Le groupe Derichebourg est un opérateur de référence, au plan international, du recyclage des déchets, principalement métalliques, et des services aux collectivités.

L’offre de Derichebourg couvre la filière du recyclage des déchets ferreux et non ferreux, depuis la collecte jusqu’à la valorisation, et différentes prestations de collecte des déchets ménagers pour le compte des collectivités.

Le métier historique de l’activité Recyclage est d’assurer la valorisation de déchets ferreux et non ferreux des produits arrivés en fin de vie, en les valorisant par des traitements appropriés, sous la forme de matières premières issues du recyclage. Cette activité est devenue un maillon essentiel de la politique de protection de l’environnement à l’échelon international. Cette activité connaît une certaine cyclicité, liée à celles des secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie, qui sont les secteurs consommateurs des produits vendus par le Groupe.

Depuis le milieu des années 2000, la volonté d’adjoindre au Recyclage une activité plus résiliente s’était traduite par l’acquisition des activités Multiservices, telles que la propreté, l’intérim, l’énergie et les services aéronautiques externalisés. En avril 2023, la division Multiservices a été apportée à Elior Group et rémunérée par l’émission de nouvelles actions de ce Français de la restauration collective et des services aux entreprises, portant la détention de Derichebourg à 48,31 %. À la suite de l’augmentation de capital d’Elior Group intervenue le 8 avril 2024 par émission de 741 520 actions nouvelles, relative à son plan d’attribution d’actions gratuites de 2021, la participation du groupe Derichebourg a été abaissée à 48,17 %. 

Les données publiées correspondent aux pays d’implantation des filiales. La ventilation du chiffre d’affaires par pays de destination pour l’activité Recyclage est présentée en 1.2.2.

Depuis 1956, le métier de Derichebourg Environnement est d’assurer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux contenus dans les biens de consommation arrivés en fin de vie (automobiles, déchets d’équipement électriques et électroniques, etc.), dans les matières de récupération (démolitions industrielles, par exemple) et dans les chutes neuves industrielles du processus de transformation des métaux (chutes de fabrication).

Le marché du recyclage des ferrailles est à l’interface d’un marché amont, constitué par l’offre de déchets et d’un marché aval, constitué par les besoins des aciéries.

Le marché des ferrailles est estimé à environ 700 millions de tonnes par an (source BIR), dont 500 millions sont accessibles aux sociétés de recyclage, le solde étant constitué de chutes sidérurgiques, recyclées en interne.

• ■ Vue d’ensemble du marché de l’acier

Source : Worldsteel Association – 2024 World Steel in Figures

Les facteurs suivants affectent le marché des ferrailles :

• ■La production mondiale d’acier

Source : Worldsteel Association.

La production mondiale d’acier a atteint un point haut en 2021 (1 951 millions de tonnes) et recule légèrement depuis. En 2024, elle était de 1 885 millions de tonnes. La Chine représente à elle seule 53 % de la production mondiale. Dans le même temps, la capacité installée de production continue de progresser (2 500 millions de tonnes environ). L’industrie est confrontée à des surcapacités, principalement en Chine.

• ■La répartition de la production d’acier entre filière haut-fourneau et filière électrique

La filière haut-fourneau consomme du minerai de fer, du coke sidérurgique, et une petite proportion de ferrailles (10-15 %), qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La filière électrique consomme presque exclusivement des ferrailles.

En théorie, les deux filières permettent de produire tous les types d’acier. En pratique, l’acier issu de la filière électrique est utilisé pour produire les aciers longs et les armatures. Les coils (bobines d’acier plat) sont en majorité fabriqués à partir de la filière haut-fourneau.

Source : Worldsteel Association & Bureau of International Recycling (BIR).

On constate dans le graphique précédent que la part de l’acier issu de la filière électrique a tendance à progresser année après année, régulièrement dans les pays hors Chine. Les avantages concurrentiels de l’acier issu de la filière électrique sont les suivants :

• ■moindre investissement ;
• ■souplesse d’utilisation accrue, avec possibilité d’arrêter et redémarrer la production ;
• ■très net avantage environnemental (moins d’émissions de gaz à effet de serre à la tonne produite, rapport de 1 à 2,3) et énergétique (moins d’énergie consommée à la tonne produite) par rapport à la filière haut-fourneau, en particulier dans les pays où la part du nucléaire dans le mix énergétique est élevée ;
• ■approvisionnement de proximité ;
• ■facilité d’accès à la production d’acier pour les pays en développement grâce à un investissement moindre.

En contrepartie, la filière haut-fourneau bénéficie en général d’un coût de production à la tonne plus faible.

La part de l’acier issu de la filière électrique est détaillée dans le graphique suivant :

Source : Worldsteel Association. Pays ayant une production supérieure à 10 Mt/an

• ■Les flux commerciaux de l’acier et des ferrailles

Le marché des ferrailles est également sensible aux flux du commerce international de l’acier et des ferrailles.

L’intensité des exportations chinoises et turques d’acier influence significativement le marché de l’acier européen, et par conséquent son besoin en ferrailles. À compter de mi-2016, la Chine a fortement réduit ses exportations d’acier vers l’Europe, à cause de sa forte demande intérieure, ce qui a permis aux aciéristes européens et turcs d’améliorer leur production et leurs ventes sur leur marché de proximité. Les clients européens du Groupe, et indirectement le Groupe, ont bénéficié de cette situation. Depuis mi-2022, ces exportations d’acier chinois ont de nouveau augmenté, sous l’effet d’une baisse de la demande intérieure, d’une stabilité de la production, excédentaire, et d’un renchérissement du coût de l’electricité en Europe. Les semi-produits chinois sont moins chers que ceux fabriqués en Turquie ou en Europe. Les exportations d’acier chinois sont passées de 51 millions de tonnes en 2022 à 117 millions de tonnes en 2024, elles représentent 26 % des exportations mondiales. Ces exportations concurrencent les aciéristes européens sur leurs propres marchés, et donc les principaux clients du Groupe en volume.

La Turquie constitue le principal importateur mondial de ferrailles (elle produit 37 Mt d’acier (2024), à 70 % d’origine filière électrique, avec un gisement local insuffisant, et importe 20-25 Mt/an de ferrailles, soit un quart du commerce mondial). À la différence des marchés domestiques, où les négociations de prix avec les aciéries sont mensuelles, le marché turc achète au marché spot des navires (jusqu’à 40 000 t). L’évolution des prix turcs se répercute donc dans les zones d’approvisionnement que sont les États-Unis et l’Europe, qui sont quant à eux excédentaires en ferrailles. La situation économique en Turquie est également un facteur d’influence pour le marché des ferrailles.

Ces dernières décennies, la globalisation et la libéralisation du commerce international s’étaient traduites par une quasi-disparition des droits de douane. En conséquence, c’est la demande marginale qui influençait les prix mondiaux. Depuis le printemps 2018, la donne a changé, avec l’instauration de droits de douane de la part des États-Unis sur la majorité des importations d’acier. En 2024, Les États-Unis ont annoncé une nouvelle salve de droits de douane touchant, à des taux différents, le monde entier. Même si les produits commercialisés par le groupe ne sont pas directement touchés, cela va une nouvelle fois modifier les flux du commerce international.

Le marché du recyclage des ferrailles est perçu comme relativement volatil, dans la mesure où l’évolution des prix et celle des volumes se combinent souvent : une demande accrue en ferrailles de la part des aciéristes induira une rareté sur les tonnes supplémentaires recherchées, et une pression à la hausse sur les prix. Inversement en cas de diminution.

Le tableau ci-dessous résume l’évolution du prix de la ferraille broyée (E40) au cours des dernières années :

Source : Derichebourg.

• ■L’offre de déchets

Les biens de consommation arrivés en fin de vie (80 % environ, y compris les démolitions industrielles) et les chutes de production dans la transformation de l’acier (20 % environ) constituent les approvisionnements des collecteurs de ferrailles. Le niveau de l’activité économique générale influence donc le gisement de ferrailles disponibles.

Pour le groupe Derichebourg, la répartition des entrées sur les centres de reyclage par type de fournisseur est la suivante :

Source : Derichebourg. Le graphe inclut les achats de ferrailles et métaux non ferreux

Les acteurs du recyclage des ferrailles sont souvent les mêmes que ceux des métaux non ferreux. Les volumes de métaux non ferreux traités par les récupérateurs sont beaucoup plus faibles (souvent 1 pour 10) que ceux des ferrailles. Par contre, les prix unitaires sont beaucoup plus élevés, ainsi que les marges unitaires.

Le tonnage collecté en France par les acteurs de la filière MNF est de 1,78 million de tonnes (chiffres 2024 FEDERREC). 

Sur le marché français (68 % des tonnes collectées par le Groupe), la répartition des métaux non ferreux vendus par la profession est la suivante :

• ■aluminium et câbles alu : 33 % ;
• ■plomb et batteries : 9 % ;
• ■inox et alliages : 15 % ;
• ■cuivres hors câbles et moteurs : 10 % ;
• ■zinc : 4 % ;
• ■câbles cuivre : 3 % ;
• ■laiton et alliages : 4 % ;
• ■moteurs électriques ; 7 % ;
• ■autres : 15 %.

Source : Federrec, chiffres clés du recyclage, 2024.

Les MNF à recycler se trouvent essentiellement dans les déchets issus du bâtiment, les emballages, les automobiles et l’équipement industriel. Les industries consommatrices sont essentiellement la fonderie, l’affinerie et autres industries lourdes.

Le recyclage de produits en fin de vie sera de plus en plus incontournable puisqu’il est la seule source de métal non ferreux secondaire, alors que la ressource primaire s’amenuise. Plusieurs autres facteurs favorisent aussi le développement du recyclage des métaux non ferreux. D’une part, la production de minerai primaire est inexistante dans plusieurs régions géographiques. Les produits recyclés sont donc la seule « mine de surface » disponible, et de plus, renouvelable ; dans tous les cas, la réutilisation des produits de récupération permet d’économiser des matières premières, d’éviter des émissions de CO2 et d’économiser de l’énergie par rapport à la production de la même quantité de métal par la filière primaire.

L’économie d’énergie par rapport à la production de métal primaire est de l’ordre de 60 % pour le cuivre, de 90 % pour l’aluminium, un avantage compétitif certain dans un contexte de prix de l’énergie élevée et de contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre de plus en plus fortes.

Cependant, les économies sur la production sont compensées partiellement par des coûts de collecte ou des contraintes environnementales pour les pays industrialisés ; ces limites sont moins contraignantes dans les pays émergents qui utilisent de plus en plus ce mode de production et qui importent les produits de récupération.

Le recyclage des produits en fin de vie représente environ 35 % de la production des métaux non ferreux dans le monde (source Bureau international du recyclage). La demande mondiale de métaux non ferreux est fortement corrélée à l’évolution de l’indice de la production industrielle mondiale.

Une inflexion importante s’est produite en 2018, avec la décision de la Chine de publier des cahiers des charges très stricts sur le taux d’impureté contenu dans 19 classes de produits (dont les métaux non ferreux) afin de pouvoir être importés en Chine. Ces taux maximums sont en pratique très difficiles à atteindre, et le volume d’importations chinoises a significativement diminué à partir du printemps 2018. En conséquence, les volumes précédemment consommés par la Chine se sont reportés sur d’autres marchés, entraînant une pression baissière sur les prix des différents métaux non ferreux. La hausse des prix des différents métaux non ferreux, initiée lors de la reprise d’activité en sortie de crise Covid en 2021, s’est amplifiée début 2022 avec le début de la guerre en Ukraine et les craintes sur l’approvisionnement en métaux qui s’en sont suivies, avant de baisser significativement depuis, à cause des anticipations économiques baissières. Les graphiques suivants récapitulent l’évolution des prix des différents métaux.

Depuis le 1er janvier 2021, la Chine a sorti du statut de déchet les plus belles qualités de métaux non ferreux (grenailles de cuivre notamment) et accepte de nouveau des importations de ces produits. Par contre, elle n’importe presque plus de déchets solides, qui se reportent vers d’autres marchés (Inde, Malaisie, Vietnam...).

L’Union européenne a publié en 2024 un nouveau règlement relatif aux exportations de déchets, applicable pour les métaux à partir de 2027, qui modifiera et durcira les règles d’exportations hors OCDE, sans toutefois les rendre impossibles.

Il convient de noter que ces courbes, en particulier celles du cuivre et du nickel, reflètent imparfaitement l’évolution des prix de vente du Groupe, qui sont certes basés sur les cours du LME, mais qui prennent également en compte une décote pour le métal secondaire. Cette décote évolue en fonction des conditions de marché. Concernant l’acier inoxydable (dont la majorité de la valeur est constituée par le nickel allié), de plus en plus de clients demandent des prix qui ne prennent plus en compte l’évolution quotidienne du nickel.

Expert de la propreté, le Groupe Derichebourg offre aux collectivités une gamme de prestations qui s’articulent autour de trois axes : 

• ■la collecte des déchets en porte-à-porte et en points d’apport volontaire ;
• ■la propreté urbaine ;
• ■la gestion de déchetteries, de quais de transfert et de centres de tri. 

La maîtrise de la gestion des déchets ménagers et du nettoyage urbain constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Elle conditionne l’amélioration du cadre de vie et le respect des obligations économiques, sociales et environnementales qui pèsent de plus en plus lourdement sur elles. Poly-Environnement (France) et sa filiale Derichebourg Canada assurent la collecte de tous les types de déchets ménagers (emballages, papiers, cartons, verre, déchets verts, déchets alimentaires, encombrants, ordures ménagères résiduelles) et selon toutes les modalités de collecte existantes (porte-à-porte et apport volontaire). Ces filiales assurent également la gestion de centres de tri d’emballages ménagers ainsi que le transfert de déchets vers les centres de traitement et de valorisation. Poly-Environnement propose enfin aux collectivités de prendre en charge toutes les prestations en lien avec la propreté urbaine (balayage manuel, balayage et lavage mécanisés, nettoyage des sols souillés, gestion des corbeilles publiques et des conteneurs, enlèvement des graffitis, enlèvement des dépôts sauvages…).

À titre d’exemple, Poly-Environnement, au travers de ses filiales, assure la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans six des dix arrondissements de la ville de Paris confiés à des opérateurs privés (1er, 3e, 4e, 7e, 10e et 18e arrondissements). 

Les contrats (marchés publics) sont le plus souvent d’une durée de cinq à sept ans. Il est fréquent que les collectivités demandent du matériel neuf lors du renouvellement des marchés.

Le Groupe se positionne sur des appels d’offres qui accordent une part suffisante à la note technique et permettent ainsi de valoriser la qualité du service et les moyens déployés par le soumissionnaire, afin d’obtenir une rentabilité des capitaux employés.

Historiquement détenues par Derichebourg Multiservices, les entités Poly-Environnement et ses filiales ont été transférées à Derichebourg SA préalablement à l’apport de la division Multiservices au groupe Elior en avril 2023. 

Cette activité emploie environ 1 460 collaborateurs.

1. ■La France est le second producteur européen de déchets ménagers après l’Allemagne.
2. ■En 2019, les services publics de gestion des déchets (SPGD) ont collecté 38,9 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ; c’est-à-dire qu’un Français produit en moyenne 582 kg de déchets par an, ce qui situe la France dans la moyenne européenne. Depuis 2011, la production de déchets par habitant a diminué de 2 % ; néanmoins, la quantité globale d’ordures ménagères continue d’augmenter du fait de l’augmentation de la population, selon l’étude de l’Ademe sur la caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA).
3. ■Les DMA représentent 12 % du volume de l’ensemble des déchets produits en France mais 61,5 % des dépenses publiques de collecte et traitement, soit 10,9 milliards d’euros. Le coût par habitant et par an est évalué à 123 € selon la Cour des comptes, dont 11 € pour la phase amont (prévention, communication, administration), 53 € pour la collecte, 13 € pour le transport et 45 € pour le traitement.  
4. ■À l’issue de la collecte, 78 % des déchets ménagers et assimilés sont orientés vers une filière de valorisation : 31 % vers une filière de tri, 16 % vers une filière de valorisation organique, et 32 % incinérés avec production d’énergie.
5. ■Le marché de la collecte et du traitement des déchets représentait 35 921 M€ en France en 2018 (source : Étude Xerfi), ce qui positionne la France au second rang européen derrière l’Allemagne (44 270 M€).

Derichebourg SA détient une participation de 48,17 % du capital d’Elior Group, un des leaders de la restauration collective et du Multiservices.

Le groupe a été créé en 1991 par Francis Markus, Robert Zolade et 300 cadres qui se sont associés pour prendre une participation de 35 % dans le capital de la Société Générale de Restauration, filiale du groupe Accor.

Dès 1997, le groupe devient le leader français de la restauration en concession et adopte l’année suivante le nom Elior.

En 1999, le groupe décide de se développer en Europe, par le biais de nombreuses acquisitions au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. De nombreuses opérations de croissance externe seront menées dans ces pays durant la première décennie du XXIe siècle.

En 2013, le groupe fait son entrée sur le marché américain, avec l’acquisition de TrustHouse Services, l’un des leaders de la restauration pour les marchés de l’enseignement et de la santé aux États-Unis. S’ensuivra un certain nombre de nouvelles acquisitions durant la seconde moitié de la décennie, afin d’élargir l’implantation du groupe dans cette zone. 

En 2022, Derichebourg SA entre au capital d’Elior Group à hauteur de 24,36 % par le rachat des actions appartenant à l’actionnaire historique Robert Zolade et par des acquisitions sur le marché.

En juillet 2022, la direction d’Elior ouvre une revue stratégique destinée à améliorer le positionnement stratégique de l’entreprise, et à apporter une solution à son ratio de levier élevé. 

En avril 2023, Derichebourg SA porte sa participation à 48,31 % à l’occasion de l’apport des actifs de son activité Multiservices. L’opération a pour objectif d’offrir un fort potentiel de création de valeur, avec des synergies annuelles estimées au minimum à 30 millions d’euros à horizon 2026. Le taux de participation est passé à 48,17 % suite à l’attribution d’actions gratuites intervenue en 2024.

Depuis 2023, Elior Group opère un redressement spectaculaire de sa situation financière, passant d’un résultat opérationnel courant des activités poursuivies de (69 M€) en 2022 à 177 M€ en 2025. 

En janvier 2025, Elior Group a refinancé ses principales lignes d’endettement. 

Le Groupe est actuellement le quatrième acteur mondial (et troisième européen) en termes de chiffre d’affaires dans le recyclage de déchets métalliques, derrière les sociétés SIMS Ltd, EMR et TSR. 

La stratégie déployée est la suivante :

• ■consolider la position de fournisseur de premier plan de la sidérurgie et de la métallurgie, en livrant des produits conformes aux cahiers des charges des clients, et en élargissant sa base de clients, en particulier pour les ferrailles ;
• ■mettre en œuvre les meilleures technologies de tri disponibles, afin de conserver toute la valeur ajoutée des différents produits, et réduire la part de résidus dirigée vers la filière d’enfouissement ;
• ■disposer d’une équipe de management unie dans la mise en œuvre de la même stratégie dans tout le Groupe, et former les salariés qui seront demain en capacité de constituer les équipes de direction ;
• ■mettre à jour l’outil informatique du Groupe, sans toucher à ses principales caractéristiques qui font de lui l’un des outils les plus pertinents du marché (connaissance des stocks et de la marge en temps réel sur tous les sites du Groupe) ;
• ■développer le réseau de collecte, en France et à l’étranger, en étant dans chaque pays de présence soit un leader national, soit un leader régional, et en explorant les possibilités de croissance externe dans une approche de long terme. Le Groupe est ainsi bien placé pour être un consolidateur de marché en bas de cycle ;
• ■développer des métiers de niche, sur lesquels il y a moins d’intervenants, tels que la flottation des métaux induits, l’affinage d’aluminium ou de plomb, la préparation à froid de mélanges destinés aux aciéries produisant de l’inox, le grenaillage de câbles cuivre, le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le Groupe cherche également à développer des tris complémentaires sur les fractions non ferreuses issues du processus de broyage. Le Groupe réalise déjà près de 30 % du chiffre d’affaires de l’activité Recyclage sur ces segments de niche et plus de 35 % de son EBITDA courant. Ce pourcentage augmente année après année, au fur et à mesure que de nouvelles lignes de tri différenciantes et résilientes sont démarrées.
• Le graphique ci-dessous illustre les résultats de cette stratégie menée depuis plusieurs années.

Derichebourg est une société dont les actifs sont principalement constitués :

• ■des titres de participation des deux sociétés faîtières Derichebourg Environnement et Poly-Environnement, qui contrôlent chacune les sociétés opérationnelles du pôle concerné ;
• ■des titres de DBG Holding GmbH, qui détient l’activité Recyclage en Allemagne ;
• ■des titres de Derichebourg Immobilier, qui regroupe la plupart des actifs immobiliers de l’activité Recyclage ;
• ■et de la participation de 48,17 % dans Elior Group.

Le financement des filiales du Groupe est assuré pour une très large part de manière centralisée, par Derichebourg, via le crédit syndiqué mis en place le 19 mars 2020, d’un montant résiduel de 90 M€ (cf. note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés), le Green Bond de 300 M€, et le prêt BEI d’un montant résiduel de 78 M€.

Derichebourg a signé avec ses filiales ou sous-filiales des conventions de trésorerie rémunérées sous forme de compte courant ou de prêt.

Le graphique ci-dessus est présenté en pourcentage d’intérêts. CFER détient 58,04 % des droits de vote.

Une cartographie des risques généraux de l’entreprise est mise à jour annuellement. Elle a vocation à être actualisée à intervalles réguliers par le contrôle interne et le Directeur financier du Groupe, en collaboration avec les directions opérationnelles et fonctionnelles, porteuses de risques.

Une présentation de la cartographie des risques 2024/2025 a été effectuée auprès de la Direction générale qui a validé les risques principaux et la mise en place de plans d’actions associés. Cette cartographie est présentée au Comité d’audit annuellement.

La cartographie des risques Groupe intègre également les risques principaux Sapin II (anti-corruption) et RSE.

Une matrice de criticité est utilisée dans le cadre de l’établissement de la cartographie des risques afin de hiérarchiser et prioriser les risques à traiter.

Trois paramètres sont utilisés pour évaluer les différents risques :

• ■la probabilité de survenance ;
• ■l’impact (financier, réputationnel, juridique) ;
• ■le niveau de maîtrise.

Particulièrement soucieux de la prévention des risques, le Groupe consacre des ressources et un budget importants à la formation de ses personnels, notamment aux risques incendies, à la sécurisation des sites, à de nombreux programmes de prévention, de protection, de sécurité, santé et environnement.

Néanmoins, cette gestion des risques passe aussi par la souscription de polices d’assurance auprès de compagnies internationales ayant une forte solidité financière. Il revient au service Assurance du Groupe, piloté depuis la maison mère, d’identifier les risques pour chaque secteur d’activité, et de définir le juste équilibre entre les besoins d’assurance et les garanties à souscrire ainsi que les niveaux de franchise et de plafond acceptables.

C’est la raison pour laquelle le choix est fait, dans un souci d’économie d’échelle, de négocier des polices au niveau central. En conséquence, l’ensemble des entités du Groupe est couvert par des polices d’assurance dites « Master » à partir desquelles sont déclinées des polices locales en conformité avec les réglementations et les risques locaux identifiés. De même, le service Assurance s’appuie sur des courtiers « Master » qui relaient vers des courtiers locaux présents dans les pays d’implantation du Groupe.

Le Groupe garantit ainsi une harmonisation et une sécurisation optimales de ses polices d’assurances qu’il révise dès que nécessaire, sur la base de remontées d’information émanant des filiales et du suivi des sinistres, et a minima, annuellement.

La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur des programmes adaptés à l’activité du Groupe dont les principaux sont les suivants :

• ■Assurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ;
• ■Assurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de pollution ;
• ■Assurance Dommages aux biens : couvrant les dommages matériels directs d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés. Cette assurance est portée par la captive de réassurance, Derichebourg Ré ;
• ■Assurances Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ;
• ■Assurances Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ;
• ■Assurance Affréteur et RC propriétaire marchandises, Défense Recours ;
• ■Assurances Mandataires Sociaux ;
• ■Assurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis ;
• ■Assurance Cyber/Fraude, couvrant les demandes d’extorsion, la sécurité des données, la disponibilité du système informatique, l’escroquerie, les faux et l’usage de faux ;
• ■Assurance-Crédit, sous la responsabilité de la direction financière du Groupe.

Le montant global des primes toutes polices confondues au 30 septembre 2025 représente 10,8 M€.

Le contrôle interne a, entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise au regard de sa cartographie. Les procédures de contrôle ont notamment pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données par la Direction générale.

Le groupe Derichebourg établit le présent état de durabilité sur une base consolidée, selon les mêmes principes que les états financiers. 

Les sociétés cédées en cours d’exercice, la SCEA Château Guiteronde (exploitation viticole dans le Bordelais) et Derichebourg Propreté Océan Indien (DPOI) n’ont pas été intégrées, car leur contribution aux différents indicateurs sur leur période de contrôle n’est pas significative.

Le mode de consolidation retenu pour l’état de durabilité est le même que pour la consolidation financière. À ce titre, les données des sociétés mises en équivalence ne sont pas intégrées. Toutefois, en application des normes ESRS, la quote-part des émissions de gaz à effet de serre des sociétés mises en équivalence doit être prise en compte dans les émissions de Scope 3. Cela a été fait pour la participation de 48,17 % dans Elior Group. Les autres participations mises en équivalence ont été considérées comme non significatives cette année.

La collecte des données est réalisée sur un exercice civil clos, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Si les données de fin d’année ne sont pas disponibles, la période reportée peut être estimée, mais couvre toujours douze mois, afin de tenir compte de la saisonnalité de l’activité de l’entreprise.

Le groupe Derichebourg n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations.

Les points de données (DP) ont été déterminés grâce à une analyse de double matérialité, qui inclut l’examen des impacts, risques et opportunités (IRO) en prenant en compte la chaîne de valeur amont depuis le producteur des déchets et la chaîne de valeur aval jusqu’à la transformation des produits vendus par les clients.

Le groupe Derichebourg détient une participation de 48,17 % au sein du capital d’Elior Group, un des leaders de la restauration collective. Les émissions de carbone d’Elior Group sont présentées dans la section du rapport de durabilité relative au changement climatique au prorata de la participation de Derichebourg, dans le poste 15 du bilan carbone. Bien que cette participation constitue un actif important de l’entreprise Derichebourg, Elior Group est un groupe indépendant, qui n’est pas contrôlé par Derichebourg, aux termes de l’accord de gouvernance, dont les principales modalités sont rappelées en note 2.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Elior Group ne fait pas partie de la chaîne de valeur du groupe Derichebourg et fonctionne en totale indépendance dans un secteur d’activité différent. Elior Group étant une société cotée, elle est elle-même soumise à la directive CSRD et aux obligations de reporting qui en découlent, le lecteur est invité à se reporter au site www.eliorgroup.com pour une présentation détaillée de ces informations.

Les modalités de collecte et de contrôle des données sont décrites au paragraphe 3.1.2.5 « Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité ».

Le Groupe dispose aujourd’hui de dispositifs et engagements existants en matière environnementale et sociale. Toutefois, ces éléments ne constituent pas, dans l’ensemble des domaines jugés matériels, des politiques formalisées au sens des exigences des ESRS. Le Groupe prévoit de formaliser une politique environnementale complète d’ici deux ans pour traiter de cette exigence relative aux ESRS E1, E2 et E5. Concernant les sujets RH, un état des lieux sera réalisé en 2026, afin de prioriser et arbitrer les politiques à formaliser l’année suivante.

En raison des contraintes liées à nos processus internes et à nos systèmes d’information, il n’a pas été possible de publier l’indicateur exact relatif aux délais de paiement tel que requis par la CSRD. Cette information fera l’objet d’un suivi afin d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des données dans les prochains cycles de reporting.

Les détails méthodologiques sont expliqués tout au long du rapport pour assurer une compréhension claire des procédures utilisées.

Conformément à la norme ESRS 1, les horizons de temps considérés pour l’occurrence, tant en termes d’évaluation de la matérialité d’impact que de la matérialité financière, sont les suivants :

• ■court terme : dans les 12 prochains mois ;
• ■moyen terme : de 1 à 5 ans ;
• ■long terme : au-delà de 5 ans.

Le rapport de durabilité a été établi dans le cadre de la première année d’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) telle que transposée en France par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et préparé en application des normes européennes de reporting de durabilité, les ESRS. Cette première année d’application de la directive est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes et l’absence de pratiques établies.

Au titre de l’exercice 2024/2025, certaines données peuvent être incomplètes ou non disponibles. Dans ce contexte, le Groupe s’est efforcé d’appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais d’établissement. Dans certains cas, des indicateurs peuvent être calculés en intégrant des données estimées ou faire l’objet de simplifications méthodologiques. Dans ce cas, ces éléments sont mentionnés dans les chapitres dédiés. Cela concerne notamment les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) de Scopes 1, 2, 3 (ESRS E1-6). Certaines données relatives au Scope 3 sont estimées ou extrapolées. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont estimées avec une marge d’erreur, liée aux incertitudes des facteurs d’émissions et de certaines données d’activité non exhaustives, nécessitant des extrapolations. C’est par exemple le cas sur les postes de certains achats de biens et de services ou encore les déplacements domicile-travail.

Le passage d’un rapport respectant le cadre réglementaire de la Déclaration de performance extra-financière à celui de la CSRD a engendré une restructuration des éléments d’informations publiés au titre de la durabilité, et a impacté, entre autres choses, les métriques et indicateurs suivis par le Groupe afin de se conformer à la CSRD.

Lors de la revue des données, nous avons identifié qu’une consommation de fioul d’un site de la filiale espagnole n’avait pas été prise en compte dans le bilan carbone de la période précédente. Cette consommation a été ajoutée rétroactivement afin de refléter avec précision les émissions réelles de la période concernée. Les totaux d’émissions de cette période ont donc été mis à jour en conséquence. 

Le présent état de durabilité répond aux cadres normatifs suivants :

• ■le règlement Taxonomie 2020/852/UE et le cadre réglementaire associé. Les indicateurs financiers de la taxonomie européenne relatifs à la part du Chiffre d’affaires, des dépenses d’exploitations et d’investissements alignés avec des activités économiques durables sont présentés au paragraphe 3.2.4 « Taxonomie européenne » ;
• ■le paragraphe [GOV-4] « Déclaration sur la diligence raisonnable » du présent document répond aux exigences de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce dernier se matérialise par des « mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».
• ■La table de concordance avec d’autres normes transversales et thématiques, issues d’autres actes législatifs de l’Union européenne (Appendice B ESRS 2), est publiée dans la section 3.5.

Le changement climatique figure parmi les enjeux matériels prioritaires identifiés par le groupe Derichebourg. L’analyse de matérialité menée en application de la norme ESRS E1 a permis de faire ressortir six IRO (impacts, risques et opportunités) matériels.

En parallèle, le Groupe a évalué en 2023 l’exposition de ses sites aux aléas climatiques à travers différents scénarios du GIEC (SSP1-2.6, SSP2-4.5 et SSP5-8.5) aux horizons 2030, 2040 et 2050. Cette analyse prospective a permis d’identifier les principaux risques physiques (inondations, sécheresses, canicules…).

Les risques physiques liés aux effets du changement climatique nécessitent une adaptation continue du Groupe et de ses clients. La mue vers une économie bas carbone entraîne des risques de transition, notamment financiers, en raison des investissements indispensables pour réduire l’empreinte carbone des installations et des actifs. Les risques de transition concernent donc principalement les investissements requis pour adapter les actifs et la flotte logistique aux technologies bas carbone, ainsi que la gestion des coûts énergétiques dans un contexte de forte volatilité. Ces enjeux sont déterminants pour préserver la compétitivité du Groupe et aligner son modèle d’affaires avec les attentes réglementaires et celles de ses clients.

Parallèlement, cette transition ouvre des perspectives pour le groupe Derichebourg dont les produits et activités constituent un levier de décarbonation pour ses clients. Les scénarios Transition 2050 de l’ADEME mettent en évidence le rôle clé du recyclage dans la décarbonation, avec une hausse systématique de la part des ressources recyclées dans l’économie. Ce constat illustre la pertinence et la résilience du modèle du groupe Derichebourg, fondé sur la fourniture de matières premières recyclées à faible empreinte carbone. Cette spécificité constitue une opportunité majeure, permettant au Groupe de contribuer à la décarbonation de ses clients tout en renforçant son attractivité auprès des parties prenantes.

L’augmentation de la part de matières recyclées constitue un levier majeur de décarbonation, un rôle qui est notamment reconnu dans les scénarios de transition publiés par l’ADEME pour le secteur de l’aluminium et de l’acier(1). Ce levier, au cœur de l’activité du groupe Derichebourg, permet d’éviter chaque année plusieurs millions de tonnes d’émissions de CO2 en amont de la chaîne de valeur, contribuant ainsi directement à la décarbonation des filières industrielles.

Le Groupe est depuis 70 ans un acteur majeur d’une chaîne de valeur qui permet d’éviter l’émission de gaz à effet de serre en refondant des métaux plutôt qu’en ayant recours à la production primaire via les minerais. À ce titre, il a un impact sociétal positif, les émissions évitées étant supérieures à son impact propre.

Fort de ce rôle structurant, le Groupe a fait du climat un axe important de son positionnement. L’entreprise se positionne comme un acteur clé de l’économie circulaire, capable d’accompagner ses clients dans leurs propres trajectoires de décarbonation.

Si le Groupe adopte une communication prudente et refuse toute surpromesse, cette transparence s’accompagne d’un engagement concret : développement de nouvelles capacités de recyclage, amélioration de l’efficacité énergétique de ses sites, électrification progressive de ses engins et déploiement d’outils numériques de suivi de la performance environnementale.

En ce qui concerne la chaîne de valeur du Groupe, notamment ses clients, certains leviers de décarbonation identifiés pour le secteur sidérurgie, comme la conversion des hauts-fourneaux pour la production d’acier, concernent peu la clientèle actuelle, composée majoritairement d’aciéries électriques déjà performantes sur le plan carbone. Le Groupe concentre donc ses efforts sur les leviers où son action peut avoir le plus d’impact, notamment ses Scopes 1 et 2.

Toutefois, le Groupe reste conscient des défis associés à cette transformation. Certaines technologies clés nécessaires à la décarbonation ne sont pas encore arrivées à maturité ou demeurent à un coût prohibitif pour un déploiement massif. De plus, la quantification financière des différents scénarios de transition demeure complexe dans un contexte d’incertitudes réglementaires et économiques. C’est pourquoi le Groupe souhaite expérimenter dans un premier temps à petite échelle dans les toutes prochaines années, afin de pouvoir déployer rapidement les solutions les plus pertinentes dès qu’elles seront techniquement viables et économiquement soutenables.

En 2025, le Groupe a défini les axes stratégiques de son plan de décarbonation. Il est prévu que les nouvelles modalités de rémunération variable des mandataires sociaux exécutifs intègrent un objectif climatique, en appui de la trajectoire carbone du Groupe. Ces modalités seront soumises à l’approbation de la prochaine assemblée générale (voir paragraphe 4.1.1 « Code de gouvernement d’entreprise et règlement intérieur »).

La Direction générale définit les grandes orientations de la trajectoire carbone du Groupe. Le pilotage opérationnel du projet est assuré par le service extra-financier, rattaché à la Direction financière, en coordination avec le service QSE-RSE, la Direction des opérations, la Direction technique ainsi que les filiales opérationnelles pour l’élaboration des hypothèses. Les travaux, une fois consolidés, sont validés par la Direction générale avant d’être présentés au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE puis au Conseil d’administration. En 2025, le Groupe a mandaté un cabinet de conseil spécialisé afin de mettre à jour son bilan carbone et de formaliser son plan de décarbonation. Celui-ci sera présenté au dernier Conseil d’administration de l’année 2025.

L’exercice 2025 marque la première version du plan de décarbonation du Groupe. Celui-ci fixe un cadre structuré pour orienter les efforts de réduction d’émissions et renforcer l’engagement en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Certains paramètres, tels les horizons de planification stratégique, la quantification financière, les plans d’allocation du capital, nécessitent encore d’être consolidés et intégrés dans les processus de décision à long terme.

Le plan de décarbonation présenté ci-après ne constitue pas formellement un plan de transition au sens des ESRS. À ce stade, le Groupe ne prend pas d’engagement sur la fourniture d’un plan de transition.

Le Groupe fonde ses projections de décarbonation de ses émissions directes et indirectes sur :

• ■la poursuite des efforts de sobriété énergétique et de substitution vers des combustibles moins carbonés sur les affineries ;
• ■la poursuite des efforts de fiabilité et d’analyse de la donnée pour assurer un meilleur pilotage des consommations d’énergie, notamment en échangeant avec les fournisseurs (transport) et clients ;
• ■le développement de l’écoconduite sur l’ensemble des divisions, combiné à un pilotage plus fin des consommations grâce au déploiement des outils embarqués et à l’amélioration de la remontée de données des engins de chantier ;
• ■l’électrification progressive des engins de chantier et de la flotte de camions sur les sites les plus émetteurs, en fonction de l’évolution des technologies disponibles ; et le recours éventuel aux carburants alternatifs en fonction de leur disponibilité et de leur compétitivité économique ;
• ■le développement des énergies renouvelables sur des projets pilotes.

Ces hypothèses reposent sur un double mouvement : les efforts immédiats de réduction et l’anticipation d’innovations technologiques à venir pour décarboner des activités industrielles et logistiques complexes.

Dans le secteur du recyclage, la matière première est constituée de déchets destinés à être transformés pour redevenir des matières premières secondaires. Cette spécificité implique que le poste le plus significatif du Scope 3 se situe en aval, au niveau de la transformation des produits vendus, et non dans les achats de biens et services comme c’est le cas pour de nombreux autres secteurs industriels.

Une particularité des ventes du groupe Derichebourg réside dans le fait qu’une part importante est destinée aux aciéries électriques, déjà moins émettrices de gaz à effet de serre que les hauts-fourneaux traditionnels. Si cette situation permet de limiter en partie l’empreinte carbone en aval, elle réduit également le potentiel de décarbonation additionnelle à court terme, les marges de progrès étant plus limitées sur ces procédés de production.

La réduction du Scope 3 repose sur un effort collectif au niveau de la filière et sur l’amélioration continue de la qualité des données d’émissions, notamment en renforcement du dialogue avec les partenaires industriels afin d’affiner les hypothèses et de co-construire des trajectoires de réduction réalistes ; et en affinant la fiabilité des données relatives à l’utilisation des produits vendus et à leur impact carbone. Des efforts de réduction similaires à ceux modélisés pour le Groupe sur sa propre flotte ont également été appliqués au fret routier.

Le groupe Derichebourg a établi une trajectoire de décarbonation à horizon 2050, reposant sur une réduction de 64 % des émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 (en approche location-based) par rapport à l’année de référence 2024. Cette trajectoire repose sur une hypothèse jugée compatible avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 2 °C.

Un objectif intermédiaire de réduction d’environ 20 % à horizon 2030 a également été défini. Cet objectif de court terme demeure toutefois fortement tributaire de la disponibilité, de la maturité et du coût des solutions technologiques permettant de décarboner certaines activités opérationnelles.

Elle constitue une première étape structurante dans l’intégration des enjeux climatiques au cœur de la stratégie du Groupe. Ce scénario repose à la fois sur des efforts techniques et organisationnels internes et sur la disponibilité de solutions technologiques et économiques adaptées à grande échelle. Dans cette perspective, le Groupe poursuit ses travaux de veille technologique et d’amélioration de la qualité des données, et réévaluera régulièrement sa trajectoire afin d’identifier des opportunités d’accélération et, à terme, de tendre vers une ambition plus alignée sur une limitation en dessous des 2 °C à mesure que les données et les technologies évolueront.

La méthodologie utilisée pour définir ces objectifs repose sur la modélisation des principaux leviers de décarbonation afin d’en évaluer le potentiel réaliste de réduction. Sur cette base, le Groupe Derichebourg a fixé un objectif final plus ambitieux que les résultats issus de ces modélisations, afin d’aligner sa trajectoire climatique avec un scénario compatible avec une limitation du réchauffement à 2 °C, la trajectoire 1,5 °C étant jugée hors d’atteinte dans les conditions actuelles.

L’entreprise n’élabore pas de plan d’investissement au sens de la taxonomie de l’UE visant à transformer les activités économiques éligibles à la taxonomie en activités conformes à celle-ci ; en revanche, l’importante majorité de son activité est considérée comme éligible à la taxonomie.

Le groupe Derichebourg poursuit une démarche volontariste de maîtrise de sa consommation d’énergie, en s’appuyant notamment sur la certification ISO 50001 de deux de ses filiales, Refinal Industries et Derichebourg Umwelt GmbH. Plusieurs autres entités envisagent de rejoindre cette dynamique dans les années à venir.

Le Groupe a mis en place différentes actions visant à réduire la consommation énergétique de ses unités de production. Les plus significatives sont :

• ■l’installation sur les lignes de broyage de variateurs de fréquence permettant d’ajuster en temps réel la fourniture d’énergie aux besoins ;
• ■le remplacement progressif des moteurs des unités de broyage par des moteurs à meilleur rendement énergétique ;
• ■l’acquisition de presses-cisailles équipées de technologies à variateurs de fréquence ;
• ■l’utilisation de grues fixes de chargement électriques, outil dans lequel le Groupe est un pionnier, puisqu’il dispose du plus grand parc mondial (85).

Ces initiatives contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de nos sites et à la réduction des émissions directes et indirectes liées à la consommation d’électricité.

L’activité Recyclage du Groupe repose en grande partie sur des unités de production alimentées par de l’énergie électrique, ce qui, en France, permet de bénéficier d’un mix énergétique faiblement émetteur grâce à la part importante de production nucléaire.

En 2024/2025, le Groupe a poursuivi l’électrification de ses outils de production, notamment par l’acquisition de 3 nouvelles grues fixes d’alimentation.

Par ailleurs, le Groupe prévoit l’acquisition de pelles électriques filaires pour les lignes opérées en intérieur, telles que celles dédiées au traitement des ballons d’eau chaude et au recyclage des câbles de cuivre, ainsi que pour les broyeurs et presses à papiers-cartons. Cette technologie permet de réduire les émissions carbone directes sur site tout en améliorant les conditions de travail des opérateurs en supprimant leur exposition aux gaz d’échappement. Une analyse du parc des outils de production sera également menée en 2026 afin d’identifier précisément où le Groupe a des opportunités à court terme d’électrification des moyens d’alimentation des broyeurs, cisailles, presses. 

Pour la sixième année consécutive, le groupe Derichebourg a renouvelé son partenariat avec TotalEnergies pour la mise à disposition de capacités d’effacement de sa consommation électrique. Ce dispositif, coordonné par Réseau de Transport d’Électricité (RTE), consiste à réduire temporairement la consommation des sites industriels en cas de forte demande sur le réseau. Cette flexibilité permet d’éviter le recours à des centrales fortement émettrices de CO2 et contribue ainsi à la stabilité et à la performance carbone du système électrique français.

Le Groupe met à disposition près de 26 MW de capacité d’effacement répartie sur 50 sites de production, soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 4 300 foyers français types (en prenant comme puissance souscrite par logement 6 kVA).

Dans le cadre de la feuille de route « Trajectoire 2026 », l’objectif est d’atteindre une puissance installée d’au moins 2 MW en 2026. Un premier projet pilote, sur le site de Bonneuil-sur-Marne, a permis l’installation d’une centrale photovoltaïque de 500 kW, qui permettra de couvrir 25 % des besoins énergétiques opérationnels du site. D’autres projets sont en cours, notamment sur la filiale Purfer sur les sites de St-Pierre-de-Chandieu et Marignane pour des puissances installées respectivement de 340 et 118 kW. Un autre projet a vu le jour sur le nouveau siège de Purfer à St-Pierre-de-Chandieu avec une capacité de 87 kW. Ces différents projets devraient être raccordés au réseau électrique en 2026.

La division Recyclage du Groupe poursuit ses efforts dans l’optimisation de son activité transport depuis 2018. L’entreprise a doté sa flotte de camions, d’outils et de procédures lui permettant de contrôler et d’optimiser le transport et sa consommation de carburant. Les efforts d’amélioration continue relatifs au transport s’articulent autour des axes suivants :

• ■le redimensionnement et le renouvellement de la flotte à travers :
  • ■le renouvellement de la flotte avec des véhicules répondant à la norme Euro VI (78,7 % de la flotte déjà conforme, hors États-Unis et Mexique),
  • ■la sélection de motorisations compatibles avec les biocarburants pour les renouvellements en France ;
• ■le déploiement de la télématique embarquée pour mesurer et piloter les consommations de carburant et de fait les émissions de CO2 ;
• ■les formations ciblées pour les chauffeurs en France.

Depuis 2021, le Groupe est particulièrement vigilant à ce que les chauffeurs reçoivent une formation dédiée à la prise en main des nouveaux véhicules livrés (utilisation de la boîte robotisée, couple optimum, etc.), et ce, en partenariat avec les constructeurs et les carrossiers (gestion des accessoires, grue auxiliaire, etc.). La conduite est ainsi plus adaptée aux véhicules et permet d’éviter les surconsommations dues à une mauvaise maîtrise. La société de transport du Groupe, Transenvironnement, a sa propre équipe de formateurs dédiés. De plus, depuis 2025, les filiales françaises déploient des formations à l’écoconduite des conducteurs.

Une action commune est menée entre les responsables d’exploitation sur l’activité Recyclage, les planificateurs de tournées et les équipes commerciales en France afin d’optimiser l’organisation des tournées de collecte et la mutualisation des moyens roulants, réduisant ainsi le nombre de kilomètres inutiles.

Dans le même état d’esprit, Derichebourg travaille depuis 2016 en partenariat avec le groupe Michelin pour la gestion de son parc de pneumatiques. Cette approche permet le prolongement de la vie des pneumatiques en les faisant rechaper et recreuser quand cela est possible, ce qui contribue à réduire la quantité de matière première consommée en comparaison avec la fabrication d’un pneumatique neuf. La mise en place d’un suivi de la pression des pneumatiques a également contribué à réduire la consommation de carburant.

S’agissant des transports aval, le Groupe privilégie, quand cela est possible, la voie d’eau maritime ou fluviale, qui présente le meilleur coût et contribue à la préservation de l’environnement.

Le Groupe bénéficie d’infrastructures fluviales ou maritimes pour la plupart de ses filiales : Bassens et Montoir-de-Bretagne (AFM Recyclage), Bruxelles et Gand (Derichebourg Belgium), Houston (Derichebourg Recycling USA), Karlsruhe et Nuremberg (Derichebourg Umwelt GmbH), Mulhouse et Strasbourg  (Eska), Caronte, Lyon, Saint-Romain-en-Gal (Purfer), Athis-Mons, Bonneuil-sur-Marne, Gennevilliers, Limay, Rouen et Valenciennes (Revival), etc.

Le mode de transport ferroviaire est également employé et constitue une alternative au transport routier (un wagon pour deux camions). Il est moins développé que le transport par voie d’eau, et ce, davantage pour des raisons structurelles que par une volonté réelle du Groupe.

Sur l’exercice 2024/2025, la part des tonnages transportés par voie fluviale et/ou maritime et par voie ferroviaire au niveau monde est la suivante :

Les modes de transport par voie d’eau ou ferroviaire ont permis d’éviter la circulation d’environ 68 700 poids lourds tout au long de l’exercice (sur la base de 25 tonnes transportées par un poids lourd).

La division Services aux collectivités reste en pointe dans les transports propres pour la réalisation de ses prestations.

À ce jour, plus de 54 % de la flotte de BOM de la division (périmètre France) roule au GNV, soit 219 véhicules. La filiale PolyNormandie possède sa propre station de distribution de GNV pour son site de Colombelles (Calvados). Du bio-carburant de type B100 (100 % végétal) fabriqué à partir de colza cultivé et transformé en France est également utilisé sur les agences de Colombelles et de Polyned (Nantes et Guérande). Au total, 89 camions utilisent ce carburant, soit 22 % de la flotte française. La nouvelle agence de Rennes est également équipée de véhicules utilisant du B100. Ce bio-carburant est également utilisé par l’activité Recyclage sur le site de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

Plusieurs filiales ont également acquis des bennes à ordures ménagères électriques, 6 à ce jour, réparties sur les agences de Derichebourg Océan Indien, Polybuis (Gennevilliers), Polyceja (Bobigny) pour son contrat des déchetteries de la ville de Paris, et Polytensia (Rennes).

De plus, une partie du parc de BOM (bennes à ordures ménagères) est équipée de la technologie Active Stop-StartMC. Ce système est conçu pour couper le moteur d’un véhicule poids lourd lorsque celui-ci est immobile tout en maintenant opérationnels ses accessoires ainsi que ses équipements, tels que le lève-conteneurs et le système de compaction de la benne. D’une manière générale, ce dispositif permet de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre.

La compréhension fine de la consommation énergétique et du mix utilisé est un levier essentiel de réduction de l’impact environnemental. Les données sont collectées via l’outil de reporting centralisé du Groupe.

Méthodologie appliquée :

• ■les consommations de combustibles fossiles sont issues directement des données déclarées par les filiales du Groupe ;
• ■une estimation basée sur un ratio financier a été appliquée pour le propane utilisé pour les opérations de découpage au chalumeau (oxycoupage) ;
• ■les consommations d’électricité et de chaleur achetées sont suivies via les contrats et factures, ou éventuellement les relevés de consommation ;
• ■les différentes sources d’énergie (nucléaire, fossile, etc.) de l’électricité consommée sont estimées à partir du mix énergétique national des pays d’opération.

La consommation d’électricité est stable par rapport à l’exercice précédent, et ce malgré une baisse de l’activité du Groupe. Cette stabilité s’explique par la mise en fonctionnement de nouvelles lignes de production et d’équipements électriques. 

On constate une augmentation apparente de la consommation de gasoil non routier de près de 6 %. Elle s’explique notamment par une affectation plus fine des carburants sur les filiales hongroise, américaines, et italienne. In fine, à affectation constante à l’exercice précédent, on note une baisse de la consommation de GNR, expliquée notamment par la baisse d’activité.

La consommation de gaz a fortement diminué du fait de l’arrêt d’un four sur l’affinerie de Lomme (Refinal Industries). 

La forte diminution de la consommation de gazole routier résulte de plusieurs facteurs : une répartition plus précise des carburants entre les différentes filiales, dans une logique d’amélioration du suivi de nos consommations environnementales, l’arrêt d’une partie de l’activité longue distance de la filiale Transenvironnement, la fermeture de l’agence Polyceo, ainsi que le recours croissant aux biocarburants pour les poids lourds du Service aux collectivités (+ 150 %). Par ailleurs, le Groupe fait évoluer les motorisations de sa flotte de véhicules légers, en passant progressivement du diesel à l’essence ou à l’électrique. La consommation de GNV utilisée par la division Services aux collectivités progresse légèrement. Ce type de carburant est privilégié par rapport au gasoil. 

En 2025, le Groupe a réalisé une refonte complète de son bilan carbone et a retenu l’année 2024 comme année de référence, celle-ci étant considérée comme représentative du niveau d’activité du Groupe et exempte d’événements exceptionnels susceptibles d’altérer les émissions observées. Cette refonte s’inscrit dans le cadre de son plan de décarbonation et repose sur l’application du cadre méthodologique du GHG Protocol. Les facteurs d’émissions proviennent principalement de l’ADEME et de l’AIE. Les émissions de GES présentées dans ce rapport sont calculées selon l’approche location-based conformément au GHG Protocol. Le Groupe n’ayant pas, à ce jour, recours à des contrats d’électricité verte, les émissions calculées selon l’approche market-based sont considérées comme identiques à celles obtenues avec l’approche location-based. Cette approche repose sur les facteurs d’émission moyens des mix énergétiques des pays où le Groupe opère, ce qui reflète de manière représentative l’impact réel de ses consommations d’énergie sur le climat.

Le Groupe a émis 2,6 millions de tonnes de CO2 (Scopes 1, 2 et 3) sur l’exercice 2024/2025. L’amélioration des calculs, du fait notamment de l’utilisation nouvelle de l’outil de comptabilité carbone Tennaxia et d’une meilleure exhaustivité du périmètre, explique certaines variations importantes par rapport aux années précédentes et permet une meilleure représentation de l’empreinte carbone réelle du Groupe.

Seules les catégories du Scope 3 jugées significatives sur l’exercice ou l’exercice de référence, c’est-à-dire représentant plus de 5 %, ont été détaillées dans le tableau ci-dessus. 

Pour les catégories significatives du Scope 3 – biens immobilisés, transport et transformation des produits vendus – les émissions sont calculées à partir d’un mix de données d’activité internes et de données secondaires, sans recours aux données de fournisseurs ou autres parties prenantes directes. Les immobilisations utilisent principalement une approche monétaire avec des facteurs externes, complétée par des données physiques internes pour certains équipements moyens de production tels que camions, engins de chantier ou machines-outils. Le transport (fret aval et amont) est entièrement quantifié à partir des distances estimées via la base interne des destinations fournisseurs et clients, constituant des données d’activité primaires internes. La transformation des produits vendus combine les tonnages réellement vendus et des hypothèses technologiques ou extrapolations pour les procédés clients inconnus. Ce mix méthodologique reflète une précision variable selon les catégories, plus élevée pour les données internes physiques et plus incertaine lorsque des extrapolations et hypothèses sont utilisées.

Certaines catégories du Scope 3, telles que l’utilisation des produits vendus (Cat. 11) et la fin de vie des produits vendus (Cat. 12), ne sont pas intégrées au périmètre du bilan carbone. L’entreprise étant positionnée très en amont de la chaîne de valeur, le suivi précis des flux et de l’utilisation finale des matériaux ou produits après leur livraison aux clients n’est pas pertinent. Les flux et usages ultérieurs après la refonte des métaux, par exemple, ne peuvent pas être déterminés de manière fiable et ne sont donc pas intégrés dans le calcul des émissions.

Par ailleurs, le groupe Derichebourg détient 48,17 % du capital du Groupe Elior ; pour autant, les activités du Groupe Elior ne font pas partie de la chaîne de valeur, et le Groupe n’exerce pas d’influence significative sur la stratégie climatique ni sur les opérations du Groupe Elior. La quote-part (48,17 %) des émissions publiées par le Groupe Elior pour l’exercice 2024/2025, et impactant le Scope 3 du Groupe, s’élève à 1 203 149 tonnes (selon leur propre méthodologie de reporting). En cumulant les émissions Scope 3 des entités contrôlées du Groupe et la quote-part des émissions d’Elior Group, les émissions Scope 3 du Groupe seraient de 3 698 089 tonnes. 

Les émissions du Scope 1 sont en légère baisse cette année. Cette évolution reflète directement la diminution d’activité observée, laquelle se retrouve dans les consommations énergétiques détaillées plus haut dans ce chapitre. Les usages de carburants et combustibles ont donc naturellement suivi cette tendance baissière. Les émissions liées aux biens immobilisés enregistrent une baisse globale, principalement en raison d’un niveau d’investissement plus faible que les années précédentes. À noter toutefois que l’année 2024 reste marquée par un élément exceptionnel : le projet du broyeur de Saint-Pierre-de-Chandieu, qui représente un poids significatif dans cette catégorie. 

Le groupe Derichebourg a traité au cours de cet exercice 4,1 millions de tonnes de ferrailles et près de 635 000 tonnes de métaux non ferreux.

En remettant sur le marché des matières premières secondaires de qualité, le groupe Derichebourg contribue à la réduction de la consommation globale d’énergie. En effet, le recyclage des métaux économise une grande quantité d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux : jusqu’à 93 % pour l’aluminium et 63 % pour l’acier.

De plus, l’utilisation de matières premières secondaires pour la production d’acier neuf ou de métaux non ferreux permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur production à partir de matières premières. En effet, la production d’une tonne d’acier issue de matières recyclées permet de réduire de 70 % les émissions de CO2, et celle d’une tonne d’aluminium de seconde fusion 92 %. 

Par ailleurs, les émissions évitées sont sous-estimées, car le Groupe n’intègre pas dans son calcul les émissions évitées liées à l’activité DEEE. En effet, par ses lignes de traitement des GEM Froid et désormais sa ligne de traitement des ballons d’eau chaude, le Groupe capte et fait traiter les gaz fluorés et autres gaz à effet de serre présents dans ces équipements.

Le Groupe estime à 7,8 millions de tonnes équivalent CO2 le volume d’émissions évitées grâce à son activité et celle de ses clients, soit les émissions annuelles d’environ 980 000 habitants de l’Union européenne(2). 

Dans son analyse de double matérialité, le Groupe a pris en compte toutes les catégories d’effectifs, y compris les salariés directs et les non-salariés.

Les salariés du groupe Derichebourg incluent tous les individus ayant un contrat de travail direct avec l’entreprise. Les non-salariés sont ceux qui ne sont pas directement sous contrat de travail avec le Groupe, mais contribuent néanmoins à ses opérations. Cela inclut particulièrement les intérimaires, c’est-à-dire des travailleurs temporaires embauchés pour des périodes spécifiques afin de répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre. Le Groupe a également identifié des cas ponctuels de professionnels indépendants engagés pour des missions spécifiques et le cas des brokers (spécificité de l’activité de collecte pour l’entité canadienne de services d’enlèvement et de transport des déchets). Ces éléments ne sont pas publiés dans le présent rapport compte tenu de leur nombre non significatif.

La majorité des contrats au sein du Groupe sont des contrats permanents (CDI en France) et les emplois à temps plein. De plus, l’activité du Groupe intrinsèquement liée à son territoire d’opération en fait des emplois non délocalisables. 

Sauf mention contraire, les indicateurs sont présentés en nombre de personne à la clôture de l’exercice. L’indicateur taux de rotation des salariés prend en compte le nombre de départ sur l’ensemble de l’exercice ramenés au nombre de salariés à la clôture. Le Groupe n’a pas identifié de contrat au nombre d’heures non garanti au sein de ses effectifs.

La légère baisse des effectifs en 2025 (3 %) s’explique essentiellement par la cession d’une ancienne filiale Derichebourg, Derichebourg Propreté Océan Indien, à Elior (178 personnes).

La répartition géographique des salariés est présentée dans le paragraphe 3.1.3.1 « Prise en compte des opérations propres et analyse de la chaîne de valeur » du présent chapitre.

Le groupe Derichebourg s’engage à respecter et à promouvoir les droits humains dans ses activités pour assurer un environnement de travail éthique et responsable. Comme expliqué aux sections ESRS 2 SBM-3 et ESRS 2 IRO-1 présentant l’analyse de double matérialité et ses résultats, le groupe Derichebourg reconnaît que le personnel de l’entreprise est au cœur de l’organisation, et que les impacts, risques et opportunités qui lui sont associés sont étroitement liés à la stratégie et au modèle d’affaires de l’entreprise.

Une part importante de l’activité du Groupe a lieu en France. De ce fait, le processus de dialogue social répond pour un large périmètre aux attentes réglementaires françaises concernant le dialogue social et les interactions avec les comités sociaux et économiques (CSE).

Pour les sites hors de France, l’existence des mécanismes de représentation des salariés varie et dépend principalement de la taille de la filiale. Toutefois, lorsque ces mécanismes de représentation existent, des réunions régulières sont tenues pour discuter des sujets identifiés comme pertinents, signer des accords et mener des négociations.

Les salariés disposent de différents canaux permettant de remonter tout acte ou comportement inappropriés :

• ■les managers et les référents RH constituent le premier canal de communication entre un salarié et la direction ;
• ■au sein de l’activité Services aux collectivités, le recours à une assistance sociale en France de manière ponctuelle peut être un relais utile aux salariés désireux de remonter des difficultés rencontrées ;
• ■selon la législation nationale, des problématiques peuvent également être remontées à l’employeur par l’intermédiaire d’instances telles que la médecine du travail sur les enjeux santé et sécurité ;
• ■la procédure et le canal du lanceur d’alerte, permettent également de remonter de manière anonyme ou non tout manquement important. Ce dispositif d’alerte permet de signaler des informations ou tout comportement illégal ou frauduleux portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement, le non-respect de règles de conduite légale ou interne.
• Une enquête interne peut être décidée à la suite de signalements reçus sur le dispositif d’alerte interne, d’autres faits identifiés en interne (par exemple un signalement par la voie hiérarchique), ainsi qu’en rapport avec des signalements effectués auprès d’autorités externes. Une enquête interne est obligatoirement menée en cas de signalement relatif à des faits susceptibles de caractériser du harcèlement moral ou sexuel. Les employés sont informés de la disponibilité de ce canal par campagnes d’affichage sur les sites, et via les informations mises à disposition sur le site internet du Groupe.

Parmi les sujets transversaux importants, l’éthique et la conduite des affaires sont des éléments essentiels de la politique du Groupe qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs et qui sont portés par la Direction générale. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance concernant la conduite des affaires est détaillé dans les sections suivantes du présent document (GOV-1).

Le Groupe a identifié six IRO, répertoriés au sein du paragraphe 3.1.4  « Analyse de double matérialité », sur les thèmes de corruption, protection des lanceurs d’alerte, influence et lobbying auprès des pouvoirs publics et relations avec les fournisseurs.

En cas de corruption avérée, tant sur les activités propres du Groupe qu’à travers ses relations d’affaires et sa chaîne de valeur, l’entreprise s’expose à des sanctions juridiques, financières et réputationnelles. La protection des lanceurs d’alerte constitue également un enjeu éthique. En l’absence de dispositifs dédiés, ces personnes peuvent être exposées à des risques de stress, de mal-être ou de représailles. La mise en place de mécanismes de signalement sûrs et confidentiels participe à un climat de confiance, favorise l’expression des alertes et renforce l’intégrité des pratiques au sein du Groupe.

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est essentiel de favoriser un dialogue transparent avec les autorités publiques, notamment à travers l’action des fédérations professionnelles auxquelles le Groupe participe. En partageant les spécificités, contraintes et enjeux du secteur, notamment en matière de recyclage et de services aux collectivités, le Groupe contribue à éclairer les choix de société. Ce dialogue permet de prévenir l’adoption de réglementations inadaptées, qui pourraient entraîner des obligations inappropriées. Ce risque est d’autant plus marqué que les décideurs publics disposent parfois d’une connaissance limitée du secteur.

Enfin, les relations avec les fournisseurs permettent de favoriser des relations durables et équilibrées au sein de la chaîne de valeur.

Liste des points de données dans les normes transverses et thématiques dérivées d’autres textes législatifs de l’UE en application de la norme ESRS 2, Appendice B.

À l’assemblée générale de la société Derichebourg SA,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Derichebourg S.A.. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2025 et incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans la section 3 du document d'enregistrement universel  (ci-après le « Rapport de Durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Derichebourg S.A. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

-  la conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci‑après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‑17 du Code du travail ;

- la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

- le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Derichebourg S.A. dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Derichebourg S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Derichebourg S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‑mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

- le processus défini et mis en œuvre par Derichebourg S.A. incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité du Rapport de Durabilité ; et

- les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. avec les ESRS.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer les informations publiées.

► Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section « 3.1.3.3 Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) » du Rapport de Durabilité.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

-  les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;

-  les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

►  Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section « 3.1.4 Analyse de double matérialité » du Rapport de Durabilité.

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans la section AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1.

Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance du groupe. Nous avons examiné la cohérence de cette cartographie avec les éléments présentés aux organes de gouvernance.

Nous avons apprécié :

-  la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;

-  la cohérence des IRO actuels et potentiels identifiés par l’entité, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité.

►  Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 3.1.4 Analyse de double matérialité » du Rapport de Durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par la norme ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.

Le présent rapport a été établi en application des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce et a été présenté au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025 puis approuvé par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025. Il rend notamment compte de la composition des organes d’administration et de direction, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des éléments de rémunération des mandataires sociaux et de la politique de rémunération des mandataires sociaux.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022. Ce code est disponible sur le site internet du MEDEF (www.medef.com).

Le tableau ci-dessous fait état des recommandations du Code AFEP-MEDEF non encore appliquées par la Société conformément à la règle « comply or explain ».

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé en Conseil dans sa séance du 24 juin 2004 puis modifié successivement le 12 décembre 2006, le 27 mai 2010, le 22 octobre 2018, le 27 janvier 2022 et le 16 novembre 2023. La dernière modification a été effectuée le 4 décembre 2025.

Il pourra être modifié pour s’adapter au contexte réglementaire.

Ce règlement intérieur précise les points suivants :

• ■les règles de composition du Conseil ;
• ■la mission du Conseil ;
• ■les modalités de remboursement des frais de voyage et de déplacement des administrateurs ;
• ■les modalités de réunion du Conseil ;
• ■les modalités de participation éventuelle au Conseil par visioconférence ou téléconférence ;
• ■les conditions de création et de fonctionnement de comités spécialisés ;
• ■le rôle du Comité d’audit ;
• ■le rôle du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE ;
• ■le devoir de confidentialité des administrateurs ;
• ■le devoir d’indépendance des administrateurs ;
• ■le devoir de diligence des administrateurs ;
• ■le champ d’application du règlement intérieur.

Outre les missions dévolues par la loi et les statuts, le Conseil approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitions et cessions significatives et les restructurations, et s’assure de la qualité, de la fiabilité des informations financières et non financières et de la communication faite aux actionnaires.

Le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs, insistant en particulier sur l’assiduité, la confidentialité des informations véhiculées, le droit d’information de l’administrateur et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Derichebourg.

Le règlement fixe à deux le nombre minimum de réunions à tenir par exercice. Il précise enfin les règles de retranscription des procès-verbaux des réunions.

Il comprend une disposition lui permettant de réunir le Conseil au moyen de visioconférence ou de télécommunication.

« La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. »

En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société.

Lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné dans les conditions prévues par l’article L. 225-27-1 III du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination.

Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.

Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L. 22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 dudit Code.

La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de quatre ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation.

Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail.

En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l’administrateur ainsi désigné prend fin à l’arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s).

Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.

En complément des dispositions des articles L. 225-29, L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. »

« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Par exception, l’assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans.

Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées.

En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

En application des dispositions de l’article 18.2.2 du Code AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022, le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, dans sa séance du 4 décembre 2024, a établi le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.

Afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, et pour se conformer aux dispositions de l’article 15.2 du Code AFEP-MEDEF, l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023, dans sa 24e résolution, a modifié l’article 15 des statuts autorisant les actionnaires de la Société à nommer certains administrateurs pour des durées inférieures à quatre ans.

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 de renouveler quatre mandats d’administrateurs pour des durées différentes, permettant ainsi un échelonnement des mandats d’administrateurs et d’éviter un renouvellement en bloc de l’ensemble des administrateurs.

Le processus de sélection des administrateurs est formellement intégré au règlement intérieur du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE qui organise cette sélection de façon à prendre en compte l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration.

Durant l’exercice 2024/2025, cette procédure a été mise en œuvre à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie.

Il est rappelé qu’aucun administrateur non indépendant ne siège au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE qui est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés.

Le Conseil d’administration a décidé de mettre en place deux comités spécialisés : le Comité d’audit et le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Chaque Comité est doté d’un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que les modalités de fonctionnement.

Les comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des avis et recommandations dans leur domaine de compétence et rendent compte de leurs travaux au Conseil d’administration.

La composition des comités est décidée par le Conseil d’administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier.

Le Conseil est assisté d’un Comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants :

• ■M. René Dangel, administrateur indépendant, Président ;
• ■Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant ;
• ■Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant ;
• ■M. Boris Derichebourg, administrateur.

Cette composition est conforme au seuil des deux tiers d’indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Assistent également en qualité d’invités permanents le Directeur financier et la Secrétaire générale.

Certains administrateurs disposent notamment de compétences financières, comptables ou sociétales.

Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du Comité.

Lors de ces séances le Comité d’audit fait notamment intervenir régulièrement, en fonction des sujets abordés, le Responsable RSE, le Directeur informatique et le Responsable du contrôle interne.

Le Comité d’audit peut également avoir recours à des études techniques externes. Les membres du Comité n’ont pas estimé nécessaire d’utiliser cette faculté sur cet exercice.

Le Comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 821-67 du Code de commerce. Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et en particulier le suivi :

• ■du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
• ■de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
• ■du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
• ■de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.

Dans ce cadre, le Comité a notamment pour mission :

• ■d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• ■de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• ■de s’assurer auprès de la Direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
• ■d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
• ■d’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
• ■de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
• ■de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ;
• ■de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.

Au cours de cet exercice, il s’est réuni deux fois, le 4 décembre 2024 et le 26 mai 2025, avec un pourcentage de participation de 100 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2024/2025 ont été les suivants :

• ■Examen des comptes consolidés au 30 septembre 2024.
• ■Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d’audit.
• ■Avis et recommandations du Comité d’audit au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel 2023/2024.
• ■Examen des mandats des Commissaires aux comptes ; avis et recommandation du Comité d’audit sur le renouvellement d’un mandat.
• ■Proposition de nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; avis et recommandation au Conseil d’administration sur le projet de nomination.
• ■Présentation des réponses apportées au Haut Comité de gouvernement d’entreprise et à l’Autorité des marchés financiers les 31 août et 2 septembre 2024.
• ■Suivi des plans d’actions cybersécurité ; présentation du rapport d’audit Intrinsec.
• ■Présentation de la charte de l’audit interne et du plan d’audit interne.
• ■Présentation de la cartographie des risques 2024.
• ■Point sur le monitoring AFA (Agence française anticorruption).
• ■Point sur les litiges en cours.

• ■Examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2025.
• ■Examen des engagements hors bilan.
• ■Présentation des conclusions des Commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés au 31 mars 2025.
• ■Avis et recommandations au Conseil d’administration sur les comptes semestriels consolidés au 31 mars 2025.
• ■Audit interne : suivi du plan d’audit interne, principaux constats suite aux missions effectuées, et suivi des recommandations dont l’audit cybersécurité.

M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général non-administrateur

Date initiale de nomination : CA 18/04/2023

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 2 500

M. Abderrahmane El Aoufir, 64 ans, de nationalité française, diplômé d’un master en économie – option management à l’Université de Clermont-Ferrand, débute en 1984 à la Compagnie Française des Ferrailles au département financier. Il exerce successivement des fonctions opérationnelles, puis de direction générale, en Espagne, aux États-Unis puis dans le Sud-Est de la France. M. Daniel Derichebourg lui confie en 2006 la mission de redresser Servisair, la filiale des services aéroportuaires ; il parvient en six ans à porter l’Ebitda de 5 à 73 millions d’euros. Après la vente de Servisair en décembre 2013, M. Abderrahmane El Aoufir devient Directeur général délégué du Groupe. Il supervise également les activités opérationnelles des filiales du recyclage.

M. Abderrahmane El Aoufir a été nommé en qualité de Directeur général par le Conseil d’administration du 18 avril 2023 pour la durée du mandat du Président du Conseil d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, soumet à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l’exercice 2025/2026.

La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l’intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Président, le Directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant.

Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 apporte des modifications à celle précédemment votée.

Rémunération des administrateurs

Les administrateurs reçoivent une rémunération liée à leur activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 375 000 € à compter de l’exercice 2023/2024 et pour chacun des exercices suivants, et ce, jusqu’à nouvelle décision.

Il a été décidé par Conseil d’administration du 16 novembre 2023 de prévoir une part fixe de 25 % de la rémunération allouée aux administrateurs et une part variable de 75 % en fonction de l’assiduité des membres aux réunions des Conseils et des Comités auxquels ils sont convoqués. Cette part variable sera notamment versée si le taux d’assiduité est au moins égal à 66 %.

Répartition de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024/2025

La répartition de la rémunération des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 27 mai 2025, a décidé de répartir ce montant entre les différents postes d’administrateurs. 

Les rémunérations au titre de l’exercice 2024/2025 ont été versées au mois de novembre 2025.

Rémunération autre que la rémunération des administrateurs

Il est précisé que l’administrateur représentant les salariés perçoit une rémunération en qualité d’administrateur déterminée selon les mêmes conditions que les autres administrateurs. Il dispose par ailleurs d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la Société avec des conditions de préavis et de résiliation conformes à la réglementation et perçoit une rémunération à ce titre.

Les éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025, dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Daniel Derichebourg au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels que présentés dans le présent rapport.

La politique actuelle de rémunération du Président du Conseil d’administration décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

M. Daniel Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société Derichebourg.

M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.

Un véhicule de type Citroën DS3 ou équivalent est mis à la disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe.

M. Daniel Derichebourg ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

M. Daniel Derichebourg ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de maintenir inchangée la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026.

Les éléments de rémunération du Directeur général ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025, dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

La politique actuelle de rémunération du Directeur général décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

M. Abderrahmane El Aoufir ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg.

M. Abderrahmane El Aoufir perçoit une rémunération qui lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de M. Abderrahmane El Aoufir s’élève à 331 000 €/an, payée sur 13 mois.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Abderrahmane El Aoufir peut bénéficier d’une part variable de rémunération. 

L’ajout d’un second critère RSE dans les modalités de calcul de la rémunération variable figure dans la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 29 janvier 2025. 

La rémunération annuelle variable de M. Abderrahmane El Aoufir est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ■les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (le montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ■les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2025, elle a été déterminée selon la formule suivante :

• ■A représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
• A = (Ebitda courant de l’exercice - 170 M€) × 0,15 %. Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
• ■B est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
• B = B1 + B2 + B3. Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec :
  • ■B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) × 0,25 %
  • ■B2 = (((Ebitda courant n-2 - 170 M€) + (Ebitda courant n-1 - 170 M€) + (Ebitda courant n - 170 M€))/3) × 0,075 %
  • ■B3 = 0 si R > 3,51,
    • ■20 000 €, si R compris entre 2,51 et 3,51, avec
    • ■R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio de Levier n-1 + Ratio de Levier n)/3
    • ■40 000 € si R compris entre 1,51 et 2,51
    • ■60 000 € si R inférieur ou égal à 1,51
    • ■B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
• ■C, un montant compris entre 0 et 35 % de la rémunération fixe annuelle, soumis au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels.
• ■D est destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du pôle Groupe et l’amélioration du taux de fréquence des accidents de travail. Le montant D ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 10 % de la rémunération fixe annuelle.
• ■E est destiné à prendre en compte un des axes stratégiques du Groupe, à savoir le développement de combustibles solides de récupération en lieu et place de l’enfouissement. L’objectif est fixé à 8 % pour l’exercice 2024/2025. Le réalisé sera mesuré à partir du tableau de bord de l’information en matière de durabilité figurant en section 3.1. Le montant de part variable de rémunération sera compris entre 0 et 10 % de la rémunération annuelle fixe.

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE se réserve la possibilité de proposer au Conseil d’administration de réajuster en fin d’exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements.

Une rémunération exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l’intégration d’une opération de croissance externe significative.

La rémunération variable inclut en sus l’épargne salariale au titre du contrat de travail.

Le tableau ci-dessous détaille le niveau d’atteinte des objectifs, et le montant de la rémunération variable allouée au Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 : 

En application de ce qui précède, la rémunération variable annuelle de M. Abderrahmane El Aoufir due au titre de l’exercice 2024/2025 s’élève à 419 k€ (419 k€ en 2023/2024).

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent est mis à la disposition de M. Abderrahmane El Aoufir par le Groupe.

M. Abderrahmane El Aoufir ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

M. Abderrahmane El Aoufir ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de proposer à l’assemblée générale de modifier la politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir pour l’exercice 2025/2026. 

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires de maintenir la politique actuelle de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir jusqu’au 28 février 2026, date à laquelle son contrat de travail avec la société Purfer prendra fin.

Au terme de son contrat de travail, la société Purfer versera à M. Abderrahmane El Aoufir l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

• ■le prorata de 13e mois dû à la date de sortie des effectifs ;
• ■une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
• ■une indemnité compensatrice de congés d’ancienneté correspondant aux congés d’ancienneté acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;

• ■le solde de jours de repos « cadres dirigeants » dus et non pris à la date de sortie des effectifs ;
• ■le solde des droits acquis et non pris à la date de sortie des effectifs placés sur le compte épargne-temps.

Il est également proposé à l’assemblée générale des actionnaires de modifier, à compter du 1er mars 2026, la politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir qui percevra les éléments de rémunération suivants :

Rémunération du mandat social

En rémunération de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg, M. Abderrahmane El Aoufir percevra une rémunération fixe et forfaitaire de base annuelle s’élevant à 334 000 €, versée sur 12 mois.

Le montant de la rémunération fixe pourra varier chaque année, à la baisse ou à la hausse, selon l’atteinte des objectifs qui seront fixés pour chaque exercice par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Au titre de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg, M. Abderrahmane El Aoufir pourra bénéficier d’une part variable de rémunération.

La rémunération annuelle variable de M. Abderrahmane El Aoufir sera déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ■les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (le montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ■les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2026, elle sera déterminée ainsi qu’il suit.

Afin qu’une rémunération variable puisse être versée au titre d’un exercice, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

• ■le résultat net revenant aux actionnaires doit être positif ;
• ■le ratio Ebitda courant/chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 5 %.

La rémunération variable annuelle comportera trois composantes :

• ■composante A : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur l’atteinte d’un objectif d’Ebitda courant, pouvant atteindre 60 % de la rémunération fixe annuelle brute ;
• ■composante B : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur des critères pluriannuels pouvant atteindre 60 % de la rémunération fixe annuelle brute ;
• ■composante C : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur des critères RSE, pouvant atteindre 30 % de la rémunération fixe annuelle brute.

Le mode de calcul des composantes A, B, C est détaillé ci-après.

Composante A :

Il est fixé en début d’exercice un objectif d’Ebitda courant. Cet objectif est calculé comme la moyenne M des Ebitda courants des sept derniers exercices clos du Groupe, en excluant la plus mauvaise et la meilleure valeur. La moyenne M est donc calculée sur la base de cinq données. En cas de variation de périmètre représentant plus de 5 % de l’Ebitda du Groupe, les chiffres des années précédentes sont ajustés afin de tenir compte de la variation de périmètre, comme suit : le dernier Ebitda précédant l’acquisition est retenu pour les entrées de périmètre, et les Ebitda de l’entité sortante sont retranchés en cas de sortie de périmètre.

Si l’Ebitda courant au titre de l’exercice pour lequel la composante A est calculée est supérieur ou égal à M, l’objectif est atteint en totalité, et la composante A est égale à 60 % de la rémunération fixe brute.

Si l’Ebitda courant au titre de l’exercice pour lequel la composante A est calculée est inférieur à M, l’objectif est partiellement atteint, et la composante A est égale à :

composante A = (Ebitda courant réalisé/M) × 60% rémunération fixe brute

Composante B :

La Composante B comporte trois sous-composantes B1, B2 et B3.

B1 : pouvant atteindre 20,00 % de la rémunération fixe annuelle brute.

L’objectif au titre de la sous-composante B1 est totalement atteint lorsque la moyenne des ROCE (Return on Capital Employed) retraités sur les trois derniers exercices (incluant celui au titre duquel la rémunération variable est calculée) est supérieure à 9%.

Le taux de ROCE est calculé comme suit pour chaque exercice :

Résultat opérationnel courant × (1 - taux IS légal en France)/(capitaux propres incluant minoritaires + provisions courantes et non courantes incluant les provisions pour retraite + impôt différé net + endettement financier net – valeur des titres Elior dans les comptes consolidés), où :

• ■le résultat opérationnel courant est en lecture directe dans les comptes consolidés ;
• ■taux IS légal en France : taux utilisé pour la preuve d’impôt, correspondant au taux d’impôt sur les sociétés en vigueur au titre d’un exercice écoulé majoré des différentes contributions additionnelles applicables au Groupe ;
• ■capitaux propres incluant les intérêts minoritaires = total capitaux propres du bilan consolidé ;
• ■provisions courantes et non courantes incluant les provisions pour retraite : correspond à la somme des lignes provisions retraite et avantages similaires + autres provisions non courantes + provisions courantes ;
• ■impôt différé net = impôt différé net passif (dans passifs non courants) - impôt différé net actif (dans actifs non courants) ;
• ■endettement financier net : correspond au titre d’un exercice donné à l’endettement financier net détaillé dans le rapport d’activité (emprunts et dettes financières non courants + emprunts et dettes financières courants - trésorerie et équivalents de trésorerie) ;
• ■valeur des titres Elior dans les comptes consolidés = montant des titres Elior Group inclus dans la ligne « Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises ».

Si l’objectif n’est pas totalement atteint au titre d’un exercice, la sous-composante B1 est égale à :

B1 = (moyenne des taux de ROCE retraités sur 3 ans/9 %) × 20% rémunération fixe annuelle brute

B2 : pouvant atteindre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute

B2 = Min (120 % rémunération fixe annuelle brute ; 0,25 % × MDIV)

Montant le plus petit entre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute et 0,25 % de MDIV

où MDIV correspond à la moyenne des dividendes versés au cours des trois derniers exercices, excluant l’exercice au titre duquel la rémunération variable est calculée.

B3 : pouvant atteindre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute

L’objectif au titre de la sous-composante B3 est atteint lorsque la moyenne des ratios de levier des trois derniers exercices (incluant l’exercice au titre duquel la part variable est calculée) est strictement inférieure à 2.

ratio de levier = endettement financier net/Ebitda courant

Si la moyenne des ratios de levier est supérieure ou égale à 2, l’atteinte de l’objectif et la valeur de la sous-composante B3 sont déterminées comme suit :

Composante C :

La composante C comporte trois sous-composantes C1, C2, C3 dont le mode de calcul est détaillé ci-après.

C1 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C1 est destinée à favoriser la sécurité des travailleurs du Groupe. Le critère retenu est le taux de fréquence des accidents du travail.

L’objectif au titre de la sous-composante C1 sera considéré comme atteint à 100 % au titre d’un exercice donné si le taux de fréquence des accidents du travail est inférieur à :

• ■28,5 pour l’exercice 2025/2026 ;
• ■28 pour l’exercice 2026/2027 ;
• ■27,5 pour l’exercice 2027/2028 ;
• ■27 pour l’exercice 2028/2029 et pour les exercices suivants.

Si l’objectif n’est pas totalement atteint, la part variable de rémunération au titre de la sous-composante C1 sera déterminée comme suit :

C2 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C2 est destinée à favoriser la valorisation des résidus de broyage sous forme de combustible solide de récupération (CSR) plutôt que l’enfouissement en CET (centre d’enfouissement technique) ou la valorisation énergétique en incinérateur.

L’objectif de la sous-composante C2 sera considéré comme atteint à 100 % si le taux de valorisation des résidus de broyage sous forme de CSR sur le périmètre européen de l’activité Recyclage du groupe est d’au moins :

• ■9 % pour l’exercice 2025/2026 ;
• ■10 % pour l’exercice 2026-2027 ;
• ■11 % pour l’exercice 2027-2028 ;
• ■12 % pour l’exercice 2028-2029, et pour les exercices suivants.

Si l’objectif n’est que partiellement atteint, la rémunération variable au titre de la sous-composante C2 sera déterminée comme suit :

C3 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C3 est destinée à favoriser la baisse des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Le critère retenu est le volume d’émissions de gaz à effet de serre au titre des scopes 1 et 2, rapporté aux tonnes traitées dans l’exercice. Cet agrégat figure dans le document d’enregistrement universel au titre d’un exercice donné.

L’objectif est considéré comme atteint à 100 % et la sous-composante C3 sera égale à 10 % de la rémunération fixe annuelle brute si le ratio (émissions de gaz à effet de serre au titre des scopes 1 et 2)/(tonnage vendu de ferrailles + métaux non ferreux) au titre d’un exercice donné baisse de 5 % ou plus par rapport au même ratio figurant dans le document d’enregistrement universel de l’exercice précédent. 

Si l’objectif n’est pas totalement atteint, la rémunération variable au titre de la sous-composante C3 sera déterminée selon le tableau ci-dessous :

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE se réserve la possibilité de proposer au Conseil d’administration de réajuster en fin d’exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements.

Une rémunération exceptionnelle pourra, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l’intégration d’une opération de croissance externe significative.

Avantages en nature

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent continuera d’être mis à la disposition de M. Abderrahmane El Aoufir par la société Derichebourg Environnement, conformément à la politique voitures du Groupe.

Frais professionnels

Au titre de ses mandats de Directeur général de la SA Derichebourg et de Président de la société Derichebourg Environnement, M. Abderrahmane El Aoufir aura droit au remboursement des frais professionnels raisonnables exposés dans le cadre et pour le strict besoin de l’exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs adéquats. Ce remboursement sera effectué soit contre présentation des justificatifs spécifiques des frais conformément aux politiques du Groupe, soit sous forme d’un forfait selon les montants maximaux admis en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le plan fiscal et social.

Protection sociale

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, M. Abderrahmane El Aoufir bénéficiera des assurances sociales du régime général de la sécurité sociale en matière de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage et de paternité dans les conditions fixées par les articles L. 311-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

En outre, M. Abderrahmane El Aoufir devra bénéficier de tout régime de protection sociale et/ou de retraite (notamment le régime de retraite supplémentaire) mis en place dans le futur à condition que ce système bénéficie aux salariés ou à certaines catégories de salariés de la Société et/ou de ses filiales.

Pour l’ensemble des avantages de quelque nature qu’ils soient, M. Abderrahmane El Aoufir bénéficiera d’une reprise d’ancienneté à compter du 2 juillet 1984.

Assurance « Dirigeant »

M. Abderrahmane El Aoufir renonce à la souscription d’une assurance « Dirigeant » de type Garantie sociale des chefs d’entreprise « formule 70 » destinée à assurer un revenu de remplacement en cas de révocation au titre de ses fonctions.

Éléments de rémunération versés en cas de cessation des fonctions

La société Derichebourg versera à M. Abderrahmane El Aoufir, sous réserve du respect des dispositions relatives au say on pay ex post, l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

• ■le prorata de sa rémunération variable sous réserve de l’atteinte des objectifs ;
• ■une indemnité de départ, en cas de départ contraint (incluant notamment révocation, non-renouvellement de son mandat, invalidité, incapacité, à l’exclusion toutefois d’une démission ou d’un décès), qui représentera trois années de rémunération brute (rémunération fixe + variable annuelle) afin de tenir compte notamment de la contribution exceptionnelle de M. Abderrahmane El Aoufir au développement du Groupe tout au long de sa carrière ; pour les besoins de cette indemnité, il sera tenu compte de la rémunération annuelle (fixe et variable) applicable au moment du départ contraint.

Les éléments de rémunération du Directeur général délégué ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

La politique actuelle de rémunération du Directeur général délégué décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

M. Thomas Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg.

M. Thomas Derichebourg perçoit une rémunération qui lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de M. Thomas Derichebourg s’élève à 336 000 €/an, payée sur 13 mois.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Thomas Derichebourg peut bénéficier d’une part variable de rémunération. 

La politique de rémunération (part variable) concernant M. Thomas Derichebourg, approuvée par l’assemblée générale du 29 janvier 2025 est identique à celle de M. Abderrahmane El Aoufir. Le lecteur est invité à se reporter aux développements relatifs à la détermination de la rémunération variable de M. Abderrahmane El Aoufir, qui sont identiques pour M. Thomas Derichebourg.

M. Thomas Derichebourg ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

M. Thomas Derichebourg ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de proposer à l’assemblée générale de modifier la politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg pour l’exercice 2025/2026.

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires de maintenir la politique actuelle de rémunération de M. Thomas Derichebourg jusqu’au 28 février 2026, date à laquelle son contrat de travail avec la société Purfer prendra fin.

Au terme de son contrat de travail, la société Purfer versera à M. Thomas Derichebourg l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

• ■le prorata de 13e mois dû à la date de sortie des effectifs ;
• ■une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
• ■une indemnité compensatrice de congés d’ancienneté correspondant aux congés d’ancienneté acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
• ■le solde de jours de repos « cadres dirigeants » dus et non pris à la date de sortie des effectifs ;
• ■le solde des droits acquis et non pris à la date de sortie des effectifs placés sur le compte épargne-temps.

Il est également proposé à l’assemblée générale des actionnaires de modifier, à compter du 1er mars 2026, la politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg qui percevra les éléments de rémunération suivants :

Rémunération du mandat social

En rémunération de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg, M. Thomas Derichebourg percevra une rémunération fixe et forfaitaire de base annuelle s’élevant à 339 000 €, versée sur 12 mois.

Le montant de la rémunération fixe pourra varier chaque année, à la baisse ou à la hausse, selon l’atteinte des objectifs qui seront fixés pour chaque exercice par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Au titre de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg, M. Thomas Derichebourg pourra bénéficier d’une part variable de rémunération.

La politique de rémunération (part variable) concernant M. Thomas Derichebourg, proposée à l’assemblée générale du 5 février 2026, est identique à celle de M. Abderrahmane El Aoufir. Le lecteur est invité à se reporter aux développements relatifs à la détermination de la rémunération variable de M. Abderrahmane El Aoufir pour l’exercice 2025/2026, qui sont identiques pour M. Thomas Derichebourg.

Avantages en nature

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent sera mis à la disposition de M. Thomas Derichebourg par la société Derichebourg Environnement, conformément à la politique voitures du Groupe.

Frais professionnels

Au titre de ses mandats de Directeur général délégué de la SA Derichebourg et de Directeur général de la société Derichebourg Environnement, M. Thomas Derichebourg aura droit au remboursement des frais professionnels raisonnables exposés dans le cadre et pour le strict besoin de l’exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs adéquats. Ce remboursement sera effectué soit contre présentation des justificatifs spécifiques des frais conformément aux politiques du Groupe, soit sous forme d’un forfait selon les montants maximaux admis en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le plan fiscal et social.

Protection sociale

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, M. Thomas Derichebourg bénéficiera des assurances sociales du régime général de la sécurité sociale en matière de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage et de paternité dans les conditions fixées par les articles L. 311-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

En outre, M. Thomas Derichebourg devra bénéficier de tout régime de protection sociale et/ou de retraite (notamment le régime de retraite supplémentaire) mis en place dans le futur à condition que ce système bénéficie aux salariés ou à certaines catégories de salariés de la Société et/ou de ses filiales.

Pour l'ensemble des avantages de quelque nature qu'ils soient, M. Thomas Derichebourg bénéficiera d'une reprise d'ancienneté à compter du 9 octobre 2007.

Assurance « Dirigeant »

M. Thomas Derichebourg renonce à la souscription d’une assurance « Dirigeant » de type Garantie sociale des chefs d’entreprise « formule 70 » destinée à assurer un revenu de remplacement en cas de révocation au titre de ses fonctions.

Éléments de rémunération versés en cas de cessation des fonctions

La société Derichebourg versera à M. Thomas Derichebourg, sous réserve du respect des dispositions relatives au say on pay ex post, l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

• ■le prorata de sa rémunération variable sous réserve de l’atteinte des objectifs.

(Article 21 des statuts)

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le Directeur général, l’un des Directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration.

La liste et l’objet en sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes. 

Procédure d’évaluation des conventions courantes

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place lors de sa réunion du 20 mai 2021 une charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure de qualification et d’évaluation des conventions. Cette charte est établie conformément à la réglementation en vigueur.

Cette charte interne a pour objet :

• ■de rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées et aux conventions libres ;
• ■de définir les critères de qualification des conventions ;
• ■de mettre en place la procédure afin d’identifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et les conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière.

La procédure d’identification des conventions est mise en œuvre par le Secrétariat général et la Direction juridique de la Société.

Il est notamment prévu une information du Secrétariat général préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée au niveau de la Société.

Préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat général et la Direction juridique doivent être informés immédiatement par :

• ■la personne directement ou indirectement intéressée ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ;
• ■et plus généralement, toute personne du Groupe (direction opérationnelle ou fonctionnelle) ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée.

Sur la base de ces informations, le Secrétariat général et la Direction juridique procèdent à l’analyse du projet de convention avec le soutien de la Direction financière ou l’avis de tiers (Commissaires aux comptes, conseils juridiques, etc.) pour identifier la nature réglementaire ou non de la convention.

Il est également prévu une révision annuelle par le Conseil d’administration de l’ensemble des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au cours de l’exercice écoulé ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

En amont de la réunion du Conseil d’administration appelé à arrêter les comptes du dernier exercice écoulé, le Secrétariat général et la Direction juridique réexaminent chaque année les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier si ces conventions continuent de remplir ces conditions.

La liste des conventions concernées ainsi que les conclusions de l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique sont transmises aux membres du Conseil d’administration.

Conformément à la procédure mise en place, l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique a fait apparaître l’absence de nouvelles conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Conseil d’administration en a été informé lors de sa réunion du 4 décembre 2025.

Néant

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

• ■la structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ;
• ■l’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ;
• ■la capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ;
• ■les effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf. 4.2.5) ;
• ■les dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
• ■les dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrites en 4.6.2.

Sous réserve des aménagements qui pourraient être rendus à nouveau nécessaires dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures permettant de tenir l’assemblée générale à huis clos pendant une période temporaire, l’article 28 des statuts explique les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale. 

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l’être pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Tout actionnaire pourra également, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire participant à l’assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant aux conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 12. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. »

Matières premières recyclées ferreuses (ferrailles) 

Le démarrage de la guerre est Ukraine s’est traduit par une envolée du prix du gaz, qui s’est immédiatement répercutée sur le prix de l’électricité en Europe compte tenu du mécanisme de fixation des prix. L’industrie sidérurgique européenne s’est retrouvée confrontée à des coûts de production prohibitifs, l’électricité étant son principal poste de coûts (hors matière). Même si le coût de l’électricité a baissé depuis, il demeure plus élevé qu’avant 2022, pénalisant les aciéristes européens par rapport à leurs concurrents mondiaux. Par ailleurs, les aciéristes chinois (53 % de la production mondiale) sont en forte surcapacité (plusieurs centaines de millions de tonnes), à cause d’une moindre demande intérieure depuis plusieurs années. Ils exportent des semi-produits et des produits finis à bas coût vers les pays qui ont des réglementations douanières qui le permettent (Union européenne et Turquie notamment). Les producteurs locaux sont concurrencés par des produits peu chers, et produisent moins. Du côté de la demande, les secteurs de l’automobile et de la construction, qui sont les deux principaux consommateurs d’acier, sont également en crise en Europe. 

Tous ces facteurs expliquent la baisse de production d’acier en Europe, et les difficultés financières que rencontrent les aciéristes.

Enfin, le secteur de l’acier traditionnel (hauts-fourneaux) est confronté à la nécessité de décarboner ses procédés (on rappelle que le processus d’oxydation du minerai par le coke sidérurgique est très fortement émetteur de CO2). Plusieurs aciéristes avaient annoncé en 2021 ou 2022 des plans de décarbonation, basés le plus souvent sur une usine de réduction directe du minerai par l’hydrogène vert, couplée à une aciérie électrique pour faire fondre le minerai réduit ainsi que des ferrailles. Les difficultés se sont accumulées sur beaucoup de ces projets : absence de viabilité économique de l’hydrogène vert en Europe, et détérioration des performances économiques d’ensemble qui rendent ces investissements peu soutenables. La plupart de ces plans d’investissement ont été révisés à la baisse, de manière à ne conserver qu’une aciérie électrique, qui consommera du minerai pré-réduit ailleurs (vraisemblablement par du gaz) et/ou des ferrailles. Demeurent d’actualité trois projets de réduction directe par hydrogène en Suède, en Allemagne et en France, et plusieurs aciéries électriques, dont la construction n’est pas encore lancée. À terme, si tous les projets vont à leur terme, le besoin additionnel en ferrailles pourrait être d’une dizaine de millions de tonnes par an.

Face à cette situation de marché déprimée, la Commission européenne a annoncé le 19 mars 2024 un plan acier, qui trace les lignes d’actions concrètes futures, dans les domaines suivants : l’accès à une énergie abordable, prévenir les « fuites » de carbone, développer et protéger les capacités industrielles européennes, promouvoir la circularité, et notamment s’assurer de la disponibilité suffisante de ferrailles, réduire les risques de décarbonation, préserver les emplois qualifiés dans la sidérurgie européenne.

Certaines fédérations professionnelles des aciéristes ont réclamé une interdiction des exportations des ferrailles, argumentant que les ferrailles exportées seraient alors consommées par des usines européennes. En réalité, les producteurs de matières premières recyclées exportent chaque année ce que les clients européens ne peuvent consommer. D’autres militent pour une taxation des exportations. La Commission européenne poursuit son étude approfondie du fonctionnement du marché.   

Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé les premières mesures concrètes de soutien à la production d’acier en Europe qui, sous réserve d’une adoption par le Conseil européen, seraient applicables à compter du 1er juillet 2026 : 

• ■révision à la baisse des quotas d’importations exemptes de droits de douane à 18 millions de tonnes ;
• ■doublement des droits de douane applicables au-delà de ce seuil, le taux passant de 25 % à 50 % ;
• ■mesures anti-contournement, basées sur la traçabilité du lieu de fonte de la matière.

Ces mesures, qui viennent en supplément du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sont de nature à avoir un impact positif sur l’activité du groupe, à compter de juillet 2026.

Matières premières recyclées non ferreuses (MNF)

Les principales matières premières recyclées non ferreuses commercialisées par le groupe concernent les familles de métaux suivantes : aluminium, cuivre, laiton, aciers inoxydables, plomb, zinc. La diversité des métaux traités apporte une diversification des risques.

Globalement, la situation du marché des matières premières recyclées non ferreuses a été meilleure au cours de l’exercice que celle des ferrailles. Il existe cependant des disparités. La famille des cuivreux (cuivre, laiton) est tirée par une forte demande liée à l’électrification (véhicules électriques notamment) et à l’intelligence artificielle (datacenters…). C’est la raison pour laquelle les prix du cuivre sont à des niveaux historiquement élevés.

Concernant les aluminiums, il convient de distinguer les aluminiums de première fusion et deuxième fusion. Ces derniers sont principalement consommés par le secteur automobile, les volumes traités sont affectés par la faiblesse de la production de l’industrie automobile européenne. Par ailleurs, la matière première utilisée pour fabriquer ces aluminiums secondaires, dite zorba, était très chère au cours de l’exercice, à cause de la demande asiatique, affectant ainsi les marges d’affinage. Concernant les aluminiums primaires, la demande est globalement bonne, tirée par la volonté des principaux producteurs de « verdir » leur production en incorporant une part d’aluminium recyclé dans leur production. 

Le marché des aciers inoxydables est demeuré très déprimé en Europe, tout au long de l’exercice. Les aciéristes européens souffrent de la concurrence indonésienne, dont les coûts de production sont sensiblement inférieurs.

La demande en plomb est restée relativement stable au cours de l’exercice.

Le 2 avril 2025, l’administration américaine a annoncé la mise en place de droits de douane avec tous ses partenaires commerciaux, à des niveaux différents. Cette annonce a profondément bouleversé le marché des métaux au cours des mois d’avril et mai, entraînant une forte chute des prix, qui se sont repris depuis, même si les matières premières recyclées non ferreuses n’étaient pas dans le champ des produits soumis à droit de douane.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (loi AGEC), publiée le 10 février 2020, reste au cœur de l’actualité réglementaire du secteur. Ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, notamment une refonte de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la création de nouvelles filières. 

Plusieurs filières REP lancées en 2022 (articles de bricolage et jardin, articles de sport et loisir) et en 2023 (déchets du bâtiment) se mettent progressivement en place sur le plan opérationnel, avec un développement des tonnages collectés et recyclés.

Filière REP VHU 

La filière REP relative aux véhicules hors d’usage (dite VHU) s’est organisée en France au courant de l’année 2024. Elle prévoit la mise en place d’éco-organismes ou de systèmes individuels afin de responsabiliser les constructeurs automobiles et lutter contre la filière illégale. En 2024, l’État a agréé l’éco-organisme Recycler mon véhicule (qui regroupe des importateurs) et les systèmes individuels de Renault, Stellantis, Volkswagen, Nissan et Toyota. Au cours de l’année 2025, 15 autres systèmes individuels ont été agréés. En mars 2025, le Groupe a signé un premier contrat de partenariat avec l’éco-organisme Recycler mon véhicule, qui regroupe 39 constructeurs et importateurs de véhicules représentant 61 marques. Ce contrat lui permet d’accueillir des véhicules de toutes les marques. 146 centres de recyclage du Groupe répartis sur le territoire français sont en mesure d’accueillir les véhicules hors d’usage apportés par les différents fournisseurs (particuliers, concessionnaires, garages, centres agréés, véhicules issus des assurances, fourrières, domaines de l’État). Un accord de partenariat a été signé en juin 2025 avec le système individuel du groupe Volkswagen pour intégrer dans le réseau VHU les installations du Groupe.

Filière REP Batteries

La filière REP « Batteries » a vu le jour en 2025. La nouvelle réglementation classe les batteries en cinq catégories : 

• ■batterie destinée aux moyens de transport légers (MTL) ;
• ■batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) ;
• ■batterie industrielle ;
• ■batterie de véhicule électrique ;
• ■batteries portables : batteries de moins de 5 kg n’entrant pas dans les catégories précédentes.

Trois éco-organismes ont été agréés jusqu’au 31 décembre 2030.

Dans ce contexte, la filiale Derichebourg Environnement et LG Energy Solution, un des premiers producteurs de batteries automobiles au monde, ont annoncé en avril 2025 la création à venir d’une co-entreprise stratégique dédiée au recyclage des batteries de véhicules électriques. L’usine sera située à Bernes-sur-Oise en Île-de-France. Cette nouvelle entité industrielle aura une capacité de recyclage de plus de 20 000 tonnes par an et sera équipée des technologies les plus avancées dans le domaine. L’une de ses missions sera de recycler les chutes de production de l’usine LG Energy Solution en Pologne, dans une démarche d’économie circulaire qui renforce la souveraineté industrielle sur des matières premières critiques. La réussite de ce projet repose sur le réseau d’installations de collecte et l’expertise du groupe Derichebourg en matière de recyclage des métaux, combinée à la connaissance de la chaîne de valeur complète des batteries électriques de LG Energy Solution.

Filière DEEE : ballons d’eau chaude

Derichebourg Environnement a inauguré le 17 septembre 2025 sa première ligne de recyclage des ballons d’eau chaude, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Les ballons d’eau chaude contiennent des gaz fluorés nocifs pour la couche d’ozone. Le recyclage des ballons d’eau chaude dans des unités dédiées va permettre d’éviter l’émission de 2,3 tonnes de CO2 par tonne de ballons usagés traitée. 

Ce site industriel marque un progrès majeur dans l’amélioration des processus de traitement afin de se conformer aux exigences environnementales actuelles. Grâce à un partenariat avec l’éco-organisme ecosystem, Derichebourg Environnement a développé une ligne de traitement spécifique capable de capter les gaz fluorés contenus dans les mousses des BEC (ballons d’eau chaude) tout en valorisant les matériaux dans une logique d’économie circulaire. Cette plateforme traitera également des flux en provenance de l’éco-organisme Ecologic. Sa capacité de traitement est de 15 000 tonnes entrées par an.

Deux autres lignes de production sont en cours d’assemblage à la clôture de l’exercice, et une autre ligne sera construite entre 2026 et 2027, ce qui portera à quatre le nombre de lignes de traitement de ballons d’eau chaude à moyen terme.

Le Groupe détient une participation de 48,17 % dans Elior Group. Les deux groupes sont gérés de manière autonome, dans le cadre de l’accord de gouvernance entre Elior Group et Derichebourg SA à effet du 18 avril 2023.

Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction en avril 2023, menée par Daniel Derichebourg et Boris Derichebourg, diverses initiatives ont été prises, qui se sont traduites par une amélioration rapide des résultats d’Elior Group :

• ■sortie des contrats structurellement déficitaires ;
• ■revalorisation des contrats clients au niveau de l’inflation ;
• ■adaptation des frais généraux au niveau de marge du secteur ;
• ■mise en œuvre des synergies identifiées dans les activités Multiservices ;
• ■maintien d’une croissance organique dans les secteurs porteurs, en apportant des solutions nutritionnelles qui répondent aux attentes du marché et des services adaptés aux besoins des clients, tout en favorisant une montée en gamme ;
• ■développements ciblés dans de nouveaux pays dans lesquels le potentiel est significatif (en Asie notamment).

Le paragraphe 5.1.6 fournit des informations chiffrées sur l’amélioration des performances d’Elior Group.

Elior Group a refinancé ses principales lignes de financement existantes au cours de l’exercice écoulé au travers d’une émission d’obligations senior à échéance 2030 d’un montant de 500 millions d’euros, et de la signature d’un contrat de crédit renouvelable d’un montant de 430 millions d’euros.

En 2026, Elior Group versera à nouveau un dividende, au titre de son exercice 2025, ce qui n’était plus arrivé depuis l’exercice 2019. La quote-part du Groupe sera de 4,9 M€. À compter de l’exercice clos le 30 septembre 2026, Elior envisage de distribuer un dividende correspondant à environ 30 % de son résultat net.

Néant. 

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2025, date de clôture de son dernier exercice social.

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2024 :

La répartition du capital au 30 septembre 2023 était la suivante :

La répartition du capital par type d’actionnaires au 31 octobre 2025 est la suivante :

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom du même actionnaire. Au 30 septembre 2025, le capital était constitué de 159 177 856 actions de nominal 0,25 €, dont 68 059 971 actions à droit de vote double. Le nombre de droits de vote au 30 septembre 2025 s’élevait à 226 566 332.

Au 30 septembre 2025, la famille de M. Daniel Derichebourg, par l’intermédiaire des sociétés CFER et Financière DBG, détenait 41,34 % du capital de Derichebourg et 58,07 % des droits de vote.

Le graphique ci-dessous détaille l’évolution du cours de Bourse et les volumes traités depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au 31 octobre 2025 sur Euronext.