Le groupe Derichebourg est un opérateur de référence, au plan international, du recyclage des déchets, principalement métalliques, et des services aux collectivités.

L’offre de Derichebourg couvre la filière du recyclage des déchets ferreux et non ferreux, depuis la collecte jusqu’à la valorisation, et différentes prestations de collecte des déchets ménagers pour le compte des collectivités.

Le métier historique de l'activité Recyclage est d’assurer la valorisation de déchets ferreux et non ferreux à dominante métallique des produits arrivés en fin de vie, en les valorisant par des traitements appropriés, sous la forme de matières premières issues du recyclage. Cette activité est devenue un maillon essentiel de la politique de protection de l’environnement à l’échelon international. Cette activité connaît une certaine cyclicité, liée à celles des secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie, qui sont les secteurs consommateurs des produits vendus par le Groupe. Depuis le milieu des années 2000, la volonté d’adjoindre au Recyclage une activité plus résiliente s’était traduite par l’acquisition des activités Multiservices, telle que la propreté, l’intérim, l’énergie et les services aéronautique externalisés. En avril 2023, la division Multiservices a été apportée à Elior Group et rémunérée par l’émission de nouvelles actions de ce Français de la restauration collective et des services aux entreprises, portant la détention de Derichebourg à 48,31 %. À la suite de l’augmentation de capital d’Elior Group intervenue le 8 avril 2024 par émission de 741 520 actions nouvelles, relative à son plan d’attribution d’actions gratuites de 2021, la participation du groupe Derichebourg a été abaissée à 48,17 %. 

Les données publiées correspondent aux pays d’implantation des filiales. La ventilation du chiffre d'affaires par pays de destination pour l'activité Recyclage est présentée en 1.2.2.

Depuis 1956, le métier de Derichebourg Environnement est d’assurer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux contenus dans les biens de consommation arrivés en fin de vie (automobiles, déchets d’équipement électriques et électroniques, etc.), dans les matières de récupération (démolitions industrielles, par exemple) et dans les chutes neuves industrielles du processus de transformation des métaux (chutes de fabrication).

Le marché du recyclage des ferrailles est à l’interface d’un marché amont, constitué par l’offre de déchets et d’un marché aval, constitué par les besoins des aciéries.

Le marché des ferrailles est estimé à environ 700 millions de tonnes par an (source BIR), dont 500 millions sont accessibles aux sociétés de recyclage, le solde étant constitué de chutes sidérurgiques, recyclées en interne.

Les facteurs suivants affectent le marché des ferrailles :

• ■La production mondiale d’acier

Source : Worldsteel Association.

La production mondiale d’acier a atteint un point haut en 2021 (1 951 millions de tonnes) et recule légèrement depuis. En 2023, elle était de 1 892 millions de tonnes. La Chine représente à elle seule 54 % de la production mondiale. Dans le même temps, la capacité installée de production continue de progresser (2 500 millions de tonnes environ). L’industrie est confrontée à des surcapacités, principalement en Chine. 

• ■La répartition de la production d’acier entre filière haut-fourneau et filière électrique

La filière haut-fourneau consomme du minerai de fer, du coke sidérurgique, et une petite proportion de ferrailles (10-15 %), qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La filière électrique consomme presque exclusivement des ferrailles.

En théorie, les deux filières permettent de produire tous les types d’acier. En pratique, l’acier issu de la filière électrique est utilisé pour produire les aciers longs et les armatures. Les coils (bobines d’acier plat) sont en majorité fabriqués à partir de la filière haut-fourneau.

Source : Worldsteel Association & Bureau of International Recycling (BIR).

On constate dans le graphique précédent que la part de l’acier issu de la filière électrique a tendance à progresser année après année, régulièrement dans les pays hors Chine. Les avantages concurrentiels de l’acier issu de la filière électrique sont les suivants :

• ■moindre investissement ;
• ■souplesse d’utilisation accrue, avec possibilité d’arrêter et redémarrer la production ;
• ■très net avantage environnemental (moins d’émissions de gaz à effet de serre à la tonne produite, rapport de 1 à 2,3) et énergétique (moins d’énergie consommée à la tonne produite) par rapport à la filière haut-fourneau, en particulier dans les pays où la part du nucléaire dans le mix énergétique est élevée ;
• ■approvisionnement de proximité ;
• ■facilité d’accès à la production d’acier pour les pays en développement grâce à un investissement moindre.

En contrepartie, la filière haut-fourneau bénéficie en général d’un coût de production à la tonne plus faible.

La part de l’acier issu de la filière électrique est détaillée dans le graphique suivant :

Source : Worldsteel Association.

• ■Les flux commerciaux de l’acier et des ferrailles

Le marché des ferrailles est également sensible aux flux du commerce international de l’acier et des ferrailles.

L’intensité des exportations chinoises et turques d’acier influence significativement le marché de l’acier européen, et par conséquent son besoin en ferrailles. À compter de mi-2016, la Chine a fortement réduit ses exportations d’acier vers l’Europe, à cause de sa forte demande intérieure, ce qui a permis aux aciéristes européens et turcs d’améliorer leur production et leurs ventes sur leur marché de proximité. Les clients européens du Groupe, et indirectement le Groupe, ont bénéficié de cette situation. Depuis mi-2022, ces exportations d’acier chinois ont de nouveau augmenté, sous l’effet d’une baisse de la demande intérieure, et d’une stabilité de la production, excédentaire. Les semi-produits chinois sont moins chers que ceux fabriqués en Turquie ou en Europe. Les exportations d’acier chinois sont passées de 51 millions de tonnes en 2022 à 83 millions de tonnes en 2023, elles représentent 22 % des exportations mondiales. Ces exportations concurrencent les aciéristes européens sur leurs propres marchés, et donc les principaux clients du Groupe en volume. 

La Turquie constitue le principal importateur mondial de ferrailles (elle produit 34 Mt d’acier (2023), à 72 % d’origine filière électrique, avec un gisement local insuffisant, et importe 20-25 Mt/an de ferrailles, soit un quart du commerce mondial). À la différence des marchés domestiques, où les négociations de prix avec les aciéries sont mensuelles, le marché turc achète au marché spot des navires (jusqu’à 40 000 t). L’évolution des prix turcs se répercute donc dans les zones d’approvisionnement que sont les États-Unis et l’Europe, qui sont eux excédentaires en ferrailles. La situation économique en Turquie est également un facteur d’influence pour le marché des ferrailles.

Ces dernières décennies, la globalisation et la libéralisation du commerce international s’étaient traduites par une quasi-disparition des droits de douane. En conséquence, c’est la demande marginale qui influençait les prix mondiaux. Depuis le printemps 2018, la donne a changé, avec l’instauration de droits de douane de la part des États-Unis sur la majorité des importations d’acier.

Le marché du recyclage des ferrailles est perçu comme relativement volatil, dans la mesure où l’évolution des prix et celle des volumes se combinent souvent : une demande accrue en ferrailles de la part des aciéristes induira une rareté sur les tonnes supplémentaires recherchées, et une pression à la hausse sur les prix. Inversement en cas de diminution.

Le tableau ci-dessous résume l’évolution du prix de la ferraille broyée (E40) au cours des dernières années :

Source : Derichebourg.

• ■L’offre de déchets

Les biens de consommation arrivés en fin de vie (80 % environ, y compris les démolitions industrielles) et les chutes de production dans la transformation de l’acier (20 % environ) constituent les approvisionnements des collecteurs de ferrailles. Le niveau de l’activité économique générale influence donc le gisement de ferrailles disponibles.

Pour le groupe Derichebourg, la répartition des entrées sur les centres de reyclage par type de fournisseur est la suivante :

Source : Derichebourg. Le graphe inclut les achats de ferrailles et métaux non-ferreux

Les acteurs du recyclage des ferrailles sont souvent les mêmes que ceux des métaux non ferreux. Les volumes de métaux non ferreux traités par les récupérateurs sont beaucoup plus faibles (souvent 1 pour 10) que ceux des ferrailles. Par contre, les prix unitaires sont beaucoup plus élevés, ainsi que les marges unitaires.

Le tonnage collecté en France par les acteurs de la filière MNF est de 1,78 million de tonnes (chiffres 2023). 

Sur le marché français (68 % des tonnes collectées par le Groupe), la répartition des métaux non ferreux vendus par la profession est la suivante :

• ■aluminium et câbles alu :31,5 % ;
• ■plomb et batteries : 12,0 % ;
• ■inox et alliages : 11,5 % ;
• ■cuivres hors câbles et moteurs : 10,0 % ;
• ■zinc : 7,0 % ;
• ■câbles cuivre : 5,0 % ;
• ■laiton et alliages : 3,0 % ;
• ■moteurs électriques : 10,0 % ;
• ■autres : 10,0 %.

Source : Federec, chiffres clés du recyclage, 2023.

Les MNF à recycler se trouvent essentiellement dans les déchets issus du bâtiment, les emballages, les automobiles et l’équipement industriel. Les industries consommatrices sont essentiellement la fonderie, l’affinerie et autres industries lourdes.

Le recyclage de produits en fin de vie sera de plus en plus incontournable puisqu’il est la seule source de métal non ferreux secondaire, alors que la ressource primaire s’amenuise. Plusieurs autres facteurs favorisent aussi le développement du recyclage des métaux non ferreux. D’une part, la production de minerai primaire est inexistante dans plusieurs régions géographiques. Les produits recyclés sont donc la seule « mine de surface » disponible, et de plus, renouvelable ; dans tous les cas, la réutilisation des produits de récupération permet d’économiser des matières premières, d'éviter des émissions de CO2 et d'économiser de l'énergie par rapport à la production de la même quantité de métal par la filière primaire.

L’économie d’énergie par rapport à la production de métal primaire est de l’ordre de 60 à 80 % pour le cuivre, de 90 à 98 % pour l’aluminium, un avantage compétitif certain dans un contexte de prix de l’énergie élevée et de contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre de plus en plus fortes.

Cependant, les économies sur la production sont compensées partiellement par des coûts de collecte ou des contraintes environnementales pour les pays industrialisés ; ces limites sont moins contraignantes dans les pays émergents qui utilisent de plus en plus ce mode de production et qui importent les produits de récupération.

La seule récupération des produits en fin de vie représente environ 35 % de la production des métaux non ferreux dans le monde (source Bureau International du Recyclage). La demande mondiale de métaux non ferreux est fortement corrélée à l’évolution de l’indice de la production industrielle mondiale.

Une inflexion importante s’est produite en 2018, avec la décision de la Chine de publier des cahiers des charges très stricts sur le taux d’impureté contenu dans 19 classes de produits (dont les métaux non ferreux) afin de pouvoir être importés en Chine. Ces taux maximums sont en pratique très difficiles à atteindre, et le volume d’importations chinoises a significativement diminué à partir du printemps 2018. En conséquence, les volumes précédemment consommés par la Chine se sont reportés sur d’autres marchés, entraînant une pression baissière sur les prix des différents métaux non ferreux. La hausse des prix des différents métaux non ferreux, initiée lors de la reprise d’activité en sortie de crise Covid en 2021, s’est amplifiée début 2022 avec le début de la guerre en Ukraine et les craintes sur l’approvisionnement en métaux qui s’en sont suivies, avant de baisser significativement depuis, à cause des anticipations économiques baissières. Les graphiques suivants récapitulent l’évolution des prix des différents métaux.

Depuis le 1er janvier 2021, la Chine a sorti du statut de déchet les plus belles qualités de métaux non ferreux (grenailles de cuivre notamment) et accepte de nouveau des importations de ces produits. Par contre, elle n'importe presque plus de déchets solides, qui se reportent vers d'autres marchés (Inde, Malaisie, Vietnam...).

L’Union européenne a publié en 2024 un nouveau règlement relatif aux exportations de déchets, applicable pour les métaux à partir de 2027, qui modifiera et durcira les règles d’exportations hors OCDE, sans toutefois les rendre impossibles.

Il convient de noter que ces courbes, en particulier celles du cuivre et du nickel, reflètent imparfaitement l’évolution des prix de vente du Groupe, qui sont certes basés sur les cours du LME, mais qui prennent également en compte une décote pour le métal secondaire. Cette décote évolue en fonction des conditions de marché. Concernant l’acier inoxydable (dont la majorité de la valeur est constituée par le nickel allié), de plus en plus de clients demandent des prix qui ne prennent plus en compte l’évolution quotidienne du nickel.

Expert de la propreté, le Groupe Derichebourg offre aux collectivités une gamme de prestations qui s’articulent autour de trois axes : 

• ■la collecte des déchets en porte-à-porte et en points d’apport volontaire ;
• ■la propreté urbaine ;
• ■la gestion de déchetteries, de quais de transfert et de centres de tri. 

La maîtrise de la gestion des déchets ménagers et du nettoyage urbain constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Elle conditionne l’amélioration du cadre de vie et le respect des obligations économiques, sociales et environnementales qui pèsent de plus en plus lourdement sur elles. Poly-Environnement (France) et Derichebourg Canada assurent la collecte de tous les types de déchets ménagers (emballages, papiers, cartons, verre, déchets verts, déchets alimentaires, encombrants, ordures ménagères résiduelles) et selon toutes les modalités de collecte existantes (porte-à-porte et apport volontaire). Ces filiales assurent également la gestion de centres de tri d’emballages ménagers ainsi que le transfert de déchets vers les centres de traitement et de valorisation. Poly-Environnement propose enfin aux collectivités de prendre en charge toutes les prestations en lien avec la propreté urbaine (balayage manuel, balayage et lavage mécanisés, nettoyage des sols souillés, gestion des corbeilles publiques et des conteneurs, enlèvement des graffitis, enlèvement des dépôts sauvages…).

À titre d’exemple, Poly-Environnement, au travers de ses filiales, assure la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans six des dix arrondissements de la ville de Paris confiés à des opérateurs privés (1er, 3e, 4e, 7e, 10e et 18e arrondissements). 

Les contrats (marchés publics) sont le plus souvent d’une durée de cinq à sept ans. Il est fréquent que les collectivités demandent du matériel neuf lors du renouvellement des marchés.

Le Groupe se positionne sur des appels d’offres qui accordent une part suffisante à la note technique et permettent ainsi de valoriser la qualité du service et les moyens déployés par le soumissionnaire, afin d’obtenir une rentabilité des capitaux employés.

Historiquement détenues par Derichebourg Multiservices, les entités Poly-Environnement et ses filiales ont été transférées à Derichebourg SA préalablement à l’apport de la division Multiservices au groupe Elior en avril 2023. 

Cette activité emploie environ 1 600 collaborateurs.

1. ■La France est le second producteur européen de déchets ménagers après l’Allemagne.
2. ■Rapporté par habitant, un Français produit en moyenne 582 kg de déchets, ce qui situe la France dans la moyenne européenne. Sur la période 2007-2017, la production de déchets par habitant a diminué de 2 %, néanmoins la quantité globale d’ordures ménagères continue d’augmenter du fait de l’augmentation de la population, selon l’étude de l’Ademe sur la caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Le marché de la collecte et du traitement des déchets représentait 35 921 M€ en France en 2018 (source : Etude Xerfi), ce qui positionne la France au second rang européen derrière l’Allemagne (44 270 M€). 

Le CA moyen par entreprise française du secteur était de 7,8 M€ en 2018 contre 4,9 M€ pour les entreprises allemandes. 

Derichebourg SA détient une participation de 48,17 % du capital d'Elior Group, un des leaders de la restauration collective et du Multiservices.

Le groupe a été créé en 1991 par Francis Markus, Robert Zolade et 300 cadres qui se sont associés pour prendre une participation de 35 % dans le capital de la Société Générale de Restauration, filiale du groupe Accor.

Dès 1997, le groupe devient le leader français de la restauration en concession et adopte l’année suivante le nom Elior.

En 1999, le groupe décide de se développer en Europe, par le biais de nombreuses acquisitions au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. De nombreuses opérations de croissance externe seront menées dans ces pays durant la première décennie du XIXe siècle.

En 2013, le groupe fait son entrée sur le marché américain, avec l’acquisition de TrustHouse Services, l’un des leaders de la restauration pour les marchés de l’enseignement et de la santé aux États-Unis. S’ensuivra un certain nombre de nouvelles acquisitions durant la seconde moitié de la décennie, afin d’élargir l’implantation du groupe dans cette zone. 

En 2022, Derichebourg SA entre au capital d’Elior Group à hauteur de 24,36 % par le rachat des actions appartenant à l’actionnaire historique Robert Zolade et par des acquisitions sur le marché.

En juillet 2022, la direction d’Elior ouvre une revue stratégique destinée à améliorer le positionnement stratégique de l’entreprise, et à apporter une solution à son ratio de levier élevé. 

En avril 2023, Derichebourg SA porte sa participation à 48,31 % à l’occasion de l’apport des actifs de son activité Multiservices (cf. section 5.1). L’opération a pour objectif d’offrir un fort potentiel de création de valeur, avec des synergies annuelles estimées au minimum à 30 millions d’euros à horizon 2026. 

Depuis 2023, Elior Group opère un redressement spectaculaire de sa situation financière, passant d’un résultat opérationnel courant des activités poursuivies de (69 M€) en 2022 à 133 M€ en 2024. 

En avril 2024, après émission de 741 520 actions nouvelles, relative à son plan d’attribution d’actions gratuites de 2021, le pourcentage de détention de la société Elior Group est passé de 48,31 % à 48,17 %. 

Le Groupe est actuellement le 4e acteur mondial (et troisième européen) en termes de chiffre d’affaires dans le recyclage de déchets métalliques, derrière les sociétés SIMS Ltd, EMR, TSR. 

La stratégie déployée est la suivante :

• ■consolider la position de fournisseur de premier plan de la sidérurgie et de la métallurgie, en livrant des produits conformes aux cahiers des charges des clients, et en élargissant sa base de clients, en particulier pour les ferrailles ;
• ■mettre en œuvre les meilleures technologies de tri disponibles, afin de conserver toute la valeur ajoutée des différents produits, et réduire la part de résidus dirigée vers la filière d’enfouissement ;
• ■disposer d’une équipe de management unie dans la mise en œuvre de la même stratégie dans tout le Groupe, et former les salariés qui seront demain en capacité de constituer les équipes de direction ;
• ■mettre à jour l’outil informatique du Groupe, sans toucher à ses principales caractéristiques qui font de lui l’un des outils les plus pertinents du marché (connaissance des stocks et de la marge en temps réel sur tous les sites du Groupe) ;
• ■développer des métiers de niche, sur lesquels il y a moins d’intervenants, tels que la flottation des métaux induits, l’affinage d’aluminium ou de plomb, la préparation à froid de mélanges destinés aux aciéries produisant de l’inox. Le Groupe cherche également à développer des tris complémentaires sur les fractions non ferreuses issues du processus de broyage. Le Groupe réalise déjà plus de 25 % du chiffre d’affaires de l’activité Recyclage sur ces segments de niche ;
• ■développer le réseau de collecte, en France et à l’étranger, en étant dans chaque pays de présence soit un leader national, soit un leader régional, et en explorant les possibilités de croissance externe dans une approche de long terme. Le Groupe est ainsi bien placé pour être un consolidateur de marché en bas de cycle.

Derichebourg est une société dont les actifs sont principalement constitués :

• ■des titres de participation des deux sociétés faîtières Derichebourg Environnement et Poly-Environnement, qui contrôlent chacune les sociétés opérationnelles du pôle concerné ;
• ■des titres de DBG Holding GmbH, qui détient l’activité Recyclage en Allemagne ;
• ■des titres de Derichebourg Immobilier, qui regroupe la plupart des actifs immobiliers de l’activité Recyclage ;
• ■et de la participation de 48,17 % dans Elior Group.

Le financement des filiales du Groupe est assuré pour une très large part de manière centralisée, par Derichebourg, via le crédit syndiqué mis en place le 19 mars 2020, d’un montant résiduel de 120 M€ (cf. note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés), le Green Bond de 300 M€, et le prêt BEI d’un montant résiduel de 91 M€.

Derichebourg a signé avec ses filiales ou sous-filiales des conventions de trésorerie rémunérées sous forme de compte courant ou de prêt.

Le graphique ci-dessus est présenté en pourcentage d’intérêts. CFER détient 57,83 % des droits de vote.

Une cartographie des risques généraux de l’entreprise a été élaborée au cours de l’exercice 2018 et est mise à jour annuellement depuis. Elle a vocation à être actualisée à intervalles réguliers par le contrôle interne et le Directeur financier du Groupe, en collaboration avec les directions opérationnelles et fonctionnelles, porteuses de risques.

Une présentation de la cartographie des risques 2023/2024 a été effectuée auprès de la direction générale qui a validé les risques principaux et la mise en place de plans d’actions associés. Cette cartographie est présentée au Comité d’audit annuellement.

Pour information, la cartographie des risques Groupe intègre également les risques principaux Sapin II (anti-corruption) et RSE.

Une matrice de criticité est utilisée dans le cadre de l’établissement de la cartographie des risques afin de hiérarchiser et prioriser les risques à traiter.

Trois paramètres sont utilisés pour évaluer les différents risques :

• ■la probabilité de survenance ;
• ■l'impact (financier, réputationnel, juridique) ;
• ■le niveau de maîtrise.

Particulièrement soucieux de la prévention des risques, le Groupe consacre des ressources et un budget importants à la formation de ses personnels, notamment aux risques incendies, à la sécurisation des sites, à de nombreux programmes de prévention, de protection, de sécurité, santé et environnement.

Néanmoins cette gestion des risques passe aussi par la souscription de polices d’assurance auprès de compagnies internationales ayant une forte solidité financière. Piloté depuis la maison mère, il revient au service Assurance du Groupe d’identifier les risques, pour chaque secteur d’activité, de définir le juste équilibre entre les besoins d’assurance et les garanties à souscrire ainsi que les niveaux de franchise et de plafond acceptables.

C’est la raison pour laquelle il est fait le choix, dans un souci d’économie d’échelle, de négocier des polices au niveau central. En conséquence, l’ensemble des entités du Groupe est couvert par des polices d’assurance dites « Master » desquelles se déclinent des polices locales en conformité avec les réglementations et les risques locaux identifiés. De même, le service Assurance s’appuie sur des courtiers « Master » qui relaient vers des courtiers locaux présents dans les pays d’implantation du Groupe.

Le Groupe garantit ainsi une harmonisation et une sécurisation optimales de ses polices d’assurances qu’il révise dès que nécessaire, sur la base de remontées d’information émanant des filiales et du suivi des sinistres, et a minima, annuellement.

La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur des programmes adaptés à l'activité du Groupe dont les principaux sont les suivants :

• ■Assurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ;
• ■Assurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de pollution ;
• ■Assurance Dommages aux biens : couvrant les dommages matériels directs d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés. Cette assurance est portée par la captive de réassurance, Derichebourg Ré ;
• ■Assurances Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ;
• ■Assurances Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ;
• ■Assurance Affréteur et RC propriétaire marchandises, Défense Recours ;
• ■Assurances Mandataires Sociaux ;
• ■Assurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis ;
• ■Assurance Cyber/Fraude, couvrant les demandes d’extorsion, la sécurité des données, la disponibilité du système informatique, l’escroquerie, faux et l’usage de faux ;
• ■Assurance-Crédit, sous la responsabilité de la direction financière du Groupe.

Le montant global des primes toutes polices confondues au 30 septembre 2024 représente 11,4 M€.

Le contrôle interne a, entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise au regard de sa cartographie. Les procédures de contrôle ont notamment pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données par la Direction générale.

Périmètre de reporting

Le périmètre de reporting n’a pas connu d’évolution majeure par rapport à l’exercice précédent qui a marqué l'apport de la filiale Derichebourg Multiservices au groupe Elior dont a découlé son exclusion du reporting consolidé du groupe Derichebourg.

Les sites opérationnels de la société INOREC (division Recyclage) ont été répartis par rattachement géographique sur les entités PURFER et REVIVAL. La société Polyceo (division Services aux collectivités) à Marseille n’a plus d’activité suite à l’arrêt du marché au 31 mars 2024.

L’activité de négoce de métaux non ferreux (ex-société COFRAMETAL) a été intégrée à la société Derichebourg Environnement en début d’exercice. Cette opération a conduit à la refonte des secteurs opérationnels du Groupe en matière de consolidation ; la société Derichebourg Environnement est désormais rattachée à la division Recyclage.

Les sociétés sans site opérationnel et dont le nombre de salariés est inférieur à cinq ont été exclues de la consolidation. Cela concerne les entités SCEA du Château Guiteronde, Derichebourg SA et ECO-VHU.

Certaines politiques précisées ci-après dans la présente section ne portent que sur un périmètre partiel du Groupe (France ou Europe par exemple). Par défaut, les engagements et actions décrits dans ce chapitre portent sur le périmètre total du Groupe. Lorsqu’ils portent sur un périmètre restreint, cela est précisé. 

L’analyse des risques a permis d’identifier les risques potentiels dans les domaines social/sociétal, environnemental, droits de l’homme et lutte contre la corruption et l'évasion fiscale. Les dispositifs de maîtrise et de contrôle en place permettent d’atténuer ces risques et de définir les actions prioritaires présentées dans la feuille de route « Trajectoire 2026 ». Cette feuille de route fait la jonction entre la précédente nommée « Concrètement responsable 2018-2022 » et les obligations futures relatives à la mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui remplacera l'actuelle Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Ce paragraphe répond également aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance présentées à la section 3.7.

En 2022, une cartographie des risques unique a été élaborée, elle intègre les risques RSE (sociaux, sociétaux et environnementaux).

Cette cartographie mise à jour en 2024 permet d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques afin d’établir des plans d’actions adaptés à partir de la méthode suivante :

• ■identification de la nature des risques ;
• ■hiérarchisation et cotation des risques résultant de l’impact et de la probabilité d’occurrence de ces risques ;
• ■identification des dispositifs de contrôle interne pour évaluer le niveau de maîtrise du risque.

Les risques identifiés font l’objet d’actions et de dispositifs de contrôle décrits dans la feuille de route RSE permettant d’atténuer et de maîtriser ces risques.

Les risques RSE prioritaires identifiés sont les suivants :

• ■risques opérationnels : accident majeur (incendie, accident corporel...) ;
• ■risques environnementaux : changement climatique ; pollution de l’air, de l'eau, etc. (intégrant la réglementation IED) ;
• ■gestion des ressources humaines : difficultés de recrutement, gestion des postes clés et grève ;
• ■éthique des affaires : corruption ;
• ■législation environnementale : interdiction de mise en décharge des résidus de broyage ou augmentation prohibitive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le risque pandémique a été maintenu dans l’analyse des risques. Le dispositif de gestion de crise mis en place lors de l'épidémie de Covid-19 est maintenu et pourrait être déclenché le cas échéant.

Au titre des actions d’atténuation des risques RSE, le groupe Derichebourg déploie sa feuille de route « Trajectoire 2026 ».

Les risques listés précédemment et présentés dans le présent chapitre sont les éléments identifiés comme étant matériels à l'issue de l'analyse des risques. Par ailleurs, le Groupe a entamé des travaux de mise en conformité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive qui sera applicable au reporting de l’exercice 2024-2025. Il a ainsi entamé une analyse de double matérialité, au sens de la directive CSRD qui structurera le rapport de durabilité du prochain exercice.

Au vu de ses activités, le Groupe ne détaille pas les thématiques suivantes, car évaluées comme étant non matérielles :

• ■la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• ■la lutte contre la précarité alimentaire ;
• ■le respect du bien-être animal ;
• ■une alimentation responsable, équitable et durable ;
• ■les actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves ;
• ■les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives.

Le Groupe ne met pas en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.

Le Modèle d’affaires est présenté dans le cahier introductif en pages 8 et 9.

Le groupe Derichebourg est un des leaders mondiaux du recyclage de déchets métalliques et un acteur de référence pour la collecte de déchets ménagers. De par la nature de son activité historique, le Groupe contribue à la préservation des ressources naturelles (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.) tout en diminuant les quantités de déchets éliminés. Les déchets métalliques sont tout d’abord triés. Ceux ne nécessitant aucun traitement sont directement regroupés par qualité puis revendus. Les déchets métalliques nécessitant un processus de préparation industriel avant d’être consommées par les aciéries sont soit cisaillés ou découpés (exemple : ferrailles épaisses) soit broyés (exemple : ferrailles légères ou mélangées à d’autres matières).

Au cours de l'exercice 2023-2024, le groupe Derichebourg a recyclé 4,4 millions de tonnes de déchets ferreux et 695 milliers de tonnes de déchets métalliques non ferreux. Il a traité en particulier 643 700 tonnes de Véhicules hors d'usage (VHU) et 376 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce faisant, il a ainsi permis d'éviter le rejet dans l'atmosphère de l'équivalent de 7,6 millions de tonnes de CO2.

Dans la continuité de cette activité de traitement de déchets métalliques, Derichebourg est intégré verticalement sur l'aluminium et le plomb grâce à deux affineries d’aluminium en France et une en Espagne ainsi qu'une affinerie de plomb en Espagne.

Le Groupe est également un acteur de premier plan sur la production de grenailles de cuivre à partir de câbles usagés. Il dispose d'une deuxième ligne de grenaillage de dernière génération depuis septembre 2023. Un nouvel investissement est prévu pour la mise en place d’une troisième ligne en Europe.

Afin d'atteindre un haut niveau de valorisation des déchets traités, le Groupe investit en permanence dans l'acquisition de nouvelles technologies, de nouvelles installations et dans leur maintenance.

Ces investissements se sont élevés pour l'exercice 2023-2024 à 187 millions d'euros.

Le développement des filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) en France

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (loi AGEC), publiée le 10 février 2020, reste au cœur de l’actualité politique française. Ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, notamment la refonte de la gouvernance des filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la création de nouvelles filières.

Depuis ce texte fondateur, plusieurs filières REP lancées en 2022 telles que la filière des Articles de bricolage et jardin (ABJ), celle des Articles de sport et loisir (ASL), et en 2023 des déchets du bâtiment se mettent progressivement en place sur le plan opérationnel, avec un développement des tonnages collectés et recyclés.

D'ici 2025, conformément aux échéances légales, d'autres filières impactant des déchets traités à ce jour par le groupe Derichebourg seront créées en lien avec la réglementation européenne. C’est le cas des Déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC) et des batteries.

Une mission publique d’évaluation de la performance et de la gouvernance des filières REP a débouché sur la publication d’un rapport en juillet 2024. Des développements législatifs et/ou réglementaires sont attendus pour intégrer certaines préconisations.

Le cadre applicable au recyclage des Véhicules hors d’usage (VHU) est en pleine mutation et structuration avec la mise en place de systèmes pilotés par des constructeurs automobiles et agréés par l’Etat. Le périmètre de la filière VHU a été étendu en 2022 (ajout des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur), le décret instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules avait été publié en décembre 2022. Le cadre réglementaire a continué d’évoluer en novembre 2023, avec la publication de l’arrêté ministériel portant cahiers des charges des éco‑organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière VHU. Au cours de l’année 2024, l’Etat a agréé d’une part l’éco-organisme “Recycler mon véhicule”, qui regroupe des importateurs, et d’autre part les systèmes individuels, notamment de Nissan, Renault, Stellantis, Toyota et Volkswagen. La contractualisation avec les entreprises de collecte et de recyclage sera la prochaine étape.

En parallèle, la directive européenne 2000/59/CE relative aux Véhicules hors d'usage, qui constitue le cadre réglementaire européen de référence, est en cours de révision.  La Commission européenne a présenté en juillet 2023, un projet de règlement couvrant la conception des véhicules et la gestion de leur fin de vie. Les enjeux du texte sont notamment l’extension du périmètre à d’autres véhicules (camions, bus, autocars), le développement du contenu en matières recyclées des véhicules neufs et des obligations de démontage de certains composants avant l’étape de recyclage mécanique par broyage. Le groupe Derichebourg a déposé une contribution écrite à la consultation publique du 4 décembre 2023, et continue de suivre activement le processus législatif à l’échelle européenne.

L’interdiction progressive du stockage des déchets non dangereux valorisables en France 

Pour réduire l’enfouissement, la France a mis en place une interdiction progressive du stockage des déchets non dangereux valorisables, entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2030. Les efforts de dépollution et de tri avant broyage, tels que le retrait des pare-chocs et réservoirs des véhicules, contribuent à réduire les résidus de tri et à maximiser la valorisation des déchets

À l’échelle européenne : favoriser la souveraineté industrielle et le développement des pratiques durables 

La Commission européenne met un accent particulier sur la souveraineté industrielle et l’autonomie stratégique, notamment à travers le Critical Raw Materials Act (mai 2024), exigeant que 25 % de la consommation annuelle de l'Union Européenne soit issue du recyclage.  Le cuivre et l’aluminium, traités par le Groupe, figurent sur la liste des matières visées.

Des stratégies supplémentaires, comme le Circular Economy Act et le Clean Industry Act, visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne en promouvant des pratiques durables.

Le groupe Derichebourg exploite 32 lignes de broyage dédiées aux déchets métalliques en mélange dans le monde, dont 19 en France. L’avantage de cette technologie est de permettre de séparer des fractions métalliques ferreuses (aciers) des fractions métalliques non ferreuses, un mélange contenant à la fois des métaux, des plastiques et des résidus de tri.

En augmentant l’efficacité de la valorisation des déchets dont il opère le traitement, le Groupe s’efforce de réduire la part de résidus de tri expédiés en installation de stockage, aux seuls déchets ultimes, pour lesquels aucune valorisation n’est possible.

Les opérations de dépollution et de démantèlement en amont du broyage (pare‑chocs, réservoirs des Véhicules hors d'usage, contrepoids en béton des lave‑linges, etc.) permettent également de faire baisser les quantités de résidus de tri produits. Au cours de l’exercice, les sites du Groupe par les opérations de démantèlement avant broyage ont par exemple permis de valoriser :

• ■1 652 tonnes de pare‑chocs (polypropylène) ;
• ■1 655 tonnes de réservoirs (polyéthylène) ; 
• ■13 273 tonnes de béton.

Ainsi, au cours de l’exercice, les lignes de broyage du Groupe ont produit 528 260 tonnes de résidus de tri (soit une baisse de 7,7 % par rapport à 2022/2023).

La réglementation française fait porter la responsabilité de l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation sur le couple centre VHU‑broyeur VHU. Chaque broyeur est en relation avec plusieurs centres VHU, chargés d’assurer la dépollution du véhicule avant broyage. Les taux de recyclage présentés ci‑après ont été déterminés pour chaque broyeur, puis une moyenne pondérée (au regard du nombre de VHU traités) a été calculée pour le Groupe. Les données sont celles de l’ADEME (Agence de la transition écologique). Le tableau ci‑dessous présente les taux moyens de réutilisation et de recyclage et de réutilisation et de valorisation atteints par l’ensemble des sites de broyage français du Groupe.

Il est rappelé que les chiffres communiqués dans le présent rapport correspondent aux déclarations relatives aux opérations réalisées au cours de l'année civile 2022 compte tenu du délai d'une part de certification des déclarations et d'autre part de publication des données officielles par l'ADEME. Les taux moyens de réutilisation et de recyclage, et de réutilisation et de valorisation des VHU restent stables et confirment que les actions mises en place par le Groupe permettent de respecter les obligations européennes.

Ces taux sont intimement liés au traitement des résidus de broyage. L’hétérogénéité des résidus de tri rend particulièrement complexe leur valorisation matière. Ainsi, à ce jour, une des principales solutions de valorisation des résidus de tri est l’utilisation en tant que Combustible solide de récupération (CSR), en remplacement d’énergies fossiles. Ce point est présenté au paragraphe 3.3.1.2.

La diversification des exutoires pour le traitement des refus d’induction (autres résidus permettant d’atteindre les taux de valorisation) contribue également à augmenter la valorisation (matière et/ou énergétique) des fractions non métalliques. À titre d’exemple, les refus d’induction contiennent des plastiques qui peuvent être valorisés en cimenterie (valorisation énergétique et valorisation matière à travers l’incorporation des cendres dans le ciment).

En France, les DEEE font l’objet d’un traitement séparé. Pour cette filière, les taux de recyclage des flux sont au minimum conformes à ceux figurant dans les cahiers des charges des éco‑organismes.

Le groupe Derichebourg est l’un des principaux acteurs du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, et notamment leader sur le traitement des gros appareils électroménagers froid (GEM F) tels que les réfrigérateurs, congélateurs et hors froid (GEM HF) comme les machines à laver, sèche-linge et lave-vaisselle. Cette activité s’inscrit dans le cadre de contrats avec ecosystem et Ecologic, les principaux éco‑organismes agréés de la filière.

Le groupe Derichebourg conserve une place centrale sur la période 2022-2025 avec l’attribution de volumes importants de la part de l’éco-organisme ecosystem, notamment dans ses installations dédiées aux gros électroménagers en fin de vie. Le Groupe a également renouvelé ses contrats en 2024 avec l’éco-organisme Ecologic. Ces marchés s’inscrivent dans une nouvelle période d’agrément des éco‑organismes, avec un cahier des charges ministériel fixant des exigences plus élevées à la filière, comme des taux de recyclage et de valorisation plus ambitieux que les objectifs européens à compter de 2024, et le développement des activités de réparation et de réemploi.

Les sites de recyclage de DEEE du Groupe sont engagés dans une démarche de labellisation d’excellence selon le référentiel européen WEEELABEX. Ce label garantit aux éco‑organismes que les installations réalisent une dépollution performante, atteignent les taux de recyclage et de valorisation fixés et assurent la traçabilité des filières aval empruntées par les fractions issues du traitement.

Les taux de recyclage et de valorisation des différentes unités du Groupe répondent parfaitement aux obligations réglementaires.

Le Groupe ne traite pas dans ses lignes de production les DEEE de type Petits appareils en mélange (PAM), à l’exception de la co-entreprise EASO avec l’association Envie qui ne fait pas l’objet d’une consolidation dans le présent rapport.

Les contrats Gestionnaires de déchets (GDD)

Le Groupe est un des précurseurs de la réintégration des DEEE dans le circuit de collecte officiel. En partenariat avec les éco‑organismes ecosystem et Ecologic, dans le cadre de contrats « Gestionnaires de déchets (GDD) », le Groupe a mis en place sur la majeure partie de ses différents sites d’exploitation des opérations de tri des DEEE présents dans les lots de ferrailles à broyer.

Ces DEEE sont réintégrés dans la filière officielle afin d’y être traités dans le respect de la réglementation en vigueur, et font l’objet d’un reporting auprès des éco‑organismes. Sur l’exercice 2023/2024, le Groupe a ainsi contribué à la réintégration dans la filière officielle de recyclage de 148 000 tonnes de DEEE, un chiffre en forte hausse par rapport à l'exercice précédent (+ 29 %).

Au global, le Groupe a traité 376 000 tonnes de DEEE dans ses 13 installations dédiées en France et en Espagne. Ces volumes sont également en hausse notable (+ 12 %) malgré la baisse d'activité rencontrée par le Groupe, démontrant la résilience de la filière.

Avec la mise en place des lignes de traitement des ballons d'eau chaude et la montée en puissance de la ligne de traitement des GEM froid de Bonneuil‑sur‑Marne (94), le Groupe s'attend à poursuivre sa dynamique de progression sur les prochaines années.

Le Groupe a été sélectionné par l’éco-organisme Ecologic pour des opérations de collecte et de traitement sur la période de 2022‑2024 sur les filières Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL). Le traitement des ABJ thermiques consiste en une dépollution avant broyage. Les ASL majoritairement constitués de ferrailles et de métaux non ferreux sont broyés sur les sites de broyage retenus. Le volume national prévu est de 20 000 tonnes par an, bien qu’à ce jour, les tonnages traités restent très faibles.

La nouvelle filière Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est quant à elle opérationnelle depuis le mois de mai 2023. La mise en place d’une filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment doit permettre de lutter contre les décharges sauvages. La filière est encadrée par plusieurs éco‑organismes agréés par les pouvoirs publics (Valobat, Ecominero, Valdelia, Ecomaison). Le groupe Derichebourg a positionné une quarantaine de sites pour la collecte, le tri et la massification de ces déchets. La filière peine à se mettre en place, et de fait les tonnes traitées sont également faibles. 

Le Groupe est également présent dans la filière DEA (Déchets d'éléments d'ameublement). Il a ainsi traité environ 3 544 tonnes de DEA métalliques au cours de l'exercice pour le compte de l'éco‑organisme Valdelia.

Le Groupe poursuit sa stratégie d’optimisation de la valorisation des déchets traités en renforçant son positionnement sur les différentes filières REP et en développant des lignes de recyclage spécifiques.

Ainsi, en complément des dernières lignes de traitement mises en production respectivement sur les sites de Rennes, Colomiers, Mejorada del Campo (Espagne) et Bonneuil‑sur‑Marne, le Groupe a installé en avril 2024 une nouvelle ligne de traitement des GEM HF sur le site de Strasbourg, permettant l’amélioration des performances de dépollution ainsi que la qualité des matières recyclées.

Le Groupe a par ailleurs été retenu par l'éco‑organisme ecosystem pour la création et l'exploitation de trois des six unités de traitement des ballons d’eau chaude qui verront le jour au plan national, dont la première en décembre 2024 à Bonneuil‑sur‑Marne (94). Les deux autres installations seront implantées à Saint-Romain-en-Gal (69) et Cheminot (57). Ces projets d’investissement ont fait l’objet de soutiens financiers de la part de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif « Zéro déchet et économie circulaire », et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le fonds « Pack Relocalisation ».

Ces lignes de recyclage dédiées seront capables d’extraire les gaz fluorés et hydrocarburés stockés dans les mousses, qui sont nocifs pour la couche d’ozone. Le volume annuel de ballons d'eau chaude attendu sur ces lignes spécifiques est estimé à 15 000 tonnes par installation. Le recyclage des ballons d’eau chaude dans des unités dédiées va permettre d’éviter l’émission de 3,7 tonnes de CO2 par tonne traitée(1).

La nouvelle installation de recyclage de câbles électriques du Groupe, située à Escautpont (59), a été inaugurée au mois de juin 2024. Lancée à l’automne 2023, la nouvelle installation, soutenue par BPI France dans le cadre du plan de relance, permettra de valoriser en pleine capacité jusqu’à 20 000 tonnes de câbles électriques par an et de produire du cuivre sous forme de grenaille d’une pureté pouvant aller jusqu’à 99,9 %. Le cuivre recyclé est principalement consommé par les affineries de cuivre européennes. Il est l’un des métaux référencés comme matière première critique et stratégique par le Critical Raw Materials Act (CRMA).

Le Groupe cherche à améliorer la valorisation des matières, et notamment de ces résidus dans son process à travers plusieurs axes de travail :

• ■améliorer la réception des déchets afin d’éviter la réception de déchets indésirables non valorisables sur ses lignes de traitement ;
• ■valoriser les dernières fractions métalliques ;
• ■extraire les fractions plastiques qui peuvent être recyclées ;

• ■préparer des mélanges de déchets sous forme de Combustible solide de récupération (CSR).

Un process de réception performant sur le terrain permet d’améliorer la qualité des déchets à traiter dans les installations du Groupe, tout en sensibilisant les fournisseurs.

Les évolutions réglementaires en Europe, et notamment en France, imposent par ailleurs des taux de recyclage et de valorisation de plus en plus élevés, nécessitant de la part du Groupe des investissements constants. Les efforts dans ce domaine lui permettent de disposer de technologies de séparation et de tri qui font référence dans les métiers du recyclage. Les nouvelles lignes de traitement des métaux non ferreux en mélange (résidus de broyage lourds) installées sur le site de Coulombiers (86) en témoignent. La ligne de traitement des métaux non ferreux criblés (fines de résidus de broyage lourds) sur Bernes-sur-Oise (95) l’illustre également.

La valorisation de certains composants plastiques résiduels dans le traitement des déchets est également un axe structurant de la stratégie RSE du Groupe qui se concrétise à travers la recherche de nouveaux partenariats et de nouveaux exutoires.

L’engagement du Groupe, tel que défini dans sa feuille de route « Trajectoire 2026 » sur cet axe, est piloté et déployé au niveau central afin de garantir une vision globale cohérente, notamment en ce qui concerne les aspects de recherche et développement (R&D) et les possibilités de débouchés. Cette approche permet d’intégrer les spécificités régionales tout en tenant compte des exutoires possibles par région, afin d’optimiser l’impact et la pertinence des actions.

Des essais sont en cours avec différents équipementiers automobiles dans ce but. Le projet le plus avancé fait l’objet d’un consortium avec OPmobility (ex-Plastic Omnium), en partenariat avec SMALL (KATE), et l’université Claude Bernard – Lyon 1, et a été lauréat de l’appel à projets CORAM 2024 dans le cadre du plan France 2030. Ce projet d’amélioration de la performance environnementale du véhicule vise à développer des pièces automobiles intégrant jusqu’à 50 % de matières premières recyclées, dont jusqu’à 50 % issues de Véhicules hors d’usage.

Le Groupe s’est fixé dans le cadre de sa « Trajectoire 2026 » d’atteindre 25 000 tonnes de plastiques recyclés.

Enfin, le Groupe prépare des mélanges de déchets suffisamment homogènes et conformes à des cahiers des charges leur permettant d’être acceptés sous forme de Combustible solide de récupération (CSR) par des cimenteries, chaufferies ou autres industriels souhaitant mettre un terme à l'utilisation de combustibles fossiles.

Pour rappel, cette technique permet de produire un combustible issu de déchets en substitution des énergies fossiles (charbon, fuel, etc.) et de contribuer aux objectifs nationaux de diversification du mix électrique via la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030.

Depuis plusieurs années, le Groupe a amélioré la valorisation en CSR des résidus de broyages (lourds et légers) en travaillant sur la qualité des résidus et la recherche de nouveaux partenariats notamment vers l'industrie cimentière. Cette mission est coordonnée par une cellule mise en place au sein du service technique. Après la phase d'essais réalisés en vue d’améliorer la qualité de ce produit (possibilité de le consommer en tuyère et en pré-calcinateur) et de le faire connaître davantage à de potentiels consommateurs, le Groupe est passé depuis deux ans à une phase industrielle avec l'installation de nouveaux équipements sur plusieurs sites (lignes de re‑broyage et cribles). Cette phase va se poursuivre en 2025, avec le projet de création d’une nouvelle ligne de préparation de CSR en partenariat avec un cimentier. En pleine capacité, cette ligne pourra transformer 20 000 tonnes de résidus par an.

Dans ce cadre, le Groupe a choisi de se fixer comme objectif de valoriser 15 % des résidus de broyage produits par ses installations en Europe en CSR à l'horizon 2026. Sur l'exercice, ce sont déjà 8,6 % des résidus de broyage produits en Europe qui ont été valorisés en CSR.

Le tableau ci‑dessous précise les tonnes de résidus de broyage valorisés en Combustible solide de récupération (périmètre Europe, hors Roumanie).

Face aux nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire, à l’échelle nationale et européenne, le groupe Derichebourg se mobilise fortement pour aller à la rencontre des décideurs publics, élus locaux, parlementaires sur les territoires, mais aussi vers le milieu scolaire et académique.

Le service en charge des relations institutionnelles a été renforcé en septembre 2022 au travers du recrutement d’un chargé de mission, puis en septembre 2023 avec le recrutement d’un alternant, venant en appui de la responsable des relations institutionnelles.

Afin d’informer ses nombreuses parties prenantes, le groupe Derichebourg édite une lettre institutionnelle sur l’économie circulaire, destinée à partager ses actualités et contribuer à une meilleure compréhension de ses enjeux. Cette lettre externe est transmise aux acteurs publics au niveau national et dans les territoires ainsi qu’aux partenaires : elle revient sur les évolutions réglementaires impactant le secteur du recyclage et les réalisations notables du Groupe.

La promotion du secteur d’activité passe également par l’organisation de visites de sites afin de sensibiliser au métier du recyclage qui est un pilier incontournable de l’économie circulaire. Les représentants reçus sur les différentes installations sont nombreux : Commission européenne, Ministère de la transition écologique, Ministère de l’économie, Gendarmerie nationale, Secrétariat général à la planification écologique, Agence de la transition écologique (ADEME), régions, parlementaires, intercommunalités, maires, chercheurs, étudiants.

La Journée mondiale du recyclage, qui a lieu chaque année le 18 mars, fut la journée retenue pour organiser une visite rassemblant une centaine de participants, dédiée aux équipes de l’Agence de la transition écologique (ADEME), d’Angers Loire Métropole et du SIVERT de l’Est Anjou, sur le centre de tri de collecte sélective d’Anjou Tri Valor, exploité par le groupe Derichebourg près d’Angers (49). L’inauguration de la nouvelle installation de recyclage de câbles électriques du Groupe, située à Escautpont (59), inaugurée au mois de juin 2024 a été un autre évènement marquant de l’exercice.

Dans le cadre du déploiement de la filière REP ASL, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie Oudéa-Castéra, a lancé la Grande collecte du sport, le 20 mars 2024, sur un site du groupe Derichebourg en Île-de-France, sur le port de Gennevilliers (92).

Le Groupe est de plus en plus sollicité pour organiser des échanges et des interventions à destination des élèves issus de collèges et lycées, mais aussi d’écoles d’enseignement supérieur. Des partenariats avec AgroParisTech, l'université du Mans, l'INSA Lyon, le programme de recherche PEPR Recyclage (Recyclage, Recyclabilité & Réutilisation des matières) ont été initiés ou se poursuivent.

L’action du Groupe à destination des jeunes générations se traduit également depuis 2021 dans son soutien au concours « Je filme le métier qui me plaît ». Sous le haut patronage du Gouvernement, le concours vise à faire découvrir le monde professionnel aux collégiens, lycéens et étudiants. Dans ce cadre, le Groupe propose une vingtaine de sites aux écoles, qui peuvent venir filmer les activités de l’entreprise et mener des interviews avec les différents collaborateurs. La cérémonie officielle de la 17ème édition s’est déroulée en mai 2024 au Grand Rex, en présence de 2 700 personnes. Dans la catégorie « Le recyclage, une industrie au service de la planète », le film tourné sur le site d'Avrillé (49) a obtenu le Clap d’Or. Le Groupe poursuit son implication à l’occasion de la 18è édition qui a débuté en septembre 2024. Afin de soutenir l'association Euro‑France, qui organise le concours, une partie de la taxe d'apprentissage a été reversée à cette structure.

Le groupe Derichebourg a renouvelé en 2024 sa participation à l’édition de l’exposition citoyenne « Les Gueules de l’Emploi » avec de nouveaux portraits de salariés en région. Cette exposition 100 % digitale et dédiée au grand public, a pour objectif de mettre en avant des métiers destinés à créer des vocations, en particulier chez les plus jeunes en présentant les salariés, leurs parcours professionnels, leurs évolutions de carrière, leurs aspirations et leurs compétences. L’exposition photographique inédite est dédiée à la passion du « bien‑faire » dans le monde du travail, valorisant les hommes et les femmes de tous les horizons professionnels, fiers de leur entreprise. La ligne créative du photographe génère un équilibre entre le portrait en plan serré du salarié et la mise en avant d’un objet symbolique caractérisant son métier.

De par ses activités, le groupe Derichebourg est un pourvoyeur important d'emplois locaux.

Les activités du Groupe nécessitent que ses plateformes de recyclage et de collecte des déchets soient situées au plus près des gisements à traiter. Ces activités de proximité génèrent donc de l'emploi non délocalisable.

Les effectifs globaux ont baissé au cours de cet exercice (- 6 %). Ceux de la division Recyclage sont stables à périmètre constant. En effet, l’augmentation apparente est liée au rattachement des effectifs de la société Derichebourg Environnement. Ces effectifs étaient auparavant présentés à part (section Holding). Ils sont désormais regroupés avec l’activité Recyclage. 

Les effectifs de la division Services aux collectivités ont connu une baisse de 11 % due à la perte des marchés de collecte de déchets ménagers et de nettoiement urbain à Marseille (fin de marché au 1er avril 2024), à la Réunion (fin de marché Saint-Joseph/Saint-Philippe au 30 juin 2024) et Polybuis (Puteaux, fin de marché au 30 juin 2024). Pour rappel, le personnel des marchés perdus est repris par le nouvel attributaire du marché, conformément aux articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail. 

Les embauches sur le Groupe sont en baisse de 11,6 %. Sur la division Recyclage, les embauches sont restées stables (les embauches présentées sur la Holding en 2023 sont désormais comptabilisées au sein de cette division). 

Sur la division Services aux collectivités, les embauches ont reculé de 28 % par rapport à l’exercice précédent. Les embauches sur l’activité de la division Services aux collectivités étaient liées aux démarrages de plusieurs nouveaux contrats sur l’exercice précédent. Ce besoin en nouvelles embauches ne s’est pas présenté sur l’exercice 2023-2024. 

En ce qui concerne les départs, on note au niveau Groupe une hausse de 6,8 % par rapport à l’exercice précédent. La division Recyclage connaît une stabilisation de ses effectifs après des variations importantes liées à l’intégration du groupe Ecore ces deux dernières années qui se traduit par une baisse des départs de 21,4 %. Cette dernière est ainsi notable sur les quatre filiales concernées (Afm Recyclage, Eska, Purfer, Revival). Dans la division Services aux collectivités, les départs ont presque doublé en raison de la fin de plusieurs marchés cités précédemment. 

Le Groupe adhère depuis 2013 au Pacte mondial de l’ONU : un engagement à respecter les 10 principes universels du Pacte mondial concernant les droits humains, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à soutenir les objectifs de développement durable des Nations unies. 

En 2024, le groupe Derichebourg n'a pas renouvelé sa participation à la campagne d’évaluation d’impact environnemental du Carbon disclosure project (CDP), une plateforme de référence pour le reporting environnemental destinée aux investisseurs, entreprises, villes, états et régions. Cette décision s'inscrit dans la volonté du Groupe de se concentrer pleinement sur la réalisation de son plan de transition, avec une année dédiée à l’analyse et à la préparation de ses actions, en vue de satisfaire aux exigences de la directive CSRD. Ce non-renouvellement est temporaire et vise à renforcer la stratégie du Groupe avant de reprendre une communication structurée et alignée avec les nouvelles attentes réglementaires.

Le groupe Derichebourg est suivi et noté par différentes agences de notation extra-financière françaises et internationales qui l’évaluent sur sa politique de durabilité.

EcoVadis

Six filiales du Groupe sont évaluées par EcoVadis :

• ■Niveau Platinium: Revival : 81/100 ;
• ■Niveau Silver : Eska : 68/100 ; Purfer : 71/100 ; Refinal Industries : 66/100 ; 
• ■Committed : Derichebourg Environnement : 53/100 ;
• ■Afm Recyclage est en cours d’évaluation.

Certification qualité ISO 9001

Les systèmes de management mis en place dans les différentes filiales sont pour la plupart certifiés ISO 9001 garantissant ainsi le respect d'exigences élevées en termes de qualité et de satisfaction des clients. 

Ce tableau a vocation à mettre en lumière les indicateurs qui illustrent le mieux l’impact de l’activité du Groupe et de ses actions sur les critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Les chiffres présentés ci-après sont détaillés dans les chapitres précédents.

Cette section expose le plan de vigilance au titre de l’exercice 2023/2024 du groupe Derichebourg. Il reprend les dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, lesquelles s’appuient sur des « mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Le Groupe reste dans l’attente de la transposition française à intervenir en juillet 2026 de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D(9)) qui entrera en vigueur en juillet 2027, laquelle pourrait entraîner des impacts internes sur le pilotage et l’organisation du dispositif.

À date, le plan de vigilance s’appuie sur les obligations suivantes :

Cartographie des risques en vue de leur identification, analyse et hiérarchisation

Le Groupe dispose d’une cartographie des risques Groupe incluant les différents risques RSE. Ces risques sont revus annuellement et sont adaptés à la stratégie RSE. Les risques RSE identifiés sont présents dans la section 2.1 « Facteurs de risque ». Ces risques sont liés aux droits humains, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

• ■La vigilance envers les droits humains et les libertés fondamentales.
• Afin de communiquer sur ses valeurs, le Groupe est doté d’une charte éthique à destination de ses collaborateurs et parties prenantes (clients, fournisseurs, intermédiaires, etc.). Elle décrit les principes suivants du Groupe, qui :
  • ■s’engage à respecter les lois et réglementations dans chaque pays où il exerce son activité,
  • ■garantit à ses collaborateurs et à ses parties prenantes un environnement de travail qui exclut toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, la qualité de représentant du personnel, l’exercice d’un mandat syndical, les opinions politiques, le handicap, l’âge et tous autres comportements physiques, verbaux ou visuels offensants. Toute forme de harcèlement est prohibée et sanctionnée conformément aux législations nationales en vigueur,
  • ■respecte la vie privée de ses collaborateurs et protège leurs données personnelles,
  • ■garantit des conditions de travail adéquates à ses collaborateurs, y compris en matière de santé et de sécurité, lesquels ont le devoir d’y contribuer par le respect des règles de l’entreprise en la matière,
  • ■mène une politique active en matière de handicap en encourageant notamment l’emploi et l’intégration des salariés en situation de handicap et en accompagnant les personnes en cas de survenance d’un handicap au cours de la vie professionnelle,
  • ■veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action du Groupe ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.
• ■La vigilance envers la santé et la sécurité :
  • ■en qualité d’employeur engagé, le Groupe renouvelle son implication dans les thèmes déjà définis, au-delà du respect de la réglementation et dans la définition d’objectifs ambitieux : préserver la santé et la sécurité des collaborateurs avec le déploiement d’un réseau santé et sécurité au travail, développer une culture prévention, poursuivre les actions pour l’emploi et le développement des compétences, garantir le respect des droits et la non-discrimination, contribuer à construire une société solidaire en développant l’ancrage territorial et en promouvant la diversité.
• ■La vigilance envers l’environnement :
  • ■pour réduire son empreinte environnementale, le Groupe poursuit les actions visant la neutralité carbone en développant une mobilité « douce », en améliorant la performance énergétique du transport et en améliorant l’impact des installations (objectif de certification ISO 14001 sur tous les sites opérationnels du Groupe),
  • ■de plus, le Groupe contribue de façon continue à la préservation des ressources naturelles en recyclant des déchets métalliques et en participant activement à l’économie circulaire. Des actions visant à valoriser le traitement des déchets dans les installations (réduction de la quantité de résidus de tri et valorisation de ceux-ci, par exemple en tant que Combustible solide de récupération) sont menées dans un objectif à long terme.
• ■La plateforme d’alerte accessible par le lien https://bkms-system.com/Derichebourg-alert permet de recevoir par écrit ou oralement des signalements sur la santé, sécurité, atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, atteinte à l’environnement.

Dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité

• ■Le suivi des mesures et l’évaluation de leur efficacité sont assurés par :
  • ■la direction générale qui valide la feuille de route RSE,
  • ■le Comité des nominations, de rémunérations et de la RSE qui suit la feuille de route RSE,
  • ■l’audit interne du Groupe,
  • ■le contrôle annuel d’un organisme tiers indépendant.

Exercice clos le 30 septembre 2024

A l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Validation/Vérification, n° 3‑1891, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci‑après « l’Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra‑financière, pour l’exercice clos le 30 septembre 2024 (ci‑après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225‑105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce (ci‑après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci‑après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du Code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra‑financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Le présent rapport a été établi en application des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce et a été présenté au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 4 décembre 2024 puis approuvé par le Conseil d'administration du 5 décembre 2024. Il rend notamment compte de la composition des organes d'administration et de direction, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des éléments de rémunération des mandataires sociaux et de la politique de rémunération des mandataires sociaux. 

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022. Ce code est disponible sur le site internet du MEDEF (www.medef.com).

Le tableau ci-dessous fait état des recommandations du Code AFEP-MEDEF non encore appliquées par la Société conformément à la règle « comply or explain ».

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé en Conseil dans sa séance du 24 juin 2004 puis modifié successivement le 12 décembre 2006, le 27 mai 2010, le 22 octobre 2018, le 27 janvier 2022. La dernière modification a été effectuée le 16 novembre 2023 afin d'instaurer une obligation de détention par les dirigeants mandataires sociaux d'un minimum d'une action. À cette occasion, les compétences du Comité des nominations et des rémunérations ont été élargies à la responsabilité sociétale et environnementale.

Il pourra être modifié pour s'adapter au contexte réglementaire.

Ce règlement intérieur précise les points suivants :

• ■les règles de composition du Conseil ;
• ■la mission du Conseil ;
• ■les modalités de réunion du Conseil ;
• ■les modalités de participation éventuelle au Conseil par visioconférence ou téléconférence ;
• ■les conditions de création et de fonctionnement de comités spécialisés ;
• ■le rôle du Comité d’audit ;
• ■le rôle du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE ;
• ■le devoir de confidentialité des administrateurs ;
• ■le devoir d’indépendance des administrateurs ;
• ■le devoir de diligence des administrateurs ;
• ■le champ d’application du règlement intérieur.

Outre les missions dévolues par la loi et les statuts, le Conseil approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitions et cessions significatives, les restructurations et s’assure de la qualité, de la fiabilité des informations financières et non financières et de la communication faite aux actionnaires.

Le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs insistant en particulier sur l’assiduité, la confidentialité des informations véhiculées, le droit d’information de l’administrateur et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Derichebourg.

Le règlement fixe à deux le nombre minimum de réunions à tenir par exercice. Il précise enfin les règles de retranscription des procès-verbaux des réunions.

Il comprend une disposition lui permettant de réunir le Conseil aux moyens de visioconférence ou de télécommunication.

« La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.

En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société.

Lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné dans les conditions prévues par l’article L. 225-27-1-III du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination.

Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.

Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L. 22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 dudit Code.

La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation.

Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail.

En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s).

Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.

En complément des dispositions des articles L. 225-29, L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. »

« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Par exception, l'assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l'un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans.

Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-Présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées.

En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place deux comités spécialisés : le Comité d'audit et le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Chaque Comité est doté d'un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que les modalités de fonctionnement.

Les comités ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d'administration. Ils émettent des avis et recommandations dans leur domaine de compétence et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'administration.

La composition des comités est décidée par le Conseil d'administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier.

Le Conseil est assisté d’un Comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants :

• ■M. René Dangel, administrateur indépendant, Président ;
• ■Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant ;
• ■Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant ;
• ■M. Boris Derichebourg, administrateur.

Cette composition est conforme au seuil des deux tiers d'indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Assistent également en qualité d'invités permanents le Directeur financier et la Secrétaire générale.

Certains administrateurs disposent notamment de compétences financières, comptables ou sociétales.

Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du Comité.

Lors de ces séances le Comité d’audit fait notamment intervenir régulièrement, en fonction des sujets abordés, le responsable RSE, le Directeur informatique et le responsable du contrôle interne.

Le Comité d'audit peut également avoir recours à des études techniques externes. Les membres du Comité n'ont pas estimé nécessaire d'utiliser cette faculté sur cet exercice.

Le Comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et en particulier le suivi :

• ■du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
• ■de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
• ■du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
• ■de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.

Dans ce cadre, le Comité a notamment pour mission :

• ■d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• ■de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
• ■de s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
• ■d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
• ■d’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
• ■de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
• ■de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ;
• ■de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.

Au cours de cet exercice, il s’est réuni deux fois, le 5 décembre 2023 et le 28 mai 2024, avec un pourcentage de participation de 88 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2023/2024 ont été les suivants :

• ■examen des comptes consolidés au 30 septembre 2024 et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d’audit ;
• ■avis et recommandations au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel ;
• ■examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2024 ; 
• ■point sur la cybersécurité et audit des transactions sensibles post cyberattaque ; 
• ■point Sapin II ;
• ■feuille de route du contrôle interne ;
• ■mise en place de l’audit interne ; 
• ■présentation de la cartographie des risques 2024 ;
• ■point sur la captive de réassurance et garantie maison mère ; 
• ■point sur les litiges commerciaux ;
• ■monitoring AFA (Agence Française Anticorruption).

M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général non-administrateur

Date initiale de nomination : CA 18/04/2023

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 2 500

M. Abderrahmane El Aoufir, 63 ans, de nationalité française, diplômé d’un master en économie – option management à l’Université de Clermont-Ferrand, débute en 1984 à la Compagnie Française des Ferrailles au département financier. Il exerce successivement des fonctions opérationnelles, puis de direction générale, en Espagne, aux États-Unis puis dans le sud-est de la France. M. Daniel Derichebourg lui confie en 2006 la mission de redresser Servisair, la filiale des services aéroportuaires, il parvient en six ans à porter l’Ebitda de 5 à 73 millions d’euros. Après la vente de Servisair en décembre 2013, M. Abderrahmane El Aoufir devient Directeur général délégué du Groupe. Il supervise également les activités opérationnelles des filiales du recyclage.

M. Abderrahmane El Aoufir a été nommé en qualité de Directeur général par le Conseil d'administration du 18 avril 2023 pour la durée du mandat du Président du Conseil d'administration, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2025.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 4 décembre 2024, soumet à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l’exercice 2024-2025. La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024. Il n’y a pas de modification dans la politique de rémunération des mandataires sociaux soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 29 janvier 2025 par rapport à celle qui était applicable pour l’exercice 2023-2024.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l'intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant.

Rémunération des administrateurs

Les administrateurs reçoivent une rémunération liée à leur activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 375 000 € à compter de l’exercice 2023/2024 et pour chacun des exercices suivants, et ce, jusqu'à nouvelle décision, en raison notamment de l’augmentation de la charge de travail dans le cadre de la mise en oeuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). 

Il a été décidé par Conseil d'administration du 16 novembre 2023 de prévoir une part fixe de 25 % de la rémunération allouée aux administrateurs et une part variable de 75 % en fonction de l’assiduité des membres aux réunions des Conseils et des Comités auxquels ils sont convoqués. Cette part variable sera notamment versée si le taux d'assiduité est au moins égal à 66 %.

Répartition de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023/2024

La répartition de la rémunération des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 29 mai 2024, a décidé de répartir ce montant entre les différents postes d'administrateurs. 

Les rémunérations au titre de l’exercice 2023/2024 ont été versées au mois de novembre 2024.

Rémunération autre que la rémunération des administrateurs

À l’exception de Messieurs Thomas Derichebourg et Daniel Goin (administrateur représentant les salariés), qui sont liés par un contrat de travail à la Société ou à une société contrôlée par Société, les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération autre que la rémunération des administrateurs. 

Avantages en nature

Monsieur Thomas Derichebourg bénéficie d'un véhicule de fonction.

Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président, au Directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 apporte des modifications à celle précédemment votée.

Rémunération fixe

M. Daniel Derichebourg n’a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. 

Il est toutefois précisé qu'il perçoit une rémunération qui lui était versée par la société DBG Finances jusqu’au 31 décembre 2023. 

Une fraction de l’enveloppe de rémunération des administrateurs lui est versée par la société Derichebourg SA (cf. 4.5.2.2)

M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.

Avantages en nature

Une Citroën DS3 est mise à la disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe. 

Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Daniel Derichebourg au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que présentés dans le présent rapport.

M. Abderrahmane El Aoufir n'a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de Directeur général.

Rémunération fixe

Le Directeur général perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée au regard des responsabilités exercées. 

Elle lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail, et par la société DBG Finances à hauteur de 6 k€ (pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023). Cette rémunération fixe s'élève à 331 000 €/an, payée sur 13 mois. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction.

La politique de rémunération (part fixe) approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024 concernant le Directeur général demeurera applicable pour l’exercice 2024/2025.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Abderrahmane El Aoufir peut bénéficier d’une part variable de rémunération. L'ajout d’un second critère RSE dans les modalités de calcul de la rémunération variable figure dans la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024.

La rémunération annuelle variable est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ■les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (le montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ■les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

La politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 30 janvier 2024.

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2024, elle a été déterminée selon la formule suivante :

• ■A représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
• A = (Ebitda courant de l’exercice - 170 M€) x 0,15 %. Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
• ■B est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
• B = B1 + B2 + B3. Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec
  • ■B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) x 0,25 %
  • ■B2 = (((Ebitda courant n-2 - 170 M€) + (Ebitda courant n-1 -170 M€) + (Ebitda courant n - 170 M€))/3) x 0,075 %
  • ■B3 = 0 si R > 3,51,
    • ■20 000 €, si R compris entre 2,51 et 3,51, avec
    • ■R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio de Levier n-1 + Ratio de Levier n)/3
    • ■40 000 € si R compris entre 1,51 et 2,51
    • ■60 000 € si R inférieur ou égal à 1,51
    • ■B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
• ■C, un montant compris entre 0 et 35 % de la rémunération fixe annuelle, soumis au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels.
• ■D est destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du pôle Groupe et l'amélioration du taux de fréquence des accidents de travail. Le montant D ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 10 % de la rémunération fixe annuelle.
• ■E est destiné à prendre en compte un des axes stratégiques du Groupe, à savoir le développement de combustibles solides de récupération en lieu et place de l'enfouissement. L'objectif est fixé à 8 % pour l'exercice 2023-2024. Le réalisé sera mesuré à partir du tableau de bord de la déclaration de performance extra-financière figurant en section 3.6. Le montant de part variable de rémunération sera compris entre 0 et 10 % de la rémunération annuelle fixe.

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE se réserve la possibilité de proposer au Conseil de réajuster en fin d'exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements.

Une rémunération exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l'intégration d'une opération de croissance externe significative.

La rémunération variable inclut en sus l'épargne salariale au titre du contrat de travail.

Le tableau ci-dessous détaille le niveau d’atteinte des objectifs, et le montant de la rémunération variable allouée au Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 : 

En application de ce qui précède, la rémunération variable annuelle de M. Abderrahmane El Aoufir due au titre de l'exercice 2023/2024 s'élève à 419 k€ (492 k€ en 2022/2023).

La politique de rémunération en matière de rémunération variable concernant le Directeur général approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024 demeurera applicable pour l’exercice 2024-2025.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Avantages en nature

Un véhicule de type Citroën DS7 ou équivalent est mis à la disposition de M. El Aoufir par le Groupe.

Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Abderrahmane El Aoufir au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que présentés dans le présent rapport.

Monsieur Thomas Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué.

Rémunération fixe

Le Directeur général délégué perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée au regard des responsabilités exercées. 

Elle lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail, et par la société DBG Finances à hauteur de 4 k€ (pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023). Cette rémunération fixe s'élève à 336 000 €/an, payée sur 13 mois. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction.

La politique de rémunération (part fixe) approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024 concernant le Directeur général délégué demeurera applicable pour l’exercice 2024-2025.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Thomas Derichebourg peut bénéficier d’une part variable de rémunération.

La rémunération annuelle variable est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

• ■les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
• ■les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La politique de rémunération (part variable) concernant le Directeur général délégué approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024 est identique à celle du Directeur général. Le lecteur est invité à se reporter aux développements relatifs à la détermination de la rémunération variable du Directeur Général, qui sont identiques pour le Directeur Général Délégué.

La politique de rémunération en matière de rémunération variable concernant le Directeur général délégué approuvée par l’assemblée générale du 30 janvier 2024 demeurera applicable pour l’exercice 2024-2025.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

(Article 21 des statuts)

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le Directeur général, l’un des Directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration.

La liste et l’objet en sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes. 

Procédure d’évaluation des conventions courantes

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place lors de sa réunion du 20 mai 2021 une charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure de qualification et d’évaluation des conventions. Cette charte est établie conformément à la réglementation en vigueur.

Cette charte interne a pour objet :

• ■de rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées et aux conventions libres ;
• ■de définir les critères de qualification des conventions ;
• ■de mettre en place la procédure afin d’identifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et les conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière.

La procédure d’identification des conventions est mise en œuvre par le Secrétariat général et la Direction juridique de la Société.

Il est notamment prévu une information du Secrétariat général préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée au niveau de la Société.

Préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat général et la Direction juridique doivent être informés immédiatement par :

• ■la personne directement ou indirectement intéressée ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ;
• ■et plus généralement, toute personne du Groupe (direction opérationnelle ou fonctionnelle) ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée.

Sur la base de ces informations, le Secrétariat général et la Direction juridique procèdent à l’analyse du projet de convention avec le soutien de la Direction financière ou l’avis de tiers (Commissaires aux comptes, conseils juridiques, etc.) pour identifier la nature réglementaire ou non de la convention.

Il est également prévu une révision annuelle par le Conseil d’administration de l’ensemble des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au cours de l’exercice écoulé ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

En amont de la réunion du Conseil d’administration appelé à arrêter les comptes du dernier exercice écoulé, le Secrétariat général et la Direction juridique réexaminent chaque année les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier si ces conventions continuent de remplir ces conditions.

La liste des conventions concernées ainsi que les conclusions de l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique sont transmises aux membres du Conseil d’administration.

Conformément à la procédure mise place, l'examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique a fait apparaître l'absence de nouvelles conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Conseil d'administration en a été informé lors de sa réunion du 5 décembre 2024.

La Société a été informée le 13 décembre 2023 de l'acquisition de 2 500 titres par M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, au prix unitaire de 4,60 €.

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

• ■la structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ;
• ■l’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ;
• ■la capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ;
• ■les effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf. 4.2.5) ;
• ■les dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
• ■les dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrit en 4.6.2.

Sous réserve des aménagements qui pourraient être rendus à nouveau nécessaire dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19 et des mesures permettant de tenir l'assemblée générale à huis clos pendant une période temporaire, l’article 28 des statuts explique les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale. 

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Tout actionnaire pourra également, si le conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire participant à l'assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d'administration et répondant aux conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 12. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. »

Le Groupe est présent sur trois marchés dans son activité Recyclage :

• ■le marché des ferrailles, exposé au secteur de la sidérurgie (principalement aciers longs) ;
• ■les marchés des métaux non ferreux (aluminium, cuivre, plomb, aciers inoxydables, laiton, zinc principalement) ;
• ■le marché des prestations de services, notamment auprès des éco-organismes ;

• ■concernant le secteur sidérurgique, qui impacte directement les ventes de ferrailles, la situation de marché s’est détériorée tout au long de l’exercice. Le secteur souffre en Europe depuis l’attaque de la Russie sur l’Ukraine de prix de l’énergie élevés, qui se sont répercutés sur l’inflation, provoquant une hausse des taux d’intérêt. Dans ce contexte, les secteurs aval de la construction, importants débouchés pour les aciers longs, déjà fragilisés par des évolutions législatives pénalisantes, ont de faibles niveaux d’activité. De surcroît, les exportations chinoises de semi-produits d’aciers à bas prix sont à des niveaux élevés, car la Chine exporte sa surproduction en Europe, mais aussi en Turquie, et concurrence ainsi les aciéristes clients du Groupe.

L’industrie automobile européenne produit peu, entre interrogations des consommateurs sur quel type de motorisation choisir, et prix des véhicules en augmentation, ce qui se traduit par une baisse des volumes des chutes de production dans la filière, et par de moindres entrées de VHU. 

Enfin, le secteur de l’acier est confronté au défi de la décarbonation, en particulier les hauts-fourneaux, dont le processus de production est fortement émetteur de gaz à effet de serre. Les solutions techniques envisagées incluent souvent la réduction directe du minerai par hydrogène, couplée à un four électrique consommant une proportion variable de ferrailles. Cependant, aucun investissement à l’échelle industrielle n’est encore lancé, compte tenu de la détérioration de la conjoncture par rapport au moment où ces projets ont été envisagés, ainsi que de certains obstacles techniques qui ne sont pas levés (disponibilité en quantité suffisante de l’hydrogène vert), et d’une crainte d’un manque de ferrailles disponibles. Dans ce contexte, le four électrique classique, faiblement émetteur de gaz à effet de serre dans les pays où l’électricité est décarbonée, demeure une alternative avantageuse.

Dans cette conjoncture morose, le Groupe parvient à maintenir ses volumes, grâce à sa proximité avec ses clients, et à une réactivité aux évolutions des conditions de marché.

• ■Concernant le marché des métaux non ferreux, le rapport d’activité détaille plus loin métal par métal l’évolution de la conjoncture, mais au global, les marchés se sont tenus correctement et ont permis au Groupe de développer son activité dans des conditions assez satisfaisantes.
• ■Concernant les prestations de services, le secteur est soutenu par l’évolution de la réglementation, qui en France organise de plus en plus le recyclage via des filières REP (cf. paragraphe spécifique). De plus, le Groupe a bénéficié de flux supplémentaires en provenance de certains de ses concurrents temporairement à l’arrêt pour des raisons de panne ou de renouvellement de leurs machines.

En 2023 et 2024, le Groupe a investi dans de nouvelles lignes de traitement, afin de préparer des matières premières recyclées avec le minimum d’impuretés, avoir le taux de valorisation le plus élevé possible, et réduire ainsi les volumes envoyés en centre d’enfouissement.

Parmi ces investissements innovants figurent :

• ■le nouveau broyeur 6 000 cv à St-Pierre-de-Chandieu (69) et sa ligne de traitement post-broyage ;
• ■l’unité de traitement de fractions fines (quelques millimètres de diamètre) à Bruyères-sur-Oise (95) ;
• ■la ligne de broyage de câbles cuivre/aluminium à Escautpont (59) ;
• ■la ligne de préparation des fractions aluminium à Coulombiers (86), capables d’être consommées par des extrudeurs ;
• ■la nouvelle ligne de traitement des réfrigérateurs (et bientôt des ballons d’eau chaude) à Bonneuil-sur-Marne (94) ;
• ■les tables de tri de fractions de métaux lourds en Espagne.

Ces lignes ont été mises en service entre la fin de l’exercice précédent et le premier semestre de cet exercice, ont connu un temps de mise au point et de montée en puissance, et sont devenues pleinement opérationnelles au cours du second semestre. L’amélioration de l’Ebitda courant de ces cinq nouvelles lignes entre le premier et le second semestre est de 5 M€. Elles placent le Groupe en très bonne position face aux évolutions de la demande. 

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (loi AGEC), publiée le 10 février 2020, reste au cœur de l’actualité politique française. Ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, notamment une refonte de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la création de nouvelles filières. 

Plusieurs filières REP lancées en 2022 (articles de bricolage et jardin, articles de sport et loisir) et en 2023 (déchets du bâtiment) se mettent progressivement en place sur le plan opérationnel, avec un développement des tonnages collectés et recyclés. 

La filière REP relative aux véhicules hors d’usage (dite VHU) s’est organisée en France au courant de l’année 2024. Elle prévoit la mise en place d’éco-organismes ou de systèmes individuels afin de responsabiliser les constructeurs automobiles et lutter contre la filière illégale. En 2024, l’état a agréé l’éco-organisme Recycler mon véhicule (qui regroupe des importateurs) et les systèmes individuels de Renault, Stellantis, Volkswagen, Nissan et Toyota. La contractualisation avec les entreprises de collecte et de recyclage sera la prochaine étape. Certains systèmes individuels souhaitent simplement organiser le recyclage des véhicules qu’ils ont mis sur le marché en s’appuyant sur le réseau d’entreprises de recyclage existantes, sans intervenir sur le plan opérationnel dans la chaîne de valeur. D’autres souhaitent demeurer propriétaires des matières après recyclage, ce que la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) conteste, voire devenir acteurs de la filière de réemploi et de recyclage.

En parallèle, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 un projet de règlement couvrant la conception des véhicules et la gestion de leur fin de vie. Les enjeux du texte sont notamment l’extension du périmètre à d’autres véhicules (camions, bus, autocars), le développement du contenu en matières recyclées des véhicules neufs et des obligations de démontage de certains composants avant l’étape de recyclage mécanique par broyage. 

En 2025, plusieurs nouvelles filières REP découlant de textes européens vont être créées, sur des gisements de déchets déjà collectés et recyclés par le groupe Derichebourg, à savoir les déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC) au 1er janvier 2025 et les batteries, à partir du 18 août 2025. 

Une mission publique d’évaluation de la performance et de la gouvernance des filières REP a débouché sur la publication d’un rapport en juillet 2024. Des développements législatifs et/ou réglementaires sont attendus dans les mois et années à venir pour intégrer certaines préconisations. 

Le Groupe détient une participation de 48,17 % dans Elior Group. Les deux groupes sont gérés de manière autonome, dans le cadre de l’accord de gouvernance entre Elior Group et Derichebourg SA à effet du 18 avril 2023.

Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction en avril 2023, diverses initiatives ont été prises, qui se sont traduites par une amélioration assez rapide des résultats d’Elior Group :

• ■maintien d’une croissance organique élevée dans des secteurs porteurs, en apportant des solutions nutritionnelles qui répondent aux attentes du marché et des services adaptés aux besoins des clients ;
• ■sortie des contrats structurellement déficitaires ;
• ■revalorisation des contrats clients au niveau de l’inflation ;
• ■mise en œuvre des synergies identifiées entre Elior Services et Derichebourg Multiservices ;
• ■adaptation des frais généraux au niveau de marge du secteur.

Le paragraphe 5.1.6 fournit des informations chiffrées sur l’amélioration des performances d’Elior Group.

Le 10 novembre 2023, le groupe Derichebourg a subi une cyberattaque qui n’a pas interrompu ses activités opérationnelles mais en a cependant perturbé le déroulement (jusqu’à janvier 2024). La remarquable réaction des équipes a permis de rétablir les systèmes, en les améliorant, et de limiter les conséquences de cet épisode, qui est désormais derrière le Groupe.

Il est apparu, d'une part, des pertes de volumes d’achats et d’autre part, lorsque le retard administratif a été rattrapé, que les marges dégagées sur les mois de novembre 2023 et décembre 2023 étaient plus basses qu’habituellement. Il en résulte un impact financier estimé par le Groupe à 15 M€.

Néant. 

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2024, date de clôture de son dernier exercice social.

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2023 :

La répartition du capital au 30 septembre 2022 était la suivante :

La répartition du capital par type d’actionnaires au 30 novembre 2024 est la suivante :

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom du même actionnaire. Au 30 septembre 2024, le capital était constitué de 159 397 489 actions de nominal 0,25 €, dont 68 050 514 actions à droit de vote double. Le nombre de droits de vote au  30 septembre 2024 s’élevait à 227 325 187.

Au 30 septembre 2024, la famille de M. Daniel Derichebourg, par l’intermédiaire des sociétés CFER et Financière DBG, détenait 41,29 % du capital de Derichebourg et 57,87 % des droits de vote.

Le graphique ci-dessous détaille l’évolution du cours de Bourse et les volumes traités depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au 31 octobre 2024 sur Euronext.

L’information fournie au titre des volumes correspond aux échanges sur Euronext, qui représentent environ 40 % des volumes échangés sur le titre.

Le Groupe a pour pratique, sans que cela ne constitue un engagement permanent, de distribuer sous forme de dividendes un montant correspondant à environ 30 % de son résultat net consolidé (retraité d'éléments significatifs sans contrepartie de trésorerie) sous réserve des performances dégagées et de l’appréciation de ses besoins d’autofinancement.

Pendant la durée de validité du document d'enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la Société (119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) ou sur le site Internet de la Société (www.derichebourg.com) ou de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) pour les informations financières et le document d'enregistrement universel :

• (a)l’acte constitutif et les statuts de l’Émetteur ;
• (b)tous rapports, courriers, et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’Émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel ;
• (c)les informations financières historiques de l’Émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document d'enregistrement universel.

Périodicité : conformément à la réglementation, Derichebourg publie ses comptes semestriels et annuels, et les rapports qui les accompagnent.

Diffusion de l’information : outre les publications légales dans les publications financières, les derniers communiqués sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Société : www.derichebourg.com.

Les accords significatifs qui seraient susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société sont les suivants :

• ■contrat de crédits syndiqués du 19 mars 2020 et modifié par deux avenants en 2021 et 2023 ;
• ■contrat de prêt avec la BEI de 130 M€ signé le 19 juillet 2019 et modifié par avenant en 2023.

Concernant le Green Bond émis le 24 juin 2021, les porteurs d'obligations disposent de l'option de demander le remboursement anticipé en cas de changement de contrôle.

Certains contrats commerciaux peuvent contenir des clauses de changement de contrôle.

L’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 a autorisé le Conseil d’administration de la Société à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social, soit 15 939 748 actions pour un prix maximal unitaire de 20 € par action. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juillet 2025 en vue notamment d’assurer :

• ■l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
• ■l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
• ■l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• ■la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
• ■l'annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi. La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;
• ■la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

Le 3 janvier 2024, la Société a mis en place un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires, avec Natixis-Oddo BGF. Ce contrat est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Il est conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les moyens affectés à la msie en oeuvre de ce contrat sont de 1 500 000 €.

Au 30 septembre 2024, la Société détient 122.816 actions propres représentant 0,08 % du capital dans le cadre de ce contrat de liquidité. La valeur de marché de ce portefeuille est de 647 854,40€.

Au 30 septembre 2024, le capital social est fixé à 39 849 372,25 €. Il est divisé en 159 397 489 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

• ■Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 et quitus aux administrateurs.
• ■Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
• ■Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
• ■Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
• ■Approbation de la politique de rémunération applicable au Président pour l’exercice 2024/2025.
• ■Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général pour l’exercice 2024/2025.
• ■Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué pour l’exercice 2024/2025.
• ■Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2024/2025.
• ■Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.
• ■Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration.
• ■Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général.
• ■Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué.
• ■Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie.
• ■Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit.
• ■Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
• ■Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

• ■Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
• ■Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
• ■Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
• ■Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.
• ■Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
• ■Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.
• ■Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.
• ■Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.
• ■Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plan(s) d’épargne d’entreprise du Groupe.
• ■Pouvoirs en vue des formalités.

La dénomination sociale ainsi que le nom commercial de la Société sont Derichebourg. Dans le présent document, la société Derichebourg est dénommée « la Société » ou « l’Émetteur » ; le groupe que constituent Derichebourg et ses filiales est dénommé « le Groupe ».

Le Groupe souhaite mentionner :

• ■le contrat de crédits syndiqués conclu le 19 mars 2020 et modifié par deux avenants en 2021 et 2023 ;
• ■le contrat d’affacturage sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015 et son avenant de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• ■le prêt avec la BEI du 19 juillet 2019, avenanté en 2023 ;
• ■le Green Bond émis le 24 juin 2021 ;

qui constituent les principales sources de financement du Groupe. Une présentation de ces contrats figure en note 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

Néant.

11, rue de Laborde – 75008 Paris. 

Identifiée sous le numéro 348 461 443 RCS Paris. 

Représentée par M. Gilles Rabier.

Date de nomination : 30 janvier 2024. 

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

19, rue de Presbourg – 75016 Paris.

Identifiée sous le numéro 539 769 729 RCS Paris. 

Représentée par M. Thierry Denjean.

Date de nomination : 19 février 2014.

Date de renouvellement : 31 janvier 2020.

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Tour First 1, place des Saisons – TSA 14444 – 92037 Paris-La Défense Cedex.

Identifiée sous le numéro 344 366 315 RCS Nanterre.

Représentée par M. Sébastien Vouaux. 

Date de nomination : 15 mars 2007. 

Date de renouvellement : 5 février 2019. 

Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.

Néant.

M. Abderrahmane El Aoufir

Directeur général de Derichebourg

Responsable : Pierre Candelier

Qualité : Directeur financier

Adresse : 119, avenue du Général Michel Bizot 75579 Paris Cedex 12 

Tél. : + 33 1 44 75 40 40 

e-mail : communication@derichebourg.com