Le groupe Derichebourg est un opérateur de référence, au plan international, du recyclage des déchets, principalement métalliques, et des services aux collectivités.

L’offre de Derichebourg couvre la filière du recyclage des déchets ferreux et non ferreux, depuis la collecte jusqu’à la valorisation, et différentes prestations de collecte des déchets ménagers pour le compte des collectivités.

Le métier historique de l'activité Recyclage est d’assurer la valorisation de déchets ferreux et non ferreux à dominante métallique des produits arrivés en fin de vie, en les valorisant par des traitements appropriés, sous la forme de matières premières issues du recyclage. Cette activité est devenue un maillon essentiel de la politique de protection de l’environnement à l’échelon international. Cette activité connaît une certaine cyclicité, liée à celles des secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie, qui sont les secteurs consommateurs des produits vendus par le Groupe. Depuis le milieu des années 2000, la volonté d’adjoindre au Recyclage une activité plus résiliente s’était traduite par l’acquisition des activités Multiservices, telle que la propreté, l’intérim, l’énergie et les services aéronautique externalisés. En avril 2023, la division Multiservices a été apportée à Elior Group et rémunérée par l’émission de nouvelles actions de ce Français de la restauration collective et des services aux entreprises, portant la détention de Derichebourg à 48,31 %.

Les données publiées correspondent aux pays d’implantation des filiales. La ventilation du chiffre d'affaires par pays de destination pour l'activité Recyclage est présentée en 1.2.2.

Depuis 1956, le métier de Derichebourg Environnement est d’assurer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux contenus dans les biens de consommation arrivés en fin de vie (automobiles, déchets d’équipement électriques et électroniques, etc.), dans les matières de récupération (démolitions industrielles, par exemple) et dans les chutes neuves industrielles du processus de transformation des métaux (chutes de fabrication).

Le marché du recyclage des ferrailles est à l’interface d’un marché amont, constitué par l’offre de déchets et d’un marché aval, constitué par les besoins des aciéries.

Le marché des ferrailles est estimé à environ 700 millions de tonnes par an (source BIR), dont 500 millions sont accessibles aux sociétés de recyclage, le solde étant constitué de chutes sidérurgiques, recyclées en interne.

Les facteurs suivants affectent le marché des ferrailles :

• pLa production mondiale d’acier

Source : Worldsteel Association.

La production mondiale d’acier a progressé en moyenne de 2,2 % par an au cours des cinq dernières années. La Chine représente à elle seule 54 % de la production mondiale. Après un fort rebond post-Covid en 2021, la production en 2022 s'est stabilisée à son niveau d’avant 2020, avec des évolutions différentes selon les régions du monde.

• pLa répartition de la production d’acier entre filière haut-fourneau et filière électrique

La filière haut-fourneau consomme du minerai de fer, du coke sidérurgique, et une petite proportion de ferrailles (10-15 %), qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La filière électrique consomme presque exclusivement des ferrailles.

En théorie, les deux filières permettent de produire tous les types d’acier. En pratique, l’acier issu de la filière électrique est utilisé pour produire les aciers longs et les armatures. Les coils (bobines d’acier plat) sont en majorité fabriqués à partir de la filière haut-fourneau.

Source : Worldsteel Association & Bureau of International Recycling (BIR).

On constate dans le graphique précédent que la part de l’acier issu de la filière électrique a tendance à progresser année après année, régulièrement dans les pays hors Chine, et plus récemment en Chine. Les avantages concurrentiels de l’acier issu de la filière électrique sont les suivants :

• pmoindre investissement ;
• psouplesse d’utilisation accrue, avec possibilité d’arrêter et redémarrer la production ;
• ptrès net avantage environnemental (moins d’émissions de gaz à effet de serre à la tonne produite, rapport de 1 à 2,3) et énergétique (moins d’énergie consommée à la tonne produite) par rapport à la filière haut-fourneau, en particulier dans les pays où la part du nucléaire dans le mix énergétique est élevée ;
• papprovisionnement de proximité ;
• pfacilité d’accès à la production d’acier pour les pays en développement grâce à un investissement moindre.

En contrepartie, la filière haut-fourneau bénéficie en général d’un coût de production à la tonne plus faible.

La Chine produisait son acier à 90%  via la filière haut-fourneau. Afin de réduire ses émissions de CO2, elle a décidé de favoriser dans les prochaines années l’acier issu de la filière électrique, en mettant en place son propre réseau de collecte de ferrailles, en ouvrant de nouvelles aciéries électriques, et en fermant de vieux hauts-fourneaux.

Dans les autres pays, la part de l’acier issu de la filière électrique est détaillée dans le graphique suivant :

Source : Worldsteel Association & Bureau of International Recycling (BIR).

• pLes flux commerciaux de l’acier et des ferrailles

Le marché des ferrailles est également sensible aux flux du commerce international de l’acier et des ferrailles.

L’intensité des exportations chinoises et turques d’acier influence significativement le marché de l’acier européen, et par conséquent son besoin en ferrailles. À compter de mi-2016, la Chine a fortement réduit ses exportations d’acier vers l’Europe, à cause de sa forte demande intérieure, ce qui a permis aux aciéristes européens et turcs d’améliorer leur production et leurs ventes sur leur marché de proximité. Les clients européens du Groupe, et indirectement le Groupe, ont bénéficié de cette situation de mi-2016 à fin 2018. Depuis, les exportations d'acier turc vers l'Europe ont fortement progressé, à cause de la faiblesse du marché intérieur turc liée à la crise économique que traverse le pays. Ces exportations concurrencent les aciéristes européens, et donc les principaux clients du Groupe en volume. L’instauration de quotas dans l’Union européenne sur les importations en provenance de la Turquie a permis de rééquilibrer la situation des aciéristes européens, qui ont par ailleurs fortement bénéficié de la reprise d’activité en 2021.

La Turquie constitue le principal importateur mondial de ferrailles (elle produit 35 Mt d’acier (2022), à 72 % d’origine filière électrique, avec un gisement local insuffisant, et importe 20-25 Mt/an de ferrailles, soit un quart du commerce mondial). À la différence des marchés domestiques, où les négociations de prix avec les aciéries sont mensuelles, le marché turc achète au marché spot des navires (jusqu’à 40 000 t). L’évolution des prix turcs se répercute donc dans les zones d’approvisionnement que sont les États-Unis et l’Europe, qui sont eux excédentaires en ferrailles. La situation économique en Turquie est également un facteur d’influence pour le marché des ferrailles.

Ces dernières décennies, la globalisation et la libéralisation du commerce international s’étaient traduites par une quasi-disparition des droits de douane. En conséquence, c’est la demande marginale qui influençait les prix mondiaux. Depuis le printemps 2018, la donne a changé, avec l’instauration de droits de douane de la part des États-Unis sur la majorité des importations d’acier.

Le marché du recyclage des ferrailles est perçu comme relativement volatil, dans la mesure où l’évolution des prix et celle des volumes se combinent souvent : une demande accrue en ferrailles de la part des aciéristes induira une rareté sur les tonnes supplémentaires recherchées, et une pression à la hausse sur les prix. Inversement en cas de diminution.

Le tableau ci-dessous résume l’évolution du prix de la ferraille broyée (E40) au cours des dernières années :

Source : Derichebourg.

• pL’offre de déchets

Les biens de consommation arrivés en fin de vie (80 % environ, y compris les démolitions industrielles) et les chutes de production dans la transformation de l’acier (20 % environ) constituent les approvisionnements des collecteurs de ferrailles. Le niveau de l’activité économique générale influence donc le gisement de ferrailles disponibles.

Pour le groupe Derichebourg, la répartition des entrées sur les chantiers par type de fournisseur est la suivante :

Source : Derichebourg.

Les acteurs du recyclage des ferrailles sont souvent les mêmes que ceux des métaux non ferreux. Les volumes de métaux non ferreux traités par les récupérateurs sont beaucoup plus faibles (souvent 1 pour 10) que ceux des ferrailles. Par contre, les prix unitaires sont beaucoup plus élevés, ainsi que les marges unitaires.

Le tonnage collecté en France par les acteurs de la filière MNF est de 1,74 million de tonnes (chiffres 2022), pour une contre-valeur de 4,0 Md€.

Sur le marché français (69 % des tonnes collectées par le Groupe), la répartition des métaux non ferreux collectés par la profession est la suivante :

• paluminium et câbles alu : 26,8 % ;
• pplomb et batteries : 13,6 % ;
• pinox et alliages : 12,2 % ;
• pcuivres hors câbles et moteurs : 8,9 % ;
• pzinc : 7,7 % ;
• pcâbles cuivre : 6,6 % ;
• plaiton alliages : 3,2 % ;
• pautres : 21,0%.

Source : Federec, chiffres clés du recyclage, 2022.

Les MNF à recycler se trouvent essentiellement dans les déchets issus du bâtiment, les emballages, les automobiles et l’équipement industriel. Les industries consommatrices sont essentiellement la fonderie, l’affinerie et autres industries lourdes.

Le recyclage de produits en fin de vie sera de plus en plus incontournable puisqu’il est la seule source de métal non ferreux secondaire, alors que la ressource primaire s’amenuise. Plusieurs autres facteurs favorisent aussi le développement du recyclage des métaux non ferreux. D’une part, la production de minerai primaire est inexistante dans plusieurs régions géographiques. Les produits recyclés sont donc la seule « mine de surface » disponible, et de plus, renouvelable ; dans tous les cas, la réutilisation des produits de récupération permet d’économiser des matières premières, d'éviter des émissions de CO2 et d'économiser de l'énergie par rapport à la production de la même quantité de métal par la filière primaire.

L’économie d’énergie par rapport à la production de métal primaire est de l’ordre de 60 à 80 % pour le cuivre, de 90 à 98 % pour l’aluminium, un avantage compétitif certain dans un contexte de prix de l’énergie élevée et de contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre de plus en plus fortes.

Cependant, les économies sur la production sont compensées partiellement par des coûts de collecte ou des contraintes environnementales pour les pays industrialisés ; ces limites sont moins contraignantes dans les pays émergents qui utilisent de plus en plus ce mode de production et qui importent les produits de récupération.

La seule récupération des produits en fin de vie représente environ 35 % de la production des métaux non ferreux dans le monde (source Bureau International du Recyclage). La demande mondiale de métaux non ferreux est fortement corrélée à l’évolution de l’indice de la production industrielle mondiale.

Une inflexion importante s’est produite en 2018, avec la décision de la Chine de publier des cahiers des charges très stricts sur le taux d’impureté contenu dans 19 classes de produits (dont les métaux non ferreux) afin de pouvoir être importés en Chine. Ces taux maximums sont en pratique très difficiles à atteindre, et le volume d’importations chinoises a significativement diminué à partir du printemps 2018. En conséquence, les volumes précédemment consommés par la Chine se sont reportés sur d’autres marchés, entraînant une pression baissière sur les prix des différents métaux non ferreux. La hausse des prix des différents métaux non ferreux, initiée lors de la reprise d’activité en sortie de crise Covid en 2021 s’est amplifiée début 2022 avec le début de la guerre en Ukraine et les craintes sur l’approvisionnement en métaux qui s’en sont suivies, avant de baisser significativement depuis, à cause des anticipations économiques baissières. Les graphiques suivants récapitulent l’évolution des prix des différents métaux.

Depuis le 1er janvier 2021, la Chine a sorti du statut de déchet les plus belles qualités de métaux non ferreux (grenailles de cuivre notamment) et accepte de nouveau des importations de ces produits. Par contre, elle n'importe presque plus de déchets solides, qui se reportent vers d'autres marchés (Inde, Malaisie, Vietnam...).

Il convient de noter que ces courbes, en particulier celles du cuivre et du nickel, reflètent imparfaitement l'évolution des prix de vente du Groupe, qui sont certes basés sur les cours du LME, mais qui prennent également en compte une décote pour le métal secondaire. Cette décote évolue en fonction des conditions de marché. 

Expert de la propreté, le Groupe Derichebourg offre aux collectivités une gamme de prestations qui s’articulent autour de trois axes : 

• pla collecte des déchets en porte à porte et en points d’apport volontaire ;
• pla propreté urbaine ;
• pla gestion de déchetteries, de quais de transfert et de centres de tri. 

La maîtrise de la gestion des déchets ménagers et du nettoyage urbain constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Elle conditionne l’amélioration du cadre de vie et le respect des obligations économiques, sociales et environnementales qui pèsent de plus en plus lourdement sur elles. Poly-Environnement (France) et Derichebourg Canada assurent la collecte de tous les types de déchets ménagers (emballages, papiers, cartons, verre, déchets verts, déchets alimentaires, encombrants, ordures ménagères résiduelles) et selon toutes les modalités de collecte existantes (porte-à-porte et apport volontaire). Ces filiales assurent également la gestion de centres de tri d’emballages ménagers ainsi que le transfert de déchets vers les centres de traitement et de valorisation. Poly-Environnement propose enfin aux collectivités de prendre en charge toutes les prestations en lien avec la propreté urbaine (balayage manuel, balayage et lavage mécanisés, nettoyage des sols souillés, gestion des corbeilles publiques et des conteneurs, enlèvement des graffitis, enlèvement des dépôts sauvages…).

À titre d’exemple, Poly-Environnement, au travers de ses filiales, assure la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans six des dix arrondissements de la ville de Paris confiés à des opérateurs privés (1er, 3ème, 4ème, 7ème, 10ème et 18ème arrondissements). 

Les contrats (marchés publics) sont le plus souvent d’une durée de cinq à sept ans. Il est fréquent que les collectivités demandent du matériel neuf lors du renouvellement des marchés.

Le Groupe se positionne sur des appels d’offres qui accordent une part suffisante à la note technique et permettent ainsi de valoriser la qualité du service et les moyens déployés par le soumissionnaire, afin d’obtenir une rentabilité des capitaux employés.

Historiquement détenues par Derichebourg Multiservices, les entités Poly-Environnement et ses filiales ont été transférées à Derichebourg SA préalablement à l’apport de la division Multiservices au groupe Elior en avril 2023. 

Cette activité emploie environ 1 850 collaborateurs.

1. pLa France est le second producteur européen de déchets ménagers après l’Allemagne.
2. pRapporté par habitant, un Français produit en moyenne 582 kg de déchets, ce qui situe la France dans la moyenne européenne. Sur la période 2007-2017, la production de déchets par habitant a diminué de 2 %, néanmoins la quantité globale d’ordures ménagères continue d’augmenter du fait de l’augmentation de la population, selon l’étude de l’Ademe sur la caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Le marché est composé de nombreux acteurs de petite taille (0 à 9 salariés), ce qui s’explique par le caractère local de la collecte et du traitement des déchets. La répartition des entreprises en fonction du nombre salariés était en 2015 la suivante :

Le marché de la collecte et du traitement des déchets représentait 35 921 M€ en France en 2018 (source : Etude Xerfi), ce qui positionne la France au second rang européen derrière l’Allemagne (44 270 M€). 

Le CA moyen par entreprise française du secteur était de 7,8 M€ en 2018 contre 4,9 M€ pour les entreprises allemandes. 

Derichebourg SA détient une participation de 48,31 % du capital d'Elior Group, un des leaders de la restauration collective et du Multiservices.

Le groupe a été créé en 1991 par Francis Markus, Robert Zolade et 300 cadres qui se sont associés pour prendre une participation de 35 % dans le capital de la Société Générale de Restauration, filiale du groupe Accor.

Dès 1997, le groupe devient le leader français de la restauration en concession et adopte l’année suivante le nom Elior.

En 1999, le groupe décide de se développer en Europe, par le biais de nombreuses acquisitions au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. De nombreuses opérations de croissance externe seront menées dans ces pays durant la première décennie du  21ème siècle.

En 2013, le groupe fait son entrée sur le marché américain, avec l’acquisition de TrustHouse Services, l’un des leaders de la restauration pour les marchés de l’enseignement et de la santé aux États-Unis. S’ensuivra un certain nombre de nouvelles acquisitions durant la seconde moitié de la décennie, afin d’élargir l’implantation du groupe dans cette zone. 

En 2022, Derichebourg SA entre au capital d’Elior Group à hauteur de 24,36 % par le rachat des actions appartenant à l’actionnaire historique Robert Zolade et par des acquisitions sur le marché.

En juillet 2022, la direction d’Elior ouvre une revue stratégique destinée à améliorer le positionnement stratégique de l’entreprise, et à apporter une solution à son ratio de levier élevé. 

En avril 2023, Derichebourg SA porte sa participation à 48,31 % à l’occasion de l’apport des actifs de son activité Multiservices (cf. section 5.1). L’opération a pour objectif d’offrir un fort potentiel de création de valeur, avec des synergies annuelles estimées au minimum à 30 millions d’euros à horizon 2026. 

Le Groupe est actuellement le 4e acteur mondial (et troisième européen) en termes de chiffre d’affaires, derrière les sociétés SIMS Ltd, EMR, TSR.  

La stratégie déployée est la suivante :

• pconsolider la position de fournisseur de premier plan de la sidérurgie et de la métallurgie, en livrant des produits conformes aux cahiers des charges des clients, et en élargissant sa base de clients, en particulier pour les ferrailles ;
• pmettre en œuvre les meilleures technologies de tri disponibles, afin de conserver toute la valeur ajoutée des différents produits, et réduire la part de résidus dirigée vers la filière d’enfouissement ;
• pdisposer d’une équipe de management unie dans la mise en œuvre de la même stratégie dans tout le Groupe, et former les salariés ;
• pmettre à jour l’outil informatique du Groupe, sans toucher à ses principales caractéristiques qui font de lui l’un des outils les plus pertinents du marché (connaissance des stocks et de la marge en temps réel sur tous les sites du Groupe) ;
• pdévelopper des métiers de niche, sur lesquels il y a moins d’intervenants, tels que la flottation des métaux induits, l’affinage d’aluminium ou de plomb, la préparation à froid de mélanges destinés aux aciéries produisant de l’inox. Le Groupe cherche également à développer des tris complémentaires sur les fractions non ferreuses issues du processus de broyage. À terme, le Groupe ambitionne de réaliser 20-25 % du chiffre d’affaires de l’activité Recyclage sur ces segments ;
• pdévelopper le réseau de collecte, en France et à l’étranger, en étant dans chaque pays de présence soit un leader national, soit un leader régional, et en explorant les possibilités de croissance externe dans une approche de long terme. Le Groupe est ainsi bien placé pour être un consolidateur de marché en bas de cycle.

Derichebourg est une société dont les actifs sont principalement constitués :

• pdes titres de participation des deux sociétés faîtières Derichebourg Environnement et Poly-Environnement, qui contrôlent chacune les sociétés opérationnelles du pôle concerné ;
• pdes titres de DBG Holding GmbH, qui détient l’activité Recyclage en Allemagne ;
• pdes titres de Derichebourg Immobilier, qui regroupe la plupart des actifs immobiliers de l’activité Recyclage.
• pet de la participation de 48,31 % dans Elior Group.

Le financement des filiales du Groupe est assuré pour une très large part de manière centralisée, par Derichebourg, via le crédit syndiqué mis en place le 19 mars 2020, d’un montant résiduel de 250 M€ (cf. note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés), le Green Bond de 300 M€, et le prêt BEI d'un montant résiduel de 104 M€.

Derichebourg a signé avec ses filiales ou sous-filiales des conventions de trésorerie rémunérées sous forme de compte courant ou de prêt.

(1) Existence d'un accord de gouvernance entre Elior Group et Derichebourg SA

Le graphique ci-dessus est présenté en pourcentage d’intérêts. CFER détient 57,82 % des droits de vote.

Une cartographie des risques généraux de l'entreprise a été élaborée au cours de l’exercice 2018 et est mise à jour annuellement. Elle a vocation à être actualisée à intervalles réguliers par le contrôle interne et le Directeur financier du Groupe, en collaboration avec les directions opérationnelles et fonctionnelles, porteuses de risques.

Une présentation de la cartographie des risques 2022/2023 a été effectuée auprès de la direction générale qui a validé les risques principaux et la mise en place de plans d’actions associés. Cette cartographie est présentée au Comité d’audit annuellement.

Pour information, la cartographie des risques Groupe intègre également les risques Sapin II (anti-corruption) et RSE.

Une matrice de criticité est utilisée dans le cadre de l’établissement de la cartographie des risques afin de hiérarchiser et prioriser les risques à traiter.

Trois paramètres sont utilisés pour évaluer les différents risques :

• pla probabilité de survenance ;
• pl'impact (financier, réputationnel, juridique) ;
• ple niveau de maîtrise.

Particulièrement soucieux de la prévention des risques, le Groupe consacre des ressources et un budget importants à la formation de ses personnels, notamment aux risques incendies, à la sécurisation des sites, à de nombreux programmes de prévention, de protection, de sécurité, santé et environnement.

Néanmoins cette gestion des risques passe aussi par la souscription de polices d’assurance auprès de compagnies internationales ayant une forte solidité financière. Piloté depuis la maison mère, il revient au service Assurance du Groupe d’identifier les risques, pour chaque secteur d’activité, de définir le juste équilibre entre les besoins d’assurance et les garanties à souscrire ainsi que les niveaux de franchise et de plafond acceptables.

C’est la raison pour laquelle il est fait le choix, dans un souci d’économie d’échelle, de négocier des polices au niveau central. En conséquence, l’ensemble des entités du Groupe est couvert par des polices d’assurance dites « Master » desquelles se déclinent des polices locales en conformité avec les réglementations et les risques locaux identifiés. De même, le service Assurance s’appuie sur des courtiers « Master » qui relaient vers des courtiers locaux présents dans les pays d’implantation du Groupe.

Le Groupe garantit ainsi une harmonisation et une sécurisation optimales de ses polices d’assurances qu’il révise dès que nécessaire, sur la base de remontées d’information émanant des filiales et du suivi des sinistres, et a minima, annuellement.

La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur des programmes adaptés à l'activité du Groupe dont les principaux sont les suivants :

• pAssurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ;
• pAssurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de pollution ;
• pAssurance Dommages aux biens : couvrant les dommages matériels directs d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés. Cette assurance est portée par la captive de réassurance, Derichebourg Ré ;
• pAssurances Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ;
• pAssurances Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ;
• pAssurance Affréteur et RC propriétaire marchandises, Défense Recours ;
• pAssurances Mandataires Sociaux ;
• pAssurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis ;
• pAssurance Cyber/Fraude, couvrant les demandes d’extorsion, la sécurité des données, la disponibilité du système informatique, l’escroquerie, faux et l’usage de faux ;
• pAssurance-Crédit, sous la responsabilité de la direction financière du Groupe.

Le montant global des primes toutes polices confondues au 30 septembre 2023 représente 8,5 M€.

Le contrôle interne a, entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Les procédures de contrôle ont notamment pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données par la Direction générale.

Périmètre de reporting

Le 18 avril 2023, l'apport de la filiale Derichebourg Multiservices au groupe Elior en échange de 23,95 % du capital a été approuvée par l'Assemblée générale mixte d'Elior. Cet apport confère in fine une détention de 48,31 % de Derichebourg dans Elior Group. Cette participation étant consolidée par mise en équivalence, Derichebourg Multiservices ne fait plus partie du périmètre de reporting. 

Les sites du groupe Ecore acquis en décembre 2021 ont été consolidés pour la première fois sur l'exercice complet 2022-2023, hormis les huit sites cédés le 2 janvier 2023 dans le cadre de la décision d’autorisation d’acquérir le groupe Ecore rendue par la Commission européenne le 16 décembre 2021. Ceux-ci ont été consolidés sur le premier trimestre uniquement.

L’analyse des risques a permis d’identifier les risques potentiels dans les domaines social/sociétal, environnemental, droits de l’homme et lutte contre la corruption et l'évasion fiscale. Les dispositifs de maîtrise et de contrôle en place permettent d’atténuer ces risques et de définir les actions prioritaires présentées dans la nouvelle feuille de route « Trajectoire 2026 ». Cette feuille de route fait la jonction entre la précédente nommée « Concrètement responsable 2018-2022 » et les obligations futures relatives à la mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui remplacera l'actuelle Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Ce paragraphe répond également aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance présentées à la section 3.7.

En 2022, une cartographie des risques unique a été élaborée, elle intègre les risques RSE (sociaux, sociétaux et environnementaux).

Cette cartographie mise à jour en 2023 permet d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques afin d’établir des plans d’actions adaptés à partir de la méthode suivante :

• pidentification de la nature des risques ;
• phiérarchisation et cotation des risques résultant de l’impact et de la probabilité d’occurrence de ces risques ;
• pidentification des dispositifs de contrôle interne pour évaluer le niveau de maîtrise du risque.

Les risques identifiés font l’objet d’actions et de dispositifs de contrôle décrits dans la feuille de route RSE permettant d’atténuer et de maîtriser ces risques.

Les risques RSE prioritaires identifiés sont les suivants :

• prisques opérationnels : accident majeur (incendie, accident corporel...) ;
• prisques environnementaux : changement climatique; pollutions de l’air, de l'eau, etc. (intégrant la réglementation IED) ;
• pgestion des ressources humaines : difficultés de recrutement et gestion des postes clés ;
• péthique des affaires : corruption ;
• plégislation environnementale : interdiction de mise en décharge des résidus de broyage, ou augmentation prohibitive de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).

Le risque pandémique a été maintenu dans l’analyse des risques. Le dispositif de gestion de crise mis en place lors de l'épidémie de Covid 19, est maintenu et pourrait être déclenché le cas échéant. 

Au titre des actions d’atténuation des risques RSE, le groupe Derichebourg déploie sa nouvelle feuille de route « Trajectoire 2026 ».

Les risques listés précédemment et présentés dans le présent chapitre sont les éléments identifiés comme étant matériels à l'issue de l'analyse des risques.

Au vu de ses activités, le Groupe ne détaille pas les thématiques suivantes, car évaluées comme étant non matérielles :

• pla lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• pla lutte contre la précarité alimentaire ;
• ple respect du bien-être animal ;
• pune alimentation responsable, équitable et durable ;
• ples actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves ;
• ples actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives.

Le Groupe ne met pas en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.

Le groupe Derichebourg est un des leaders mondiaux du recyclage de déchets métalliques et un acteur de référence en collecte de déchets ménagers. De par la nature de son activité historique, le Groupe contribue à la préservation des ressources naturelles (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.) tout en diminuant les quantités de déchets éliminés. Les déchets métalliques sont tout d’abord triés. Ceux ne nécessitant aucun traitement sont directement regroupés par qualité puis revendus. Les ferrailles nécessitant un processus de préparation industriel avant d’être consommées par les aciéries sont soit cisaillées ou découpées (ferrailles épaisses) soit broyées (ferrailles légères ou mélangées à d’autres matières).

Au cours de l'exercice 2022-2023, le groupe Derichebourg a recyclé 4,7 millions de tonnes de déchets ferreux et 770 milliers de tonnes de déchets métalliques non ferreux. Il a traité en particulier 561 500 tonnes de véhicules hors d'usage (VHU) et 334 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce faisant, il a ainsi permis d'éviter le rejet dans l'atmosphère de l'équivalent de 8 millions de tonnes de CO2. 

Dans la continuité de cette activité de traitement de déchets métalliques, Derichebourg est intégré verticalement sur l'aluminium et le plomb grâce à deux affineries d’aluminium en France et une en Espagne ainsi qu'une affinerie de plomb en Espagne. Par ailleurs, le démarrage d’un nouveau four à l'été 2022 a permis d’augmenter la production de lingots de plomb.

Le Groupe est également un acteur de premier plan sur la production de grenaille de cuivre à partir de câbles usagés. Il dispose d'une deuxième ligne de grenaillage de dernière génération depuis septembre 2023.

Afin d'atteindre un haut niveau de valorisation des déchets traités, le Groupe investit en permanence dans l'acquisition de nouvelles technologies, de nouvelles installations et dans leur maintenance. Ces investissements s'élèvent pour l'exercice 2022-2023 à 260 millions d'euros.

Par ailleurs Derichebourg a signé en juillet 2019 un contrat de prêt de 130 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI), destiné à contribuer au financement à long terme d’un programme pluriannuel d’investissements en France dans le domaine du recyclage et de l’économie circulaire. Les investissements de ce programme pluriannuel concernent principalement l’amélioration des taux de valorisation des matières traitées, l’adaptation des broyeurs aux meilleures techniques disponibles (en matière de traitement des eaux, captation des fumées, protection contre le bruit) et la réduction de la consommation d’énergies fossiles (camions et engins de manutention).

Contexte réglementaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, publiée le 10 février 2020, est au cœur de l’actualité politique française. Découlant de la feuille de route économie circulaire parue en 2018, ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, comme la fixation de taux d’incorporation de matières premières de recyclage dans les nouveaux produits, une meilleure prise en compte de la recyclabilité des produits, ou encore une refonte des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Par ailleurs, des solutions doivent être trouvées face au manque d’exutoires en installations de stockage de déchets, pour accorder un accès privilégié aux déchets ultimes issus des opérations de tri et de recyclage. En effet, liée à l’objectif de division par deux des déchets enfouis à horizon 2025 par rapport à 2010, la diminution des capacités autorisées en centres de stockage a impacté l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage depuis 2018. 

Parallèlement, un encadrement strict a été mis en place pour limiter l’accès des déchets valorisables en ISDND(1). Le stockage de déchets non dangereux non inertes valorisables fait l’objet d’une interdiction progressive entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2030. Le décret du 16/09/2021 relatif à la baisse de l’élimination et à l'obligation de justification du tri et l’arrêté du 16/09/2021 relatif à la procédure de contrôle des déchets entrants en ISDND permettent d’encadrer cette disposition, accompagnée de l’obligation du contrôle par vidéo des déchargements de déchets, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. 

Suite à la cession de huit sites, dont quatre broyeurs, dans le cadre de la décision d’autorisation d’acquérir le groupe Ecore rendue par la Commission européenne, le groupe Derichebourg exploite désormais 30 lignes de broyage dédiées aux déchets métalliques en mélange dans le monde, dont 18 en France. L’avantage de cette technologie est de permettre de séparer des fractions métalliques ferreuses des fractions métalliques non ferreuses, un mélange contenant à la fois des métaux, des plastiques et des résidus de broyage.

Les « mines de surface » qu’exploite le groupe Derichebourg se complexifient avec les avancées technologiques des produits de grande consommation. Parallèlement, les évolutions réglementaires en Europe, et notamment en France, imposent des taux de recyclage et de valorisation (déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, etc.) de plus en plus élevés, nécessitant de la part du Groupe des investissements constants en R&D. Les efforts dans ce domaine lui permettent de disposer de technologies de séparation et de tri qui font référence dans les métiers du recyclage.

Longtemps, les résidus de broyage, les plastiques, et même quelques résidus métalliques non détectés, ont été mis en centre d’enfouissement. Historiquement, jusqu’à 25 % des tonnes entrantes sur un broyeur étaient ainsi enfouies. Depuis plusieurs années, et notamment depuis l’amélioration des techniques de détection (induction pilotée, détection infrarouge, rayons X, tri optique...), le Groupe s’efforce de réduire la part de résidus expédiés en centre d’enfouissement. Au cours de l’exercice, les lignes de broyage du Groupe ont produit 572 550 tonnes de fractions résiduelles (- 1,6 % par rapport à 2021/2022). 

Les opérations de dépollution et de démantèlement pré-broyage (pare-chocs, réservoirs, pare-brise des véhicules hors d'usage, contrepoids en béton des lave-linges, etc.) permettent également de faire baisser les quantités de résidus de broyage produits.

Au cours de l’exercice, les sites du Groupe par les opérations de démantèlement avant broyage ont permis de valoriser :

• p1 528 tonnes de pare-chocs (polypropylène) ;
• p1 879 tonnes de réservoirs (polyéthylène) ;
• p11 005 tonnes de béton.

La valorisation des plastiques représente un des enjeux majeurs pour le Groupe, notamment dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les véhicules hors d'usage (VHU) ainsi que pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). A l'horizon 2026, le Groupe s'est fixé comme objectif d'atteindre 25 000 tonnes de plastiques recyclés par an et travaille au développement d'une nouvelle ligne de tri post-broyage. Sur l'exercice, ce sont 20 034 tonnes de plastiques qui ont été recyclées par le Groupe.

La réglementation française fait porter la responsabilité de l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation sur le couple centre VHU-broyeur VHU. Chaque broyeur est en relation avec plusieurs centres VHU, chargés d’assurer la dépollution du véhicule avant broyage. Les taux de recyclage présentés ci-après ont été déterminés pour chaque broyeur, puis une moyenne pondérée (au regard du nombre de VHU traités) a été calculée pour le Groupe. Les données sont celles de l’ADEME (Agence de la transition écologique).

Le tableau ci-dessous présente les taux moyens de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation atteints par l’ensemble des sites de broyage français du Groupe.

Il est rappelé que les chiffres communiqués dans le présent rapport correspondent aux déclarations relatives aux destructions réalisées au cours de l'année civile 2020 compte tenu du délai d'une part de certification des déclarations et d'autre part de publication des données officielles par l'ADEME.

Le taux moyen de réutilisation et de valorisation des VHU s’améliore en 2020 et confirme que les actions mises en place par le Groupe permettent de respecter les obligations européennes.

Ce taux est intimement lié au traitement des résidus de broyage. Leur hétérogénéité rend particulièrement complexe leur valorisation matière. Ainsi, à ce jour, une des principales solutions de valorisation des résidus de broyage est l’utilisation en tant que combustible solide de récupération (CSR). Ce point est présenté au paragraphe 3.3.1.2.

La diversification des exutoires pour le traitement des refus d’induction et des fines (autres résidus permettant d’atteindre les taux de valorisation) contribue également à récupérer des points de valorisation non métallique (matière et/ou énergétique).

À titre d’exemple, les refus d’induction présentent une part en plastiques qui peut être valorisée en cimenterie (valorisation énergétique et valorisation matière à travers l’incorporation des cendres dans le ciment).

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi AGEC) du 11 février 2020 a entériné la mise en place d’une nouvelle organisation de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les VHU, afin de renforcer les obligations des constructeurs, lutter contre la filière illégale et anticiper les défis de la récupération des gaz réfrigérants à effet de serre, du tri des substances dangereuses et de l’arrivée des batteries issues des véhicules électriques. Le périmètre de la filière a été étendu depuis le 1er janvier 2022 (ajout des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) et les entreprises de recyclage devront contractualiser, à partir du 1er janvier 2024, avec les éco-organismes ou systèmes individuels que les constructeurs et importateurs automobiles doivent mettre en place. Le groupe Derichebourg avait répondu à la consultation publique ouverte du 9 mars au 8 avril 2022, concernant le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules. La publication de ce décret a eu lieu le 1er décembre 2022. Le cadre réglementaire a continué d’évoluer en 2023, avec une consultation publique ouverte jusqu’au 8 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté ministériel portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière VHU. Le groupe Derichebourg a contribué à la consultation publique au travers de plusieurs propositions, afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur plusieurs points de vigilance, comme la surtransposition des objectifs par rapport à la législation européenne. La publication de cet arrêté a eu lieu le 26 novembre 2023. 

En parallèle, la directive européenne 2000/59/CE relative aux véhicules hors d'usage, qui constitue le cadre réglementaire européen de référence, est en cours de révision. Le groupe Derichebourg avait participé à un atelier organisé par la Commission européenne en mars 2022 pour présenter les propositions d’évolutions, notamment l’extension du périmètre, la possibilité d’instaurer des objectifs de recyclage par matériau, des objectifs de réutilisation des pièces ainsi que des obligations de contenu en recyclé pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. La proposition législative de la Commission européenne a été publiée le 13 juillet 2023 et une consultation publique était ouverte jusqu’au 4 décembre 2023. Le groupe Derichebourg a déposé une contribution écrite.

Le groupe Derichebourg est l’un des principaux acteurs du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, et notamment leader sur le traitement des gros appareils électroménagers froid (GEM F) et hors froid (GEM HF). Cette activité s’inscrit dans le cadre de contrats avec ecosystem et Ecologic, les principaux éco-organismes agréés de la filière.

Après avoir lancé une consultation le 18 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national pour la période de 2022 à 2025, l’éco-organisme ecosystem a officialisé fin octobre 2021 la liste des entreprises retenues pour les marchés de collecte et recyclage des DEEE ménagers et professionnels. Le groupe Derichebourg conserve une place centrale avec l’attribution de volumes importants qui font l’objet d’un recyclage performant, notamment dans ses installations dédiées aux gros électroménagers en fin de vie (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs). Ces marchés se traduisent par des contrats de trois ans ou plus en cas d’investissements et ont démarré au 1er février 2022. 

Par ailleurs, ecosystem a également lancé une consultation portant sur le traitement des ballons d’eau chaude, à laquelle le groupe Derichebourg a répondu. Le Groupe a été retenu par l'éco-organisme pour la création et l'exploitation de trois des six unités qui verront le jour au plan national, dont la première en 2024 à Bonneuil-sur-Marne (94). Ces lignes de broyage dédiées seront capables d’extraire les gaz (fluorés et hydrocarburés) stockés dans les mousses. Le volume annuel de ballons d'eau chaude attendu sur ces lignes spécifiques est estimé à 15 000 tonnes par installation.

L’éco-organisme Ecologic, a également lancé une consultation fin 2023 sur l’ensemble du territoire national, avec pour objet le renouvellement des marchés de collecte et de recyclage des DEEE mais également des ABJ et ASL (Articles de bricolage et de jardinage thermiques et Articles de sport et de loisir) qui font partie du périmètre de leurs agréments. Ce renouvellement est important puisqu’il prévoit des contrats pour une période de trois ans renouvelable une fois. Le démarrage de ces contrats est prévu au 1er avril 2024.

Tous ces marchés s’inscrivent dans une nouvelle période d’agrément des éco-organismes qui a débuté le 1er janvier 2022, avec un cahier des charges ministériel fixant des exigences plus élevées à la filière, comme des taux de recyclage et de valorisation plus ambitieux que les objectifs européens à compter de 2024, et le développement des activités de réparation et de réemploi.

En France, les DEEE font l’objet d’un traitement séparé. Pour cette filière, les taux de recyclage des flux sont au minimum conformes à ceux figurant dans les cahiers des charges des éco-organismes.

Les sites de recyclage de DEEE du Groupe sont engagés dans une démarche de labellisation selon le référentiel européen WEEELABEX. Ce label garantit aux éco-organismes que les installations réalisent une dépollution performante, atteignent les taux de recyclage et de valorisation fixés et assurent la traçabilité des filières aval empruntées par les fractions issues du traitement.

Les taux de recyclage et de valorisation des différentes unités du Groupe répondent parfaitement aux obligations réglementaires.

Les nouvelles installations

Après les deux lignes de traitement de GEM hors froid installées respectivement sur les sites de Rennes et Colomiers et la ligne de GEM froid à Mejorada del Campo (Espagne) en 2021 et 2022, le Groupe a finalisé sa nouvelle ligne de traitement des GEM froid sur le site de Bonneuil-sur-Marne en juillet 2023 pour un montant d'environ 12 millions d'euros.

Pour ce dernier investissement, le Groupe a été lauréat du plan France relance et a obtenu le trophée du projet le plus structurant à l’échelle régionale. Cette ligne vient compléter le dispositif du Groupe en Île-de-France avec la possibilité de traiter les GEM Froid du sud de la région ; l’installation de Bernes-sur-Oise se trouvant dans le nord (Val-d'Oise).

Les contrats gestionnaires de déchets (GDD)

Le Groupe est également un des précurseurs de la réintégration des DEEE dans le circuit de collecte officiel.

Ainsi, en partenariat avec les éco-organismes ecosystem et Ecologic, dans le cadre de contrats « gestionnaires de déchets (GDD) », le Groupe a mis en place sur la majeure partie de ses différents sites d’exploitation (213 sites dont 18 unités de broyage) des opérations de tri des DEEE des lots de ferrailles à broyer.

Ces DEEE dits « égarés » (car hors filière éco-organisme) sont réintégrés dans la filière officielle afin d’y être traités dans le respect de la réglementation en vigueur, et font l’objet d’un reporting auprès des éco-organismes.

Cette activité, répondant à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été déployée en 2019 sur les flux DEEE professionnels.

Un plan de communication interne visant à promouvoir de façon pédagogique le développement des contrats GDD par l’incitation au tri a été lancée en septembre 2022.

Sur l’exercice 2022/2023, le Groupe a ainsi contribué à la réintégration dans la filière officielle de recyclage de 114 880 tonnes de DEEE, en légère baisse par rapport à l'exercice précédent (- 6 %).

Au global, le Groupe a traité 334 000 tonnes de DEEE dans ses 13 installations dédiées en France et en Espagne. A périmètre constant, ces volumes sont en légère hausse malgré la baisse d'activité rencontrée par le Groupe, démontrant par-là la résilience de la filière.

Avec la mise en place des lignes de traitement des ballons d'eau chaude et la montée en puissance de la ligne de traitement des GEM froid de Bonneuil-sur-Marne, le Groupe s'attend à poursuivre sa dynamique de progression sur les prochaines années.

Parmi les évolutions à venir, il faut noter le lancement par la Commission européenne, à l’automne 2022, de l’évaluation de la directive européenne relative aux DEEE, qui date de 2012. Une consultation publique a été organisée jusqu’au 22 septembre 2023, en prévision des travaux de révision qui seront lancés dès 2024. Le groupe Derichebourg a participé à un atelier organisé par la Commission européenne à Bruxelles : le rapport final d’évaluation de la directive DEEE devrait être publié en janvier 2024.

Nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a créé plusieurs filières REP : le groupe Derichebourg se positionne sur plusieurs d’entre elles, notamment les filières Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL) et Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Le groupe Derichebourg a été sélectionné en juin 2022 par Ecologic, l’éco-organisme désigné pour la gestion des nouvelles filières REP ABJ et ASL, pour des opérations de collecte et de traitement sur la période de 2022-2024. Le volume national prévu est de 20 000 tonnes par an. Ce marché est en cours de déploiement sur les sites retenus. Le traitement des ABJ thermiques consiste en une dépollution avant broyage. Les ASL majoritairement constitués de ferrailles et de métaux non ferreux sont broyés sur les sites de broyage retenus. 

La nouvelle filière PMCB est opérationnelle depuis le mois de mai 2023. La mise en place d’une filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment doit permettre de lutter contre les décharges sauvages. La filière est encadrée par plusieurs éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Valobat, Ecominero, Valdelia, Ecomaison). Le groupe Derichebourg a positionné une quarantaine de sites pour la collecte, le tri et la massification de ces déchets.

Le Groupe est également présent dans la filière DEA (déchets d'éléments d'ameublement). Il a ainsi traité environ 7 000 tonnes de DEA métalliques au cours de l'exercice pour le compte de l'éco-organisme Valdelia.

Dans ce contexte réglementaire très chargé et en constante évolution, le Groupe a recruté au cours de l’exercice précédent, sa nouvelle Responsable des filières REP.

Les actions menées à ce titre sont les suivantes :

• pextraire les fractions plastiques qui peuvent être recyclées (cf. 3.3.1.1 "Améliorer la valorisation des déchets traités sur les installations") ;
• pvaloriser les dernières fractions métalliques ;
• pséparer les fractions fines pouvant servir de sous-couche lors de la construction de routes ou d’apport minéral pour la fabrication du ciment (clinker) ;

• ppréparer des mélanges de déchets suffisamment homogènes et conformes à des cahiers des charges leur permettant d’être acceptés sous forme de combustible solide de récupération (CSR) par des cimenteries, chaufferies ou autres industriels souhaitant mettre un terme à l'utilisation de combustibles fossiles.

Dans ce cadre le Groupe a choisi de se fixer comme objectif de valoriser en CSR 15 % des résidus de broyage produits par ses installations en Europe à l'horizon 2026. Pour rappel, cette technique permet de produire un combustible issu de déchets en substitution des énergies fossiles (charbon, fuel, etc.) et de contribuer aux objectifs nationaux de diversification du mix électrique via la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030. Sur l'exercice, ce sont déjà 7 % des résidus de broyage produits en Europe qui ont été valorisés en CSR.

Le tableau ci-dessous détaille la répartition (périmètre Europe) des résidus de broyage valorisés en combustible solide de récupération (CSR) :

Depuis deux ans, le Groupe a amélioré la valorisation en CSR des résidus de broyages (lourds et légers) en travaillant sur la qualité des résidus et la recherche de nouveaux partenariats notamment vers l'industrie cimentière. Cette mission est coordonnée par une cellule mise en place au sein du service technique.

Après la phase d'essais réalisée au cours de l’exercice précédent en vue d’améliorer la qualité de ce produit (possibilité de le consommer en tuyère et en pré-calcinateur) et de le faire connaître davantage à de potentiels consommateurs, le Groupe est passé à une phase industrielle avec l'installation de nouveaux équipements sur plusieurs sites (lignes de re-broyage et cribles) pour un montant dépassant les 5 millions d'euros.

Concernant les mousses de polyuréthane issues du traitement des GEM Froid, de nouveaux partenariats avec les cimentiers ont été entérinés pour l’utilisation en tuyère d’une part des poudres de Bernes-sur-Oise et de Marignane et d’autre part des pellets de Bassens. 

Par ailleurs, le Groupe porte depuis le printemps 2022 un projet structurant d’un montant d’investissement de près de 6 millions d’euros en région Île-de-France, sur le site de Bruyères-sur-Oise (95) qui a vu le jour en 2023. Grâce à un procédé innovant répondant aux meilleures techniques disponibles, le projet permet de doubler la capacité de production de la ligne existante, d’en améliorer la performance avec une extraction plus élevée des métaux résiduels contenus dans les résidus de tri provenant des installations de recyclage du Groupe, de valoriser les plastiques présents sous forme de CSR et de réduire drastiquement l’enfouissement. Seulement 25 % de l’entrant sera orienté en enfouissement, contre 90 % avec le procédé actuel, soit une augmentation de la performance de 65 % concernant la part de quantités enfouies au regard des quantités de résidus de tri entrants. L’un des objectifs phares de la France (division par 2 des quantités de déchets enfouis en 2025 par rapport à 2010) et de la Région Île-de-France (viser le « zéro déchet enfoui » en réduisant le stockage) est au cœur de la cible du projet. Le projet a été lauréat d’une subvention de la Région Île-de-France dans le cadre de son appel à projets « Zéro déchet et économie circulaire ».

Afin de sensibiliser ses parties prenantes aux enjeux du recyclage, le groupe Derichebourg organise de nombreuses visites à destination du public scolaire, mais également des élus locaux, des parlementaires, des décideurs et des pouvoirs publics. 

Les occasions pour faire découvrir les plateformes de recyclage du Groupe, le fonctionnement de sites industriels et les différents métiers qui y sont exercés se multiplient comme la Semaine de l’Industrie. La Journée mondiale du recyclage, qui a lieu chaque année le 18 mars, fut la journée retenue pour organiser des portes ouvertes rassemblant plus de 180 visiteurs, sur trois plateformes de recyclage à Bassens (33), Héricourt (70) et La Courneuve (93).

Les représentants reçus sur les différentes installations de recyclage sont nombreux : Commission européenne, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Gendarmerie nationale, Secrétariat général à la planification écologique, Agence de la transition écologique (ADEME), Régions, parlementaires, intercommunalités, maires, étudiants. 

Le Groupe est de plus en plus sollicité pour organiser des échanges et des interventions à destination des élèves issus de collèges et lycées, mais aussi d’écoles supérieures. Des partenariats avec AgroParisTech, l'université du Mans, l'INSA Lyon, l’IUT de Saint-Etienne ont été initiés ou se poursuivent.  

L’action du Groupe à destination des jeunes générations se traduit également depuis 2021 dans son soutien au concours « Je filme le métier qui me plaît ». Sous le haut patronage du Gouvernement, le concours vise à faire découvrir le monde professionnel aux collégiens, lycéens et étudiants. Dans ce cadre, nous proposons une vingtaine de sites aux écoles, qui peuvent venir en groupe projet filmer nos activités et mener des interviews avec les différents collaborateurs. La cérémonie officielle de la 16è édition s’est déroulée en mai 2023 au Grand Rex, en présence de 2 700 personnes. Dans la catégorie « Le recyclage, une industrie au service de la planète », le film tourné sur notre site de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) a obtenu le Clap d’Or. Le Groupe poursuit son implication à l’occasion de la 17è édition qui a débuté en septembre 2023. Afin de soutenir l'association Euro-France, qui organise le concours, une partie de la taxe d'apprentissage a été reversée à cette structure habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur le plan national. 

Le groupe Derichebourg a participé en 2022 à l’exposition citoyenne « Les Gueules de l’Emploi ». 100 % digitale et dédiée au grand public, l’objectif est de mettre en avant des métiers destinés à créer des vocations, en particulier chez les plus jeunes. L’exposition photographique inédite est dédiée à la passion du « bien-faire » dans le monde du travail, valorisant les hommes et les femmes de tous les horizons professionnels, fiers de leur entreprise. La ligne créative du photographe génère un équilibre entre le portrait en plan serré du salarié et la mise en avant d’un objet symbolique caractérisant son métier. Pour 2023, l’expérience est renouvelée entre novembre et décembre. 

Face aux nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire, à l’échelle nationale et européenne, le groupe Derichebourg se mobilise fortement depuis 2019 pour aller à la rencontre des pouvoirs publics, élus locaux et parlementaires sur les territoires, en organisant des visites de sites à leur attention, afin de les sensibiliser au métier du recyclage qui est un pilier incontournable de l’économie circulaire. Les élections législatives furent l’occasion de renouveler cette démarche, avec de nombreux échanges organisés depuis l’été 2022 avec les députés investis dans les circonscriptions de nos installations. Le pôle institutionnel a été renforcé en septembre 2022 au travers du recrutement d’un chargé de mission relations institutionnelles, venant en appui de la personne responsable des relations institutionnelles.

Afin d’informer ses nombreuses parties prenantes, le groupe Derichebourg a lancé en 2020 une Lettre de veille Economie circulaire, destinée à partager ses actualités et contribuer à une meilleure compréhension de ses enjeux. Cette lettre externe est transmise aux acteurs publics des territoires ainsi qu’aux partenaires : elle revient sur les évolutions réglementaires impactant le secteur du recyclage et les réalisations notables du Groupe. 

De par ses activités, le groupe Derichebourg est un pourvoyeur important d'emplois locaux.

Les activités du Groupe nécessitent que ses plateformes de recyclage et de collecte des déchets soient situées au plus près des gisements à traiter. Ces activités de proximité génèrent donc de l'emploi non délocalisable.

Les effectifs globaux ont légèrement varié à la baisse au cours de cet exercice (- 2 %). Les effectifs de la division Services aux collectivités ont connu une légère hausse (+ 4,2 %) due au gain de nouveaux marchés, recrutements sur des postes vacants et à la montée en puissance du centre de tri d'Angers. Les effectifs de la Holding ont aussi connu une progression (+ 34 %) liée au transfert des salariés des fonctions support du groupe Ecore au sein de la Holding au 1er mai 2023. Enfin, les effectifs de la division Recyclage ont baissé de 6,2 % suite au départ de salariés du groupe Ecore.

Les embauches sur la division Recyclage ont baissé de près de 67 % en raison d'une base de comparaison exceptionnelle liée au transfert des collaborateurs du groupe Ecore sur les filiales régionales du groupe Derichebourg au 1er avril 2022.

Sur la division Services aux collectivités, les embauches ont reculé de 32 % par rapport à 2022 qui avait enregistré le gain du marché de Plaine Commune ayant entrainé une forte augmentation des embauches.

En ce qui concerne les départs, la division Recyclage a connu une augmentation de 26 % liée à la finalisation de l'intégration du groupe Ecore dans les filiales régionales. Les départs ont en revanche baissé de 27 % dans la division Service aux collectivités en raison d'une moindre perte de contrats que sur l'exercice précédent. Au global, les départs ont connu une hausse de 6 %.

Le Groupe adhère depuis 2013 au Pacte mondial de l’ONU : un engagement à respecter les 10 principes universels du Pacte mondial concernant les droits humains, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à soutenir les objectifs de développement durable des Nations unies. 

En 2023, le groupe Derichebourg a renouvelé sa participation à la campagne d’évaluation d’impact environnemental du Carbon Disclosure Project (CDP). Le CDP est un organisme à but non lucratif qui s’est imposé comme la plateforme de reporting environnemental de référence pour les investisseurs, les entreprises, les villes, les États et les régions afin de gérer leurs impacts environnementaux.

Le groupe Derichebourg est suivi et noté par plusieurs agences de notation extra-financière françaises et internationales qui l’évaluent sur sa politique de durabilité.

• ( 1 )L'utilisation par Derichebourg de toute donnée de MSCI ESG Research LLC ou de ses affiliés (« MSCI »), et l'utilisation des logos, marques de commerce, marques de service ou noms d'index de MSCI dans les présentes, ne constituent pas un parrainage, une approbation, une recommandation ou une promotion de Derichebourg par MSCI.  Les services et les données de MSCI sont la propriété de MSCI ou de ses fournisseurs d'informations, et sont fournis « tels quels » et sans garantie.  Les noms et logos de MSCI sont des marques ou des marques de service de MSCI.

EcoVadis

Six filiales du groupe sont évaluées par EcoVadis :

• pNiveau Gold : 
  Purfer : 70 %;
• pNiveau Silver :
  Revival : 69 % ;
  Refinal Industries  : 66 % ;
  Eska : 62 % ;
• pNiveau Bronze :
  Romrecycling : 57 % ;
• pDerichebourg Environnement : 47 %.

Certification qualité ISO 9001

Les systèmes de management mis en place dans les différentes filiales sont pour la plupart certifiées ISO 9001 garantissant ainsi le respect d'exigences élevées en termes de qualité et de satisfaction des clients. 

Cette section a vocation à mettre en lumière les indicateurs qui illustrent le mieux l’impact de l’activité du Groupe et de ses actions sur les critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Les chiffres présentés dans cette section sont détaillés dans le rapport.

Cette section expose le plan de vigilance au titre de l’exercice 2022/2023 du groupe Derichebourg. Il reprend les dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, lesquelles s’appuient sur des « mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Le Groupe effectue une veille concernant les évolutions du devoir de vigilance à travers l’adoption le 23 février 2022, par la Commission européenne, d’une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. En effet, cette directive européenne, une fois transposée en droit français, pourrait entraîner des impacts internes sur le pilotage et l’organisation du dispositif.

Le plan de vigilance s’appuie sur les obligations suivantes :

Cartographie des risques en vue de leur identification, analyse et hiérarchisation

Le Groupe dispose d’une cartographie des risques Groupe incluant les différents risques RSE. Ces risques sont revus annuellement et sont adaptés à la stratégie RSE. Les risques RSE identifiés sont présents dans la section 2.1 « Facteurs de risque ». Ces risques sont liés aux droits humains, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

• pLa vigilance envers les droits humains et les libertés fondamentales.
• Afin de communiquer sur ses valeurs, le Groupe est doté d’une charte éthique à destination de ses collaborateurs et parties prenantes (clients, fournisseurs, intermédiaires, etc.). Elle décrit les principes suivants du Groupe :
  • ●le Groupe s’engage à respecter les lois et réglementations dans chaque pays où il exerce son activité,
  • ●le Groupe garantit à ses collaborateurs et à ses parties prenantes un environnement de travail qui exclut toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, la qualité de représentant du personnel, l’exercice d’un mandat syndical, les opinions politiques, le handicap, l’âge et tous autres comportements physiques, verbaux ou visuels offensants. Toute forme de harcèlement est prohibée et sanctionnée conformément aux législations nationales en vigueur,
  • ●Derichebourg respecte la vie privée de ses collaborateurs et protège leurs données personnelles,
  • ●Derichebourg garantit des conditions de travail adéquates à ses collaborateurs, y compris en matière de santé et de sécurité, lesquels ont le devoir d’y contribuer par le respect des règles de l’entreprise en la matière,
  • ●le Groupe mène une politique active en matière de handicap en encourageant notamment l’emploi et l’intégration des salariés en situation de handicap et en accompagnant les personnes en cas de survenance d’un handicap au cours de la vie professionnelle,
  • ●Derichebourg veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action du Groupe ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.
• pLa vigilance envers la santé et la sécurité :
  • ●en qualité d’employeur engagé, le Groupe renouvelle son implication dans les thèmes déjà définis, au-delà du respect de la réglementation et dans la définition d’objectifs ambitieux : préserver la santé et la sécurité des collaborateurs avec le déploiement d’un réseau santé et sécurité au travail, développer une culture prévention, poursuivre les actions pour l’emploi et le développement des compétences, garantir le respect des droits et la non-discrimination, contribuer à construire une société solidaire en développant l’ancrage territorial et en promouvant la diversité.
• pLa vigilance envers l’environnement :
  • ●pour réduire son empreinte environnementale, le Groupe poursuit les actions visant la neutralité carbone en développant une mobilité « douce », en améliorant la performance énergétique du transport et en améliorant l’impact des installations (objectif de certification ISO 14001 sur tous les sites industriels du Groupe),
  • ●de plus, le Groupe contribue de façon continue à la préservation des ressources naturelles en recyclant des déchets métalliques et en participant activement à l’économie circulaire. Des actions visant à valoriser le traitement des déchets dans les installations (réduction de la quantité de résidus de broyage et valorisation de ceux-ci, tels que le combustible solide de récupération) sont menées dans un objectif à long terme.

Dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité

• pLe suivi des mesures et l’évaluation de leur efficacité sont assurés par :
  • ●le comité RSE composé de participants permanents (secrétariat général, direction financière, directions ressources humaines et RSE) et d'experts ponctuels (assurance, juridique), qui arrête la feuille de route, suit les plans d’action et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage,
  • ●la direction générale qui valide la feuille de route RSE,
  • ●le comité d'audit qui suit la feuille de route RSE,
  • ●le contrôle interne du Groupe,
  • ●le contrôle annuel d’un organisme tiers indépendant.

Exercice clos le 30 septembre 2023

À l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 30 septembre 2023 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225105 du Code de commerce (ciaprès les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Le présent rapport a été établi en application des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce et a été présenté au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 5 décembre 2023 puis approuvé par le Conseil d'administration du 6 décembre 2023. Il rend notamment compte de la composition des organes d'administration et de direction, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des éléments de rémunération des mandataires sociaux et de la politique de rémunération des mandataires sociaux. 

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022. Ce code est disponible sur le site internet du MEDEF (www.medef.com).

Le tableau ci-dessous fait état des recommandations du Code AFEP-MEDEF non encore appliquées par la Société conformément à la règle « comply or explain ».

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé en Conseil dans sa séance du 24 juin 2004 puis modifié successivement le 12 décembre 2006, le 27 mai 2010, le 22 octobre 2018, le 27 janvier 2022. La dernière modification a été effectuée le 16 novembre 2023 afin d'instaurer une obligation de détention par les dirigeants mandataires sociaux d'un minimum d'une action. A cette occasion, les compétences du Comité des nominations et des rémunérations ont été élargies à la responsabilité sociétale et environnementale.

Il pourra être modifié pour s'adapter au contexte réglementaire.

Ce règlement intérieur précise les points suivants :

• ples règles de composition du Conseil ;
• pla mission du Conseil ;
• ples modalités de réunion du Conseil ;
• ples modalités de participation éventuelle au Conseil par visioconférence ou téléconférence ;
• ples conditions de création et de fonctionnement de comités spécialisés ;
• ple rôle du comité d’audit ;
• ple rôle du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE ;
• ple devoir de confidentialité des administrateurs ;
• ple devoir d’indépendance des administrateurs ;
• ple devoir de diligence des administrateurs ;
• ple champ d’application du règlement intérieur.

Outre les missions dévolues par la loi et les statuts, le Conseil approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitions et cessions significatives, les restructurations et s’assure de la qualité, de la fiabilité des informations financières et non financières et de la communication faite aux actionnaires.

Le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs insistant en particulier sur l’assiduité, la confidentialité des informations véhiculées, le droit d’information de l’administrateur et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Derichebourg.

Le règlement fixe à deux le nombre minimum de réunions à tenir par exercice. Il précise enfin les règles de retranscription des procès-verbaux des réunions.

Il comprend une disposition lui permettant de réunir le Conseil aux moyens de visioconférence ou de télécommunication.

« La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.

En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société.

Lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné dans les conditions prévues par l’article L. 225-27-1-III du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination.

Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.

Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L. 22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 dudit Code.

La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation.

Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail.

En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s).

Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.

En complément des dispositions des articles L. 225-29, L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. »

« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible.  Par exception, l'assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l'un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans.

Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-Présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées.

En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place deux comités spécialisés : le Comité d'audit et le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Chaque Comité est doté d'un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que les modalités de fonctionnement.

Les Comités ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d'administration. Ils émettent des avis et recommandations dans leur domaine de compétence et rendent compte de leur travaux au Conseil d'administration.

La composition des Comités est décidée par le Conseil d'administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier.

Le Conseil est assisté d’un Comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants :

• pM. René Dangel, administrateur indépendant, Président ;
• pMme Françoise Mahiou, administrateur indépendant ;
• pMme Catherine Claverie, administrateur indépendant ;
• pM. Boris Derichebourg, administrateur.

Cette composition est conforme au seuil des deux tiers d'indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Assistent également en qualité d'invités permanents le Directeur financier et la Secrétaire générale.

Certains administrateurs disposent notamment de compétences financières, comptables ou sociétales.

Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du Comité.

Lors de ces séances le Comité d’audit fait notamment intervenir régulièrement, en fonction des sujets abordés, le responsable RSE, le Directeur informatique et le responsable du contrôle interne.

Le Comité d'audit peut également avoir recours à des études techniques externes. Les membres du Comité n'ont pas estimé nécessaire d'utiliser cette faculté sur cet exercice.

Le Comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et en particulier le suivi :

• pdu processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
• pde l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
• pdu contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
• pde la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.

Dans ce cadre, le Comité a notamment pour mission :

• pd’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• pde s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• pde s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
• pd’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
• pd’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
• pde s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
• pde donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ;
• pde s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.

Au cours de cet exercice il s'est réuni deux fois, le 6 décembre 2022 et le 23 mai 2023, avec un pourcentage de participation de 75 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2022/2023 ont été les suivants :

• pexamen des comptes consolidés au 30 septembre 2022 et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d’audit ;
• pavis et recommandations au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel ;
• pexamen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2023 ; 
• ppoint sur la cybersécurité ;

1. ppoint Sapin II ;
2. pfeuille de route du contrôle Interne ;
3. pprésentation de la cartographie des risques 2022 ;
4. ppoint sur la captive de réassurance et garantie maison mère ; 
5. ppoint sur les litiges commerciaux ;
6. psynthèse des audits SAPIN II en filiales ;
7. pmonitoring AFA (Agence Française Anti-corruption).

M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général non administrateur

Date initiale de nomination : CA 18/04/2023

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d'actions détenues : 0

M. Abderrahmane El Aoufir, 62 ans, de nationalité française, diplômé d’un master en économie – option management à l’Université de Clermont-Ferrand, débute en 1984 à la Compagnie Française des Ferrailles au département financier. Il exerce successivement des fonctions opérationnelles, puis de direction générale, en Espagne, aux États-Unis puis dans le sud-est de la France. M. Daniel Derichebourg lui confie en 2006 la mission de redresser Servisair, la filiale des services aéroportuaires, il parvient en six ans à porter l’Ebitda de 5 à 73 millions d’euros. Après la vente de Servisair en décembre 2013, M. Abderrahmane El Aoufir devient Directeur général délégué du Groupe. Il supervise également les activités opérationnelles des filiales du recyclage.

M. Abderrahmane El Aoufir a été nommé en qualité de Directeur général par le Conseil d'administration du 18 avril 2023 pour la durée du mandat du Président du Conseil d'administration, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2025.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 5 décembre 2023, soumet à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l'exercice 2023-2024. La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l'intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant.

Rémunération fixe des administrateurs

Chaque administrateur reçoit une rémunération fixe liée à son activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 180 000 € à compter de l'exercice 2021/2022 et pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu'à nouvelle décision, en raison notamment de l'augmentation du nombre d'administrateurs suite à d'adoption de la modification statutaire prévoyant la désignation d'un administrateur représentant les salariés. L'administrateur représentant les salariés percevra ces rémunérations fixes au même titre que les autres mandataires sociaux. Le Conseil d'administration détermine la répartition de ces rémunérations fixes allouées aux administrateurs.

Il a été décidé par Conseil d'administration du 16 novembre 2023 de prévoir une part fixe de 25 % de la rémunération allouée aux administrateurs et une part variable de 75% en fonction de l'assiduité des membres aux réunions des Conseils et des Comités auxquels ils sont convoqués.Cette part variable sera notamment versée si le taux d'assiduité est au moins égal à 66 %.

Il sera poposé à l'assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 de porter le montant global des rémunérations fixes allouées aux administrateurs à 375 000 euros  pour l'exercice 2023/2024 en cours et pour chacun des exercuces suivants et ce jusqu'à nouvelle décision. Le Conseil fixerait la répartition de ces rémunérations fixes allouées aux administrateurs.

Répartition de la rémunération fixe des administrateurs pour l’exercice 2022/2023

La répartition de la rémunération fixe des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 24 mai 2023, a décidé de répartir égalitairement ce montant entre les différents postes d'administrateurs. Compte tenu du changement d'administrateur représentant les salariés, une répartition spécifique a été fixée entre les deux représentants au prorata de leur présence aux conseils d'administration comme détaillée dans le tableau 4.5.2.1.

Les rémunérations au titre de l’exercice 2022/2023 ont été versées au mois de décembre 2023.

Rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs

À l'exception de Messieurs Boris Derichebourg, Thomas Derichebourg, Éric Cuziat, Daniel Goin, qui sont (ou ont été au cours de l'exercice) liés par un contrat de travail, les administrateurs ne percoivent pas de rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs. 

Monsieur Boris Derichebourg a exercé des fonctions opérationnelles dans le Groupe jusqu'au 18 avril 2023, et a perçu une rémunération versée par Derichebourg Environnement dans le cadre d'un contrat de travail, et par la société DBG Finances à hauteur de 13.000 € (pour chaque exercice).

Monsieur Thomas Derichebourg a exercé des fonctions opérationnelles dans le Groupe jusqu'au 18 avril 2023, date de sa nomination en tant que Directeur général délégué. Il perçoit une rémunération versée par la société Derichebourg Environnement jusqu'au 30 juin 2023, puis par la société Purfer à compter du 1er juillet 2023, et par la société DBG Finances à hauteur de 13 000 €  (pour chaque exercice). 

M. Éric Cuziat a exercé également des fonctions opérationnelles dans le Groupe jusqu'au 5 mai 2023 et a perçu une rémunération versée par Derichebourg Environnement dans le cadre d'un contrat de travail.

M. Daniel Goin exerce des fonctions opérationnelles dans le Groupe, et perçoit une rémunération versée par Derichebourg SA dans le cadre d'un contrat de travail.

Avantages en nature

Messieurs Boris Derichebourg, Thomas Derichebourg et Eric Cuziat bénéficient ou ont bénéficié d'un véhicule de fonction.

Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président Directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 apporte des modifications à celle précédemment votée.

Rémunération fixe

M. Daniel Derichebourg n'a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de Président-directeur général. 

Il est toutefois précisé qu'il perçoit une rémunération qui lui est versée par la société DBG Finances.  

Une rémunération fixe des administrateurs lui est versée par la société Derichebourg SA.

M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.

Avantages en nature

Une Citroën DS3 est mise à la disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe. 

Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Daniel Derichebourg au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, tels que présentés dans le présent rapport.

M. Abderrahmane El Aoufir n'a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué, et ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général.

Les éléments de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir n'ont pas été modifiés lors de sa nomination en qualité de Directeur général.

Rémunération fixe

Le Directeur général perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée au regard des responsabilités exercées. 

Elle lui est versée par la société Coframétal (jusq'au 30 juin 2023) puis par la société Purfer (à compter du 1er juillet 2023), dans le cadre d'un contrat de travail et par la société DBG Finances à hauteur de 19 k€. Cette rémunération fixe s'élève à 321 000 €/an, payée sur 13 mois. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction.

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération, il est proposé de revaloriser de 4 % le montant de la rémunération fixe pour tenir compte de l'évolution des pratiques du marché et de l'inflation à compter du 1er janvier 2024.  

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Abderrahmane El Aoufir peut bénéficier d’une part variable de rémunération. L'ajout d'un critère RSE dans les modalités de calcul de la rémunération variable figurait dans la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 31 janvier 2023.

La rémunération annuelle variable est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ples critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ples critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

La politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 31 janvier 2023 stipulait que les montants y figurant étaient déterminés compte tenu du périmètre du Groupe à cette date. Lors de sa séance du 5 décembre 2023, le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE a considéré qu'il convenait de retrancher l'Ebitda de l'activité Multiservices (50 M€) du seuil de déclanchement pour les critères faisant intervenir l'Ebitda.

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2023, elle a été déterminée selon la formule suivante :

• pA représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
• A = (Ebitda courant de l’exercice - 170 M€) x 0,15 %. Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
• pB est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
• B = B1 + B2 + B3. Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec
  • ●B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) x 0,25 %
  • ●B2 = (((Ebitda courant n-2 - 170 M€) + (Ebitda courant n-1 -170 M€) + (Ebitda courant n - 170 M€))/3) x 0,075 %
  • ●B3 = 0 si R > 3,01,
  • – 20 000 €, si R compris entre 2,01, avec
  • – R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio n-1 et Ratio de Levier n)/3
  • – 40 000 € si R compris entre 1,01 et 2
  • – 60 000 € si R inférieur ou égal à e levier n-1 + Ratio de levier n)/3
  • – B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
• pC, un montant compris entre 0 et 45 % de la rémunération fixe annuelle, soumis au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels préétablis.
• pD, un montant compris entre 0 et 10% de la rémunération fixe anNuelle, destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du Groupe (activité Recyclage et activité Services aux Collectivités) et l'amélioration du taux de fréquence des accidents de travail.

En application de ce qui précède, la rémunération variable annuelle de M. Abderrahmane El Aoufir due au titre de l'exercice 2022/2023 s'élève à 492 k€ (466 k€ en 2021/2022).

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération, il est proposé de faire évoluer comme suit la formule de détermination de la rémunération variable de M. El Aoufir : 

• pA représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
• A = (Ebitda courant de l’exercice - 170 M€) x 0,15 %. Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
• pB est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
• B = B1 + B2 + B3. Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec
  • ●B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) x 0,25 %
  • ●B2 = (((Ebitda courant n-2 - 170 M€) + (Ebitda courant n-1 -170 M€) + (Ebitda courant n - 170 M€))/3) x 0,075 %
  • ●B3 = 0 si R>3,51,
  • – 20 000 €, si R compris entre 2,51 et 3,51, avec
  • – R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio de Levier n-1 + Ratio de Levier n)/3
  • – 40 000 € si R compris entre 1,51 et 2,51
  • – 60 000 € si R inférieur ou égal à 1,51
  • – B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
• pC, un montant compris entre 0 et 35 % de la rémunération fixe annuelle, soumis par le Directeur général au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels préétablis.
• pD, est destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du pôle Services à l’Environnement et l'amélioration du taux de fréquence des accidents de travail. Le montant D ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 10% de la rémunération fixe annuelle.
• pE, est destiné à prendre en compte un des axes stratégiques du Groupe, à savoir le développement de combustibles solides de récupération en lieu et place de l'enfouissement. L'objectif est fixé à 8% pour l'exercice 2023-2024. Le réalisé sera mesuré à partir du tableau de bord de la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant en section 3.6. Le montant de part variable de rémunération sera compris entre 0 et 10% de la rémunération annuelle fixe.

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE se réserve la possibilité de proposer au Conseil de réajuster en fin d'exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements.

Une rémunération exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l'intégration d'une opération de croissance externe significative.

La rémunération variable inclut en sus l'épargne salariale.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Avantages en nature

Un véhicule de type Citroën DS7 ou équivalent est mis à la disposition de M. El Aoufir par le Groupe.

Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance,  d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Abderrahmane El Aoufir au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, tels que présentés dans le présent rapport.

Les éléments et montants de rémunération de Monsieur Thomas Derichebourg n'ont pas été modifiés à l'occasion de sa nomination au poste de Directeur général délégué le 18 avril 2023.

Monsieur Thomas Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué.

Rémunération fixe

Le Directeur général délégué perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée au regard des responsabilités exercées. 

Elle lui est versée par la société Derichebourg Environnement (jusqu'au 30 juin 2023) puis par la société Purfer (à compter du 1er juillet 2023), dans le cadre d'un contrat de travail et par la société DBG Finances à hauteur de 13 k€. Cette rémunération fixe s'élève à 323 000 €/an, payée sur 13 mois. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction.

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération, il est proposé de revaloriser de 4% le montant de la rémunération fixe pour tenir compte de l'évolution des pratiques du marché et de l'inflation à compter du 1er janvier 2024.  

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Thomas Derichebourg peut bénéficier d’une part variable de rémunération.

La rémunération annuelle variable est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ples critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ples critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La politique de rémunération concernant le Directeur général délégué, qui sera présentée à l'assemblée générale du 30 janvier 2024 stipulera que les modalités de calcul de la rémunération variable du Directeur général délégué sont identiques à celles de la rémunération variable du Directeur général détaillée dans cette section.

(Article 21 des statuts)

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration.

La liste et l’objet en sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes. 

Procédure d’évaluation des conventions courantes

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place lors de sa réunion du 20 mai 2021 une charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure de qualification et d’évaluation des conventions. Cette charte est établie conformément à la règlementation en vigueur.

Cette charte interne a pour objet :

• pde rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées et aux conventions libres ;
• pde définir les critères de qualification des conventions ;
• pde mettre en place la procédure afin d’identifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et les conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière.

La procédure d’identification des conventions est mise en œuvre par le Secrétariat Général et la Direction Juridique de la Société.

Il est notamment prévu une information du Secrétariat Général préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée au niveau de la Société.

Préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat Général et la Direction Juridique doivent être informés immédiatement par :

• pla personne directement ou indirectement intéressée ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ;
• pet plus généralement, toute personne du Groupe (direction opérationnelle ou fonctionnelle) ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée.

Sur la base de ces informations, le Secrétariat général et la Direction juridique procèdent à l’analyse du projet de convention avec le soutien de la Direction Financière ou l’avis de tiers (Commissaires aux comptes, conseils juridiques, etc.) pour identifier la nature règlementaire ou non de la convention.

Il est également prévu une révision annuelle par le Conseil d’administration de l’ensemble des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au cours de l’exercice écoulé ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

En amont de la réunion du Conseil d’administration appelé à arrêter les comptes du dernier exercice écoulé, le Secrétariat Général et la Direction Juridique réexaminent chaque année les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier si ces conventions continuent de remplir ces conditions.

La liste des conventions concernées ainsi que les conclusions de l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique sont transmises aux membres du Conseil d’administration.

Conformément à la procédure mise place, l'examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique a fait apparaitre l'absence de nouvelles conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Conseil d'administration en a été informé lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

La Société a été informée le 11 décembre 2022 de l’acquisition de 500 titres par M. René Dangel, administrateur indépendant, au prix unitaire de 5,5150 €.

Depuis la clôture de l'exercice social, la société a été informée le 13 décembre 2023 de l'acquisition de 2 500 titres par M. Abdherrahmane El Aoufir, Directeur général, au prix unitaire de 4,60 €.

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

• pla structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ;
• pl’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ;
• pla capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ;
• ples effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf. 4.2.5) ;
• ples dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
• ples dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrit en 4.6.2.

Sous réserve des aménagements qui pourraient être rendus à nouveau nécessaire dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19 et des mesures permettant de tenir l'assemblée générale à huis clos pendant une période temporaire, l’article 28 des statuts explique les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale. 

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Tout actionnaire pourra également, si le conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire participant à l'assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d'administration et répondant aux conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 12. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. »

Plusieurs éléments affectent la comparabilité des comptes par rapport à l’exercice précédent :

• pCompte tenu de l’apport de la division Multiservices à Elior Group réalisé le 18 avril 2023, le secteur Multiservices est considéré comme une activité « arrêtée » dans les comptes de l'exercice 2022-2023, et le résultat net de cette activité est présentée sur une seule ligne du compte de résultat « résultat après impôt des activités arrêtées ou en cours de cession» (et pour l’exercice précédent également, de manière à ce que les périodes présentées soient comparables, en application d’IFRS 5). 
• pAu regard de la taille de l’opération précédemment citée, et des changements dans la gouvernance du Groupe qui l’accompagnent, le Groupe modifie la présentation de son information sectorielle, et présente dorénavant l’activité Services à l’Environnement en deux secteurs opérationnels : Recyclage et Services aux collectivités
• pEcore est consolidé pendant 12 mois sur l'exercice clos le 30 septembre 2023, alors qu’Ecore n’était consolidé que du 17 décembre 2021 (date d’acquisition) au 30 septembre 2022 sur l’exercice précédent.
• p8 centres de recyclage ont été cédés au groupe Riva le 2 janvier 2023 dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris auprès de la Commission Européenne afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir Ecore. En 2022, les chiffre d’affaires réalisé par ces sites représentait environ 4 % du chiffre d’affaires 2022 du Groupe.

Le 6 mars 2023, le Groupe a annoncé la signature du protocole d’accord et du traité d’apport de son pôle Services aux Entreprises avec Elior Group. Cette signature, approuvée à l’unanimité par les conseils d’administration d’Elior Group et Derichebourg, fait suite à la finalisation du processus d'information et de consultation des instances représentatives du personnel au sein des deux groupes et confirme les termes financiers de la transaction tels que communiqués le 20 décembre 2022.

L’assemblée générale mixte d’Elior Group tenue le 18 avril 2023 a approuvé à la quasi-unanimité (99,9 %) l’apport de la branche Derichebourg Multiservices, dirigée par Boris Derichebourg, à Elior Group, et la rémunération de cet apport de 452,9 M€ par l’émission de 80 156 782 nouvelles actions Elior Group, qui confèrent in fine à Derichebourg une détention de 48,31 % dans Elior Group, compte tenu de la participation antérieurement détenue (24,3 %). Derichebourg n’a pas pris part au vote relatif à cet apport et à sa rémunération.

L’assemblée générale a également approuvé les modifications statutaires et les nominations d’administrateurs proposées, afin de mettre en œuvre l’accord de gouvernance signé entre Elior Group et Derichebourg, qui vise à respecter les meilleurs standards de gouvernance en termes d’équilibre et d’indépendance sur le long terme.

Derichebourg acte ainsi la création d’un nouveau leader international de la restauration collective et des multiservices.

Ce nouveau champion français combine l’expérience et l’excellence opérationnelles de Derichebourg Multiservices avec le portefeuille client élargi et international d’Elior Group. Le nouvel ensemble dispose d’un profil équilibré fort de la diversification apportée par les activités multiservices et d’une offre enrichie qui permettra de proposer à l’ensemble des clients des offres intégrées et des ventes complémentaires. 

Ce nouvel ensemble bénéficiera d’une offre de services complète aux entreprises et aux collectivités dans la restauration collective, le soft facility management (nettoyage, accueil, espaces verts), le hard facility management (efficacité́ énergétique, éclairage public), la sécurité, ainsi que dans des services RH et d'intérim et la sous-traitance aéronautique. 

Il permettra la création de valeur pour les actionnaires de Derichebourg. 

Derichebourg se recentre sur son savoir-faire environnemental, avec une participation stratégique dans ce nouveau leader international. Derichebourg est un des leaders mondiaux du recyclage de déchets métalliques et un acteur de référence en collecte de déchets ménagers (3,6 milliards de chiffre d’affaires en 2023, 335 M€ d’EBITDA en 2023, 6.000 collaborateurs). Il détient également une participation de 48,31% dans Elior Group (5,2 milliards de chiffre d’affaires pro forma 2022, 235 M€ EBITDA(1) ajusté pro forma 2023, 133.000 collaborateurs), leader international de la restauration collective et des multiservices. 

Compte tenu de l’analyse des dispositions de l’accord de gouvernance signé le 17 avril 2023, Derichebourg considère qu’il ne contrôle pas Elior Group au sens de la norme IFRS 10 et continuera à comptabiliser dans ses comptes sa quote-part de résultat net d’Elior Group (mise en équivalence).

Sur le premier semestre de l'exercice 2022-2023, le taux de mise en équivalence était de 24,3%. A compter du second semestre, il est de 48,31%.

Au second semestre, Derichebourg a constaté un profit de 50,7(2) M€, correspondant à l’écart entre la valeur des actions 80.156.782 Elior Group reçues le 18 avril 2023 (253,7 M€) et la valeur dans les comptes consolidés des actifs et passifs de l’activité Multiservices. Les actions Elior Group étant cotées, le paragraphe IFRS 13.77 prescrit de retenir la valeur de marché des actions reçues comme valeur de l’actif cédé.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne en matière de concurrence et obtenir une décision en Phase 1 lors de l’acquisition du groupe Ecore réalisée le 17 décembre 2021, le groupe Derichebourg a proposé une série d'engagements comprenant notamment la cession de quatre sites de valorisation équipés d’un broyeur ainsi que quatre sites de collecte de déchets métalliques.

Le Groupe a mené un processus de sélection de repreneurs pour chacun des sites concernés. Il a retenu un enchérisseur, le sidérurgiste italien Riva, qui s’est engagé à reprendre la totalité des sites objets d’engagements de cession. La documentation juridique a été signée le 15 juin 2022, et immédiatement transmise à la Commission européenne.

Les différentes autorités compétentes en charge du contrôle des concentrations ont donné leur accord à cette cession. La Commission européenne a agréé le groupe Riva comme repreneur le 7 novembre 2022.

La réalisation de cette cession de huit sites au groupe Riva est intervenue le 2 janvier 2023.

Le chiffre d’affaires réalisé par les huit sites cédés correspondait en 2022 à environ 4% du chiffre d’affaires publié 2022 et de l'EBITDA 2022 du Groupe.

Le résultat avant impôt dégagé à l’occasion de cette cession d’actifs est de + 12,6 M€, comptabilisé sur la ligne Autres produits et charges opérationnels.

À compter du mois de mai/juin 2022, les anticipations économiques se sont dégradées en Europe, sous l’effet de l’augmentation des coûts de l’énergie, conséquence de la diminution des approvisionnements en énergies fossiles en provenance de Russie suite à l’invasion de l’Ukraine.

La hausse du prix du gaz a entrainé une forte augmentation du coût spot et à terme de l’électricité à cause du mécanisme européen de fixation du prix de l’électricité. 

Les clients du Groupe pour les ferrailles, qui sont électro-intensifs, ont adapté à la baisse à compter de l’été 2022 leur rythme de production, de manière à ne pas être trop pénalisés par ces coûts historiquement élevés de l’électricité. Les prix spot n’ont retrouvé un niveau supportable qu’au printemps 2023.

La hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires a initié un cycle inflationniste. La politique menée par les banques centrales pour lutter contre l'inflation qui se propageait à l'économie tout entière s'est traduite par une hausse historique des taux d'intérêt (+400 bp sur 18 mois en Europe), provoquant l'effet désiré, à savoir un ralentissement de l'activité économique. Ce ralentissement a été précoce pour les secteurs finaux auxquels le groupe est indirectement exposé : 

• pautomobile pour les approvisionnements ; 
• paciers longs destinés à la construction ; et 
• pactivité économique générale ; 

ce qui se traduit par un recul du volume sous-jacent de tonnes vendues, de l’ordre de 11,5% pour les ferrailles et 9% pour les métaux non ferreux, partiellement compensé par la consolidation d’Ecore sur 12 mois cette année, contre 9,5 mois l’an passé. 

Par ailleurs, la Turquie a peu soutenu le marché des ferrailles sur l'exercice (production d’acier en baisse de 14% par rapport à l’exercice précédent).

Le 10 novembre 2023, Derichebourg a subi une cyberattaque. Le réseau informatique a été immédiatement débranché par précaution.

Des analyses poussées ont été menées avec un prestataire externe, qui n'ont pas mis en évidence de vol ou de cryptage de données. Des actions de renforcement de la sécurité informatique tant sur les réseaux que sur les postes de travail ont été menées. Les postes mis à jour selon la nouvelle configuration définie ont été reconnectés au réseau. L'activité opérationnelle des filiales des secteurs Recyclage et Services aux collectivités n'a pas été interrompue, même si elle a subi des perturbations. À la date du 6 décembre 2023, les principaux logiciels de l'entreprise sont de nouveau en service, et le nombre d'utilisateurs pouvant y accéder augmente progressivement. 

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2023, date de clôture de son dernier exercice social.

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2022 :

La répartition du capital au 30 septembre 2021 était la suivante :

La répartition du capital par type d'actionnaires au 30 novembre 2023 est la suivante :

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom du même actionnaire. Au 30 septembre 2023, le capital était constitué de 159 397 489 actions de nominal 0,25 €, dont 68 015 060 actions à droit de vote double. Le nombre de droits de vote au  30 septembre 2023 s’élevait à 227 412 549.

Au 30 septembre  2023, la famille de M. Daniel Derichebourg, par l’intermédiaire des sociétés CFER et Financière DBG, détenait 41,29 % du capital de Derichebourg et 57,85 % des droits de vote.

Le graphique ci-dessous détaille l'évolution du cours de bourse et les volumes traités depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2023 sur Euronext.

L’information fournie au titre des volumes correspond aux échanges sur Euronext, qui représentent environ 40 % des volumes échangés sur le titre.

Le Groupe a pour pratique, sans que cela ne constitue un engagement permanent, de distribuer sous forme de dividendes un montant correspondant à environ 30 % de son résultat net consolidé (retraité d'éléments significatifs sans contrepartie de trésorerie)  sous réserve des performances dégagées et de l’appréciation de ses besoins d’autofinancement.

Pendant la durée de validité du document d'enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la Société (119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) ou sur le site Internet de la Société (www.derichebourg.com) ou de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) pour les informations financières et le document d'enregistrement universel :

(a) l’acte constitutif et les statuts de l’Émetteur ;

(b) tous rapports, courriers, et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’Émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel ;

(c) les informations financières historiques de l’Émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document d'enregistrement universel.

Périodicité : conformément à la réglementation, Derichebourg publie ses comptes semestriels et annuels, et les rapports qui les accompagnent.

Diffusion de l’information : outre les publications légales dans les publications financières, les derniers communiqués sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Société : www.derichebourg.com.

Les accords significatifs qui seraient susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société sont les suivants :

• pcontrat de crédits syndiqués du 19 mars 2020 et modifié par deux avenants en 2021 et 2023 ;
• pcontrat de prêt avec la BEI de 130 M€ signé le 19 juillet 2019.

Concernant le Green Bond émis le 24 juin 2021, les porteurs d'obligations disposent de l'option de demander le remboursement anticipé en cas de changement de contrôle.

Certains contrats commerciaux peuvent contenir des clauses de changement de contrôle.

L’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 a autorisé le Conseil d’administration de la Société à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social, soit 15 939 748 actions pour un prix maximal unitaire de 20 € par action. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juillet 2024 en vue notamment d'assurer :

• pl’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• pl’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
• pl’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• pla remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
• pl'annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi. La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;
• pla mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

La Société n'a pas utilisé cette autorisation au cours de l’exercice.

La Société ne détient aucune action autodétenue au 30 septembre  2023 et la valeur de marché du portefeuille au 30 septembre  2023 est nulle.

Au 30 septembre  2023, le capital social est fixé à 39 849 372,25 €. Il est divisé en 159 397 489 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

• pApprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 et quitus aux administrateurs.
• pApprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023.
• pAffectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023.
• pApprobation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
• pApprobation de la politique de rémunération applicable au Président.
• pApprobation de la politique de rémunération applicable au Directeur général.
• pApprobation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué.
• pApprobation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
• pApprobation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de Commerce.
• pApprobation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration.
• pApprobation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général.
• pApprobation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué.
• pRenouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage (CFER).
• pRenouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société BM&A.
• pNon-renouvellement et non-remplacement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Pascal de Rocquigny du Fayel.
• pFixation du montant des rémunérations fixes allouées aux administrateurs.
• pAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

• pAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
• pDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
• pDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci.
• pDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.
• pDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société.
• pFixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.
• pDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe.
• pPouvoirs en vue des formalités.

La dénomination sociale ainsi que le nom commercial de la Société sont Derichebourg. Dans le présent document, la société Derichebourg est dénommée « la Société » ou « l’Émetteur » ; le groupe que constituent Derichebourg et ses filiales est dénommé « le Groupe ».

Le Groupe souhaite mentionner :

• ple contrat de crédits syndiqués conclu le 19 mars 2020 et modifié par deux avenants en 2021 et 2023 ;
• ple contrat d’affacturage sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015 et son avenant de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• ple prêt avec la BEI du 19 juillet 2019 ;
• ple Green Bond émis le 24 juin 2021 ;

qui constituent les principales sources de financement du Groupe. Une présentation de ces contrats figure en note 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

Néant.

11, rue de Laborde – 75008 Paris. 

Identifiée sous le numéro 348 461 443 RCS Paris. 

Représentée par M. Gilles Rabier.

Date de nomination : 7 février 2018. 

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

19, rue de Presbourg – 75016 Paris.

Identifiée sous le numéro 539 769 729 RCS Paris. 

Représentée par M. Thierry Denjean.

Date de nomination : 19 février 2014.

Date de renouvellement : 31 janvier 2020.

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Tour First 1, place des Saisons – TSA 14444 – 92037 Paris-La Défense Cedex.

Identifiée sous le numéro 344 366 315 RCS Nanterre.

Représentée par M. Pierre Abily. 

Date de nomination : 15 mars 2007. 

Date de renouvellement : 5 février 2019. 

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.

11, rue Laborde, 75008.

Date de nomination : 7 février 2018. 

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

M. Abderrahmane EL AOUFIR

Directeur général de Derichebourg

Responsable : Pierre Candelier

Qualité : Directeur financier

Adresse : 119, avenue du Général Michel Bizot 75579 Paris Cedex 12 

Tél. : + 33 1 44 75 40 40 

e-mail : communication@derichebourg.com